Article 40

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Evolution logement, aménagement et numérique (suite) (après l'article 40 à article 43) - Mardi 5 juin 2018

3ème séance : Loi de finances pour 2018 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés (suite) (Après l'article 39, adt 1904 à Après l'article 40) - Vendredi 17 novembre 2017

Article jsdiu lisudg ose (40)

Char Baje 40 Khabar: Gurjar community celebrate ending of Article 370

Urdu Wala Chashma, Episode 40: Article 377 and the Road Ahead

Yaël Braun-Pivet doit-elle avoir le courage de ne pas utiliser l’article 40 pour défendre les droits du Parlement ?

Abrogation de la réforme des retraites : l'article 40 va-t-il être entériné ?

Char Baje 40 Khabar: Amit Shah slams Congress over Article 370

Affaire Benalla: Collomb évoque l'article 40 du code de procédure pénale

Affaire Benalla: “Aucune des autorités qui connaissaient les faits n’a suggéré l’opportunité d’un article 40”, affirme Alexis Kohler

Valérie Lecasble : «N'importe quel autre président de la commission des finances, qu'un LFI, aurait utilisé l'article 40»

Audition de Patrick Strzoda: "J'ai considéré qu'à mon niveau je n'avais pas assez d'éléments pour justifier un recours à l'article 40"

Collomb : "Je considère qu'il n'appartient pas au Ministre de l'intérieur de transmettre des signalements au procureur sur le fondement de l'article 40"

Patrick Strzoda : "Je n'avais pas assez d'éléments pour un recours à l'article 40"

Patrick Strzoda : "Je n'avais pas assez d'éléments pour un recours à l'article 40"

Françoise Degois - "Réforme des retraites / Article 40 : pression pour Yaël Braun-Pivet !"

Mathilde Panot (LFI) se dit favorable à une motion de censure si l'article 40 est utilisé pour contrer la proposition de loi LIOT

Article 40 : B. Morel s'inquiète de voir "une initiative parlementaire réduite à peau de chagrin"

Qu’est-ce que l’article 40, dont le gouvernement veut faire usage à l'Assemblée ?

Mayotte / Hommage aux policiers / Article 40 / Fraude au RSA

Char Baje 40 Khabar: Congress, BJP lock horns over Article 370

Article 40, agression scandaleuse et Johnny Depp sur le tapis rouge

PPL Liot : "L'article 40 serait une provocation inutile. Les Français ne comprendraient pas"

Retraites : la majorité va-t-elle dégainer l'article 40 pour censurer la proposition de loi LIOT ?

Yaël Braun-Pivet : "La proposition de loi du groupe LIOT est contraire à l'article 40"