Affaire Bygmalion : la Cour de cassation rejette l'ultime recours de Nicolas Sarkozy
- il y a 5 ans
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation rejette l'ultime recours de Nicolas Sarkozy.
La Cour de cassation a rejeté ce mardi 1er octobre, l’ultime recours de Nicolas Sarkozy pour échapper à un procès en correctionnelle. L’ancien président est poursuivi pour le dépassement de ses dépenses électorales, lors de la campagne présidentielle de 2012, révélé par l’affaire Bygmalion.
La Cour de cassation a rejeté mardi l'ultime recours de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, levant ainsi le dernier obstacle à la tenue d'un procès de l'ancien chef de l'Etat pour financement illégal de campagne électorale, un délit passible d'un an de prison et de 3 750 euros d'amende, ordonné en février 2017 par le juge d'instruction Serge Tournaire.
Cet arrêt, qui confirme une décision rendue par la Cour d'appel de Paris il y a un an, clôt une bataille de procédures déclenchée par la défense de Nicolas Sarkozy après la signature de l'ordonnance de renvoi, en février 2017.
13 autres protagonistes
Reste désormais à définir la date du procès devant le tribunal correctionnel, au cours duquel doivent être jugés 13 autres personnes.
Ces treize autres protagonistes - d’anciens cadres du parti UMP (devenu LR), des responsables de la campagne et des dirigeants de Bygmalion - sont poursuivis dans cette affaire notamment pour « complicité » de financement illégal de campagne et escroquerie.
La Cour de cassation a rejeté ce mardi 1er octobre, l’ultime recours de Nicolas Sarkozy pour échapper à un procès en correctionnelle. L’ancien président est poursuivi pour le dépassement de ses dépenses électorales, lors de la campagne présidentielle de 2012, révélé par l’affaire Bygmalion.
La Cour de cassation a rejeté mardi l'ultime recours de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, levant ainsi le dernier obstacle à la tenue d'un procès de l'ancien chef de l'Etat pour financement illégal de campagne électorale, un délit passible d'un an de prison et de 3 750 euros d'amende, ordonné en février 2017 par le juge d'instruction Serge Tournaire.
Cet arrêt, qui confirme une décision rendue par la Cour d'appel de Paris il y a un an, clôt une bataille de procédures déclenchée par la défense de Nicolas Sarkozy après la signature de l'ordonnance de renvoi, en février 2017.
13 autres protagonistes
Reste désormais à définir la date du procès devant le tribunal correctionnel, au cours duquel doivent être jugés 13 autres personnes.
Ces treize autres protagonistes - d’anciens cadres du parti UMP (devenu LR), des responsables de la campagne et des dirigeants de Bygmalion - sont poursuivis dans cette affaire notamment pour « complicité » de financement illégal de campagne et escroquerie.