Affaire Bygmalion : la justice rejette les recours de Nicolas Sarkozy, il se pourvoit en cassation.
- il y a 5 ans
Affaire Bygmalion : la justice rejette les recours de Nicolas Sarkozy, il se pourvoit en cassation.
La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi 25 octobre le renvoi de Nicolas Sarkozy en correctionnelle dans l'affaire Bygmalion, rejetant les recours formulés par l’ancien président de la République. Son avocat a fait savoir qu'il formerait un pourvoi en cassation contre cette décision.
Un procès sur l’affaire Bygmalion se tiendra-t-il ? La cour d’appel de Paris a rejeté jeudi 25 octobre les recours formés par l’ancien président contre son renvoi en correctionnelle dans l’affaire des dérapages financiers de sa campagne présidentielle de 2012. Mais Nicolas Sarkozy compte faire appel auprès de la Cour de cassation, a fait savoir son avocat.
Nicolas Sarkozy sera donc jugé par le tribunal correctionnel dans l'affaire Bygmalion pour « financement illégal » de sa campagne électorale de 2012, sauf si la Cour de cassation défait le jugement de la cour d'appel.
« Une fois pris connaissance de l'arrêt, bien sûr, je saisirai la Cour de cassation pour qu'elle dise le droit », a fait valoir Me Thierry Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy.
Conformément aux réquisitions du parquet général, la chambre de l'instruction a rejeté le recours de Nicolas Sarkozy contre la décision du juge d'instruction qui avait ordonné en février 2017 son renvoi en procès pour avoir dépassé le plafond des dépenses électorales de sa campagne présidentielle.
L’ancien président de la République est poursuivi pour avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros alors qu’il avait été informé d’un risque de dérapage, ce qu’il réfute. La facture totale s’était envolée à plus de 42,8 millions d’euros, soit près du double du seuil autorisé fixé à 22,5 millions.
La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi 25 octobre le renvoi de Nicolas Sarkozy en correctionnelle dans l'affaire Bygmalion, rejetant les recours formulés par l’ancien président de la République. Son avocat a fait savoir qu'il formerait un pourvoi en cassation contre cette décision.
Un procès sur l’affaire Bygmalion se tiendra-t-il ? La cour d’appel de Paris a rejeté jeudi 25 octobre les recours formés par l’ancien président contre son renvoi en correctionnelle dans l’affaire des dérapages financiers de sa campagne présidentielle de 2012. Mais Nicolas Sarkozy compte faire appel auprès de la Cour de cassation, a fait savoir son avocat.
Nicolas Sarkozy sera donc jugé par le tribunal correctionnel dans l'affaire Bygmalion pour « financement illégal » de sa campagne électorale de 2012, sauf si la Cour de cassation défait le jugement de la cour d'appel.
« Une fois pris connaissance de l'arrêt, bien sûr, je saisirai la Cour de cassation pour qu'elle dise le droit », a fait valoir Me Thierry Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy.
Conformément aux réquisitions du parquet général, la chambre de l'instruction a rejeté le recours de Nicolas Sarkozy contre la décision du juge d'instruction qui avait ordonné en février 2017 son renvoi en procès pour avoir dépassé le plafond des dépenses électorales de sa campagne présidentielle.
L’ancien président de la République est poursuivi pour avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros alors qu’il avait été informé d’un risque de dérapage, ce qu’il réfute. La facture totale s’était envolée à plus de 42,8 millions d’euros, soit près du double du seuil autorisé fixé à 22,5 millions.