Commission des lois : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (PPL) ; Garde alternée des enfants (PPL) - Mercredi 22 novembre 2017

Commission des lois : Répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (ppl) ; Réforme de l’adoption (ppl) - Lundi 23 novembre 2020

Commission des lois : Interdiction des techniques d’immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (ppl) ; Protection effective des lanceuses et des lanceurs d’alerte (ppl) - Mercredi 4 mars 2020

Commission des lois : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ; Crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » - Jeudi 2 novembre 2023

Commission des lois : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » - Mercredi 26 octobre 2022

Commission des lois : Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl) (suite) - Mercredi 10 février 2021

Commission des lois : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (ppl) - Mercredi 28 mars 2018

Commission des lois : compétences "eau" et "assainissement" des communautés de communes (PPL) - Mercredi 4 octobre 2017

Commission des lois : M. Julien Boucher, directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre - Mardi 22 février 2022

Commission des lois : Représentation des personnels au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours : Simplification et clarification et actualisation du droit des sociétés - Mercredi 20 mars 2019

Commission des lois : Garde alternée des enfants (PPL) ( suite) - Mercredi 22 novembre 2017

Commission des lois : PPL application du régime d'asile européen ; ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats - Mercredi 29 novembre 2017

Commission des lois : Examen de l’ application du régime d’asile européen (PPL) - Mercredi 7 février 2018

Commission des lois : Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (ppl)(suite) - Mercredi 28 mars 2018

Commission des lois : Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques - Mardi 20 octobre 2020

Commission des lois : Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Mercredi 24 janvier 2024

Commission des lois : Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur la réforme de la haute fonction publique - Mercredi 26 mai 2021

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Commission des lois : Les enjeux pour les libertés publiques de la création éventuelle d’un passeport sanitaire - Jeudi 18 mars 2021

2ème séance : Création d’un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (suite) ; Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales ; Interdiction effective de la pêche électrique - Jeudi 9 mai 2019

Création d'un homicide routier: "Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, en toute conscience, s'abstiendra", assure Emeline K/Bidi

Création d'un homicide routier: "En l'état, le texte n'est pas satisfaisant" affirme Jérémie Iordanoff (EELV)

Création d'un homicide routier: "Notre groupe soutient ce texte qui est quasi transpartisan" assure Philippe Schreck (RN)

Audition à l'Assemblée nationale - Présidence de la CNIL : audition de Marie-Laure Denis - 17/01/2024

Loi immigration: "Le texte que nous avons voté est très différent du texte qui sortait de la commission des lois" affirme Laure Lavalette (RN)

Yaël Braun-Pivet: "Évidemment que Sacha Houlié peut continuer à présider la commission des Lois"

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes ; M. Thomas Cazenave, ministre - Mercredi 17 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses ; Enjeux géopolitiques de la souveraineté alimentaire ; Mme Isabelle Aprile, présidente du Syndicat national de la restauration collective (SNRC) - Jeudi 11 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Jeunes Agriculteurs ; Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM) - Jeudi 11 avril 2024

MECSS : Table ronde des organisations syndicales représentatives ; Table ronde des organisations d’employeurs représentatives - Jeudi 11 avril 2024

Conférence de presse de l'AJP : Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement - Jeudi 11 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 27 mars 2024

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024

Commission des lois : Prévenir les ingérences étrangères en France - Mercredi 13 mars 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 12 mars 2024

Commission des lois : Projet de loi organique, relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 6 mars 2024