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2ème séance : Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Mercredi 30 septembre 2020

1ère séance : Accélération et simplification de l’action publique - Lundi 28 septembre 2020

1ére séance : Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Mercredi 30 septembre 2020

2ème séance : Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Lundi 28 septembre 2020

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Mardi 29 septembre 2020

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Christelle Portier, directrice régionale adjointe des Finances publiques, évoque une simplification de la déclaration pour les propriétaires immobiliers

[Question sur] Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (suite) - Jeudi 17 septembre 2020

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La loi pour l'accélération et la simplification de l'action publique (loi ASAP) - autorisations environnementales #DeViveVoix

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (suite) - Mercredi 16 septembre 2020

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