Commission des lois : Projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (suite) - Vendredi 9 novembre 2018

Commission des lois : Projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (suite) - Jeudi 8 novembre 2018

Commission des lois : Projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (suite) - Mercredi 7 novembre 2018

Commission des lois : Projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (suite) - Vendredi 9 novembre 2018

Commission des lois : Projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (suite) - Jeudi 8 novembre 2018

Commission des lois : Projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice - Mercredi 7 novembre 2018

Commission des lois : Projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (suite) - Jeudi 8 novembre 2018

Commission des lois : Projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (suite) - Mercredi 7 novembre 2018

Commission des lois : Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (suite) - Mercredi 7 novembre 2018

RTG / Première Assemblée Nationale - Adoption de deux lois par la Commission des Affaires Etrangères de la Coopération Internationale de la Défense Nationale et de l’intégration sous Régionale

Loi immigration: suivez l'audition de Gérald Darmanin devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale

Loi immigration: l'intégralité de l'audition de Gérald Darmanin devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale

Pierre-Henri Dumont (LR) "Le projet de loi [immigration] tel qu'il était sorti de la commission des lois de l'Assemblée nationale était trop faible"

Assemblée nationale : Les députés adoptent 03 projets de lois

RTI - Des projets de lois votée a l'assemblée nationale

Assemblée Nationale : Trois projets de loi adoptés en Commission

Assemblée Nationale : Les projets de loi sur le nom et le domicile adoptés en Commission

Examen et adoption de 3 projets de loi à l'Assemblée Nationale par la Commission des Affaires générales et Institutionnelles.

Assemblée Nationale : Adoption de 2 projets de loi en Commission

Loi des finances 2021 : Adoption de 5 projets en Commission de l'Assemblée Nationale

Commission des lois : Répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (ppl) ; Réforme de l’adoption (ppl) - Lundi 23 novembre 2020

Création d'un homicide routier: "Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, en toute conscience, s'abstiendra", assure Emeline K/Bidi

Création d'un homicide routier: "En l'état, le texte n'est pas satisfaisant" affirme Jérémie Iordanoff (EELV)

Création d'un homicide routier: "Notre groupe soutient ce texte qui est quasi transpartisan" assure Philippe Schreck (RN)

Audition à l'Assemblée nationale - Présidence de la CNIL : audition de Marie-Laure Denis - 17/01/2024

Loi immigration: "Le texte que nous avons voté est très différent du texte qui sortait de la commission des lois" affirme Laure Lavalette (RN)

Yaël Braun-Pivet: "Évidemment que Sacha Houlié peut continuer à présider la commission des Lois"

1ère séance : Questions au Premier ministre ; Prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - Mercredi 15 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Mercredi 15 mai 2024

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Commission des finances : M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France - Mercredi 15 mai 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : Représentants de sociétés actionnaires d’Atosca - Mercredi 15 mai 2024

Commission des affaires économiques : Protéger les logements contre l’occupation illicite - Mercredi 15 mai 2024

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Lundi 29 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 27 mars 2024

L’Assemblée nationale adopte 8 projets de loi en plénière sur le régime juridique de la presse et le budget de l’Etat

Le sénat adopte 5 projets de loi

Les députés adoptent deux projets de loi organiques en conformité avec la constitution

"Genèse de la loi, Processus législatif, Démocratisation et libéralisation des enjeux bioéthiques" (table ronde modérée par Christian Byk)_IFR_14-10-21_Loi de Bioethique_4_Table-Ronde_Génèse de la loi

Zoom Extra : Projets de loi qualifiés « d’atteintes à la liberté d’expression » : Quel est l’objectif ultime du gouvernement ?

Commission de la défense : Examen de divers projets de loi - Mercredi 17 novembre 2021