Respect du secret professionnel des avocats

Commission des lois : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire ; Lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique « loi Sapin 2 » ; Nominations - Mercredi 7 juillet 2021

Lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : M. Pierre Farge, avocat, auteur de l’ouvrage Le lanceur d’alerte n’est pas un délateur - Jeudi 8 avril 2021

Modernisation et transparence économique : que faut-il savoir de la loi ?

Intervention : LOI DE MODERNISATION ECONOMIQUE

Commission des affaires économiques : loi de modernisation des territoires (rapport d'information) - Mercredi 20 décembre 2017

[Entretien] Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : le point sur le projet de loi "Sapin II"

Henri Leclerc : "Prendre pour objet d'enquête les avocats pose un problème considérable, qui est celui du secret professionnel des avocats, qui est toujours contesté par l'Etat."

"C'est une loi qui a apporté de l'opacité", Michel Biero (Lidl) sur la loi de modernisation de l'économie qui régie les négociations avec les industriels

LES DESSOUS DE LA LOI,Loi de Modernisation de l'Economie

1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune) - Lundi 3 juillet 2023

Intervention en séance le 16 juillet 2013 - Projet de loi de modernisation de l'action publique et sur les metropoles - rapport de la commission des lois

Lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : M. Antoine Gaudemet, professeur, « Pour un droit européen de la compliance » - Jeudi 18 mars 2021

Lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : Table ronde réunissant des associations en affaires publiques - Jeudi 11 mars 2021

Lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : M. Frédéric Pierucci, ancien cadre dirigeant d’Alstom, fondateur d’Ikarian - Jeudi 4 mars 2021

Lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : M. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier - Mercredi 7 avril 2021

[3 minutes pour comprendre] La Banque européenne d’investissement : un rôle majeur d’appui à la modernisation économique et à l’ambition climatique de l’Union européenne

Lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : Auditions diverses - Mercredi 17 février 2021

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture) ; Défenseur des droits et protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture) - Mercredi 28 septembre 2016

2ème séance : Modernisation de la vie économique ; Protection des lanceurs d'alerte (suite) - Lundi 6 juin 2016

Lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : Auditions diverses - Mercredi 10 mars 2021