« Ce qui se passe depuis quelques jours est particulièrement gravissime »

Public Sénat

10/03/2023

Le sénateur PS Yan Chantrel a pris la parole pour un rappel au règlement dans la nuit du 9 au 10 mars 2023, sur la réforme des retraites au Sénat. Il conteste la procédure utilisée par la majorité sénatoriale pour accélérer les débats. Son collègue Vincent Éblé a lui aussi contesté le procédé.

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Transcription

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00:00 Monsieur le Président, c'est un rappel au règlement,

00:02 l'article 44 bis également.

00:05 Alors, chers collègues, ce qui se passe depuis quelques jours

00:10 au sein de cet hémicycle est quand même particulièrement grave ici.

00:14 Si on remonte un peu l'histoire, vous avez commencé tous ces procédés

00:20 depuis les manifestations massives de mardi,

00:25 depuis que vous avez vu que les Françaises et les Français étaient

00:29 massivement mobilisés.

00:31 Vous avez commencé à pratiquer ces manoeuvres pour accélérer le texte.

00:36 Pourquoi ?

00:37 Puisque plus nous parlons du texte, plus nous parlons du fond,

00:41 plus ça vous dérange.

00:42 Parce que nous mettons en exergue l'injustice de ce texte face à vous

00:47 à tel point que plus nous en parlons, plus des personnes chez vous

00:52 se rétractent et retirent leur vote.

00:54 Et vous savez que si nous continuons à débattre, il y aura de plus en plus

00:58 de personnes qui se rendront compte, justement, au sein de cet hémicycle,

01:02 que cette réforme est injuste, que cette réforme est brutale.

01:06 Et justement, par rapport à cet article 9, qui est sans aucun doute

01:10 aussi, avec l'article 7 que vous avez voté, un des plus injustes.

01:14 Vous vous dites "Ah, si on débat du fond, il y aura encore des personnes

01:17 qui vont se rétracter, comme celles qui seront rétractées à l'article 7,

01:21 étant donné qu'il est particulièrement juste."

01:23 C'est sur la pénibilité, justement.

01:25 Laissez les Français avoir le droit à ce débat.

01:29 Laissez aux Français qui ont les métiers les plus pénibles de pouvoir,

01:34 justement, qu'on débatte de ces choses-là.

01:36 Ça, ça serait l'honneur du Parlement.

01:38 Et actuellement, vous foulez le Parlement, vous l'écrasez avec vos mesures.

01:42 - Merci, monsieur Blay.

01:44 - Monsieur le Président, mes chers collègues, mon intervention est

01:50 un rappel au règlement, sur la base, non pas comme l'essentiel

01:54 des intervenants précédents sur la base de l'article 44 bis,

01:57 mais sur la base de l'article 46 bis.

02:00 Que dit-il dans son deuxième élément?

02:02 Il dit la chose suivante.

02:03 Les amendements sont mis au voie dans l'ordre ci-après.

02:06 Les amendements de suppression et ensuite les autres amendements,

02:10 en commençant par ceux qui s'écartent le plus du texte proposé

02:14 et dans l'ordre où ils s'y opposent, s'y intercalent ou s'y ajoutent.

02:18 Toutefois, lorsque le Sénat a adopté une priorité ou une réserve

02:23 dans les conditions fixées à la lignée A6 de l'article 44,

02:26 l'ordre de mise au voie est modifié en conséquence.

02:29 Lorsqu'ils viennent en concurrence, et sauf décision contraire de la

02:34 conférence des présidents ou décision du Sénat sur proposition de la

02:38 commission saisie au fond, les amendements font l'objet d'une

02:42 discussion commune, à l'exception, écoutez bien, à l'exception des

02:48 amendements de suppression et de rédaction globale de l'article.

02:52 Et donc, nous contestons absolument, Monsieur le Président,

02:54 formellement, le fait que, par la décision que vous nous proposiez,

02:59 il puisse y avoir une disparition des amendements de suppression qui

03:03 doivent être examinés en premier lieu et avant tout autre.

03:07 [Applaudissements]

03:08 [Musique]

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