1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Mardi 29 septembre 2020

2ème séance : Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Vendredi 2 octobre 2020

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2ème séance : Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Mercredi 30 septembre 2020

1ère séance : Accélération et simplification de l’action publique - Lundi 28 septembre 2020

1ère séance : Accélération et simplification de l’action publique (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) (suite) - Mercredi 28 octobre 2020

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ; Accélération et simplification de l’action publique ; Encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans - Mardi 6 octobre 2020

2ème séance : Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Lundi 28 septembre 2020

1ére séance : Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Mercredi 30 septembre 2020

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Mardi 29 septembre 2020

Commission d'enquête Accélération et simplification de l'action publique : Projet de loi, Accélération et simplification de l'action publique (ASAP) - Lundi 14 septembre 2020

Christelle Portier, directrice régionale adjointe des Finances publiques, évoque une simplification de la déclaration pour les propriétaires immobiliers

La loi pour l'accélération et la simplification de l'action publique (loi ASAP) - autorisations environnementales #DeViveVoix

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (suite) - Mercredi 16 septembre 2020

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (suite) - Jeudi 17 septembre 2020

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (suite) - Mardi 15 septembre 2020

[Question sur] Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (suite) - Lundi 14 septembre 2020

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2ème séance : Questions au Gouvernement - Mardi 2 avril 2024

Petite histoire de l'évolution des questions au gouvernement

Les grands débats - Les Questions au gouvernement de janvier à juillet 2023

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Constitution d’une commission spéciale pour une retraite universellement juste - Mardi 7 février 2023

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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail,des transports et de l'agriculture - Mardi 24 janvier 2023

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Jeudi 16 mai 2024

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Comité d'évaluation et de contrôle : Les rencontres de l’évaluation 2024 - Jeudi 16 mai 2024

3ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

Politique française d’expérimentation nucléaire : Audition de représentants de l’Association des vétérans des essais nucléaires et du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires - Jeudi 16 mai 2024

OPECST : Présentation du rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023, par M. Bernard Doroszczuk, président de l’ASN - Jeudi 16 mai 2024

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2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Mardi 14 mai 2024

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1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Lundi 13 mai 2024

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Fort succès de la 1ere édition du FLAM

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Vendredi 10 février 2023

1ère séance : Coût de la vie en Outre-mer ; Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires - Jeudi 9 février 2023

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mercredi 8 février 2023

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 7 février 2023

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