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Comment le gouvernement lutte contre la fraude sociale en Seine Saint-Denis ?
Europe 1
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02/03/2023
Retrouvez "Europe 1 Matin" sur : http://www.europe1.fr/emissions/le-6-9
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🗞
News
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00:00
Europe 1, il est 7h33.
00:01
Le gouvernement poursuit sa chasse aux fraudeurs, une lutte qui donne ses premiers résultats
00:07
en Seine-Saint-Denis.
00:08
Les préfets ont mis en place le croisement des fichiers des caisses d'allocations familiales
00:12
avec ceux du ministère de l'Intérieur.
00:14
Objectif supprimer les prestations sociales aux personnes dont le titre de séjour a été
00:19
retiré.
00:20
Une personne en situation irrégulière n'a pas le droit au rappel à ses prestations.
00:23
La Seine-Saint-Denis est l'un des départements où la fraude sociale s'élève à 15 millions
00:28
d'euros et le constat est dédifiant.
00:31
David Montagnier.
00:32
Oui, sur les 120 personnes dont les titres de séjour ont été retirés pour des raisons
00:36
de trouble à l'ordre public, il en reste 19 qui perçoivent des prestations sociales.
00:40
Parmi elles, 12 ont touché au total plus de 123 000 euros d'allocations et par exemple,
00:46
l'une d'elles a perçu jusqu'à 21 000 euros.
00:48
Des chiffres qui peuvent paraître édifiant alors que ce département est déjà connu
00:52
pour ses fraudes à la caisse primaire d'assurance maladie qui flirtent chaque année avec les
00:55
15 millions d'euros. Pour aboutir à ce résultat, le préfet a croisé les fichiers de la caisse
01:00
d'allocations familiale avec la liste des étrangers dont les titres de séjour ne sont
01:04
plus valides.
01:05
Une procédure automatisée a été mise en place.
01:07
Résultat, dès qu'une demande est faite auprès de la CAF, les agents vérifient si
01:11
les titres de séjour sont toujours valides.
01:14
Selon les informations d'Europe 1, des procédures de recouvrement vont être lancées.
01:18
Les contrôles doivent se généraliser sur l'ensemble du territoire.
01:21
David Montagnier pour Europe 1.
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