Commission des lois : Répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (ppl) ; Réforme de l’adoption (ppl) - Lundi 23 novembre 2020

Commission des lois : Second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, nouveau scrutin dans les communes concernées - Mardi 2 juin 2020

Commission des lois : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (PPL) ; Garde alternée des enfants (PPL) - Mercredi 22 novembre 2017

Commission des lois : Interdiction des techniques d’immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (ppl) ; Protection effective des lanceuses et des lanceurs d’alerte (ppl) - Mercredi 4 mars 2020

Commission des lois : Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux prochaines élections sénatoriales - Mercredi 10 juillet 2019

Affaire Benalla. La présidente de la Commission des lois rejette une nouvelle commission d’enquête à l’Assemblée

Loi immigration: suivez l'audition de Gérald Darmanin devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale

Loi immigration: l'intégralité de l'audition de Gérald Darmanin devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale

Loi immigration : "La version de la commission des lois de l’Assemblée, ne nous convient pas”

Pierre-Henri Dumont (LR) "Le projet de loi [immigration] tel qu'il était sorti de la commission des lois de l'Assemblée nationale était trop faible"

Commission des lois : Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl) (suite) - Mercredi 10 février 2021

Commission des lois : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (ppl) - Mercredi 28 mars 2018

Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL) - Mercredi 4 octobre 2017

Commission des lois : Sécurisation de l'actionnariat des sociétés publiques locales (PPL) - Mardi 30 avril 2019

Commission des lois : Examen de l’ application du régime d’asile européen (PPL) - Mercredi 7 février 2018

Commission des lois : Garde alternée des enfants (PPL) ( suite) - Mercredi 22 novembre 2017

Commission des lois : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (ppl)(suite) - Mercredi 28 mars 2018

Commission des lois : PPL application du régime d'asile européen ; ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats - Mercredi 29 novembre 2017

Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale (suite) - Mercredi 15 mai 2019

Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale (suite) - Mercredi 22 mai 2019

Sécurité des JO: Gérald Darmanin dévoile son plan devant la commission des Lois du Sénat

"On se sentait démunis, on avait l'impression de se retrouver seuls", auditionné par le Sénat, le maire de Saint-Brevin, Yannick Morez, va être reçu par Élisabeth Borne

Fonds Marianne : la commission d’enquête validée à l’unanimité par la commission des lois du Sénat

police judiciaire : « Nous serons prêts pour décembre 2023 », promet Gérald Darmanin

Stade de France: le président de la Commission des lois du Sénat envisage de convoquer à nouveau Gérald Darmanin et Didier Lallement

Stade de France: François-Noël Buffet réagit après avoir appris que la justice a demandé les images de vidéosurveillance hier

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Mercredi 24 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes - Mardi 23 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les ordres des professionnels de santé ; Table ronde réunissant l’Académie nationale de médecine et le Conseil économique, social et environnemental - Mardi 23 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde sur les enjeux éthiques - Mardi 23 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 27 mars 2024

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024

Commission des lois : Prévenir les ingérences étrangères en France - Mercredi 13 mars 2024