2ème séance : Compétences collectivité européenne d'Alsace (suite) - Mardi 25 juin 2019

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Compétences de la collectivité européenne d'Alsace (vote par scrutin public) ; Énergie et climat - Mercredi 26 juin 2019

1ère séance : Compétences collectivité européenne d'Alsace - Lundi 24 juin 2019

1ère séance : Règlement du budget 2018 ; Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ; Agence nationale du sport - Jeudi 25 juillet 2019

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (suite) - Mardi 25 juin 2019

2ème séance : Compétences collectivité européenne d'Alsace (suite) - Lundi 24 juin 2019

Commission des lois : Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - Mardi 18 juin 2019

Commission des lois : Audition de Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires sur les compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - Mardi 11 juin 2019

Commission du développement durable : compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - Mercredi 12 janvier 2022

L’Alsace va devenir une collectivité européenne à compétences particulières

Commission des lois : Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (suite) - Mardi 18 juin 2019

Interrogé par François Ruffin, Olivier Véran "confesse avoir fait appel à des compétences publiques et privées pour mettre en place une stratégie vaccinale"

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

Alsace: Claude Kerne veut une "collectivité spécifique Alsace avec un transfert de compétence "

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques (CMP), Haut Conseil des finances publiques (PPL) (CMP) ; Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles - Jeudi 18 novembre 2021

Adoption d'un amendement inscrivant les zones de montagne dans la PPL Compétences Collectivités GEMAPI

Arnaud Gossement : "Il faut modifier l’assiette gouvernementale pour que le Ministre de l’Ecologie ne soit pas qu’une voix parmi d’autres, et clarifier la répartition des compétences entre les collectivités territoriales"

Délégation aux collectivités territoriales : Communication à l’issue des travaux de la mission flash sur l’exercice des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement par les communes et leurs groupements - Mercredi 5 avril 2023

DÉCENTRALISATION / Quelles compétences pour les collectivités?

RTG - Mission de sensibilisation des élus locaux sur la planification du suivi et évaluation des politiques publiques des collectivités locales

Frédéric Bierry, président de la CEA, sur la sortie de l'Alsace du Grand Est

Collectivité européenne d'Alsace : le Haut-Rhin et le Bas-Rhin ont fusionné

Collectivité européenne d’Alsace : « Un texte qui a pour but d’enfumer les Alsaciens » dénonce André Reichardt

"Collectivité européenne d'Alsace" ou "Département d'Alsace" ?

1ère séance : Questions au Premier ministre ; Prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - Mercredi 15 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Mercredi 15 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Mercredi 15 mai 2024

Commission des finances : M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France - Mercredi 15 mai 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : Représentants de sociétés actionnaires d’Atosca - Mercredi 15 mai 2024

Commission des affaires économiques : Protéger les logements contre l’occupation illicite - Mercredi 15 mai 2024

3ème séance : Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle) (suite) - Mardi 14 mai 2024

1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Lundi 13 mai 2024

2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Lundi 13 mai 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique » ; Débat sur le thème : « L'impact du Pacte sur la migration et l'asile sur la France » - Mardi 7 mai 2024

1ère séance : Débat sur le thème : « Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité » ; Questions sur les thèmes : « Les comptes publics », « La santé mentale des jeunes » - Lundi 6 mai 2024

2ème séance : Débat sur le thème : « L'austérité imposée par le Gouvernement » - Mardi 7 mai 2024