Avis de la Commission sur les propositions de nomination de Mme Adeline Hazan et de M. Jacques Toubon - Mercredi 9 Juillet 2014

Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses - Mercredi 30 janvier 2019

Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Mardi 7 juillet 2020

Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Mardi 29 mai 2018

Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Mardi 14 novembre 2017

Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Mercredi 29 mai 2019

Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions - Mercredi 13 juin 2018

Commission des lois : Examen de diverses propositions de lois - Mercredi 21 novembre 2018

Commission des lois : Référendums d'initiative citoyenne ; Propositions de lois diverses - Mercredi 13 février 2019

Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions (suite) - Mercredi 13 juin 2018

Commission des lois : Propositions de lois diverses - Mercredi 5 février 2020

Commission des lois : Examen de projets et de propositions de lois - Mercredi 23 mai 2018

Commission des lois : Propositions de lois diverses ; Création d’une mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux - Mercredi 22 janvier 2020

Commission des affaires sociales : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Mercredi 22 mai 2019

Commission des affaires sociales : Propositions de lois diverses - Mercredi 23 janvier 2019

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 6 mars 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 16 novembre 2022

Commission des affaires culturelles : Examen de propositions de lois sur le patrimoine - Mercredi 22 janvier 2020

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 17 novembre 2021

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 3 mai 2023

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 1 février 2023

Jacques Toubon, ancien Défenseur des droits, "très choqué" par le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie

« Face aux Territoires » avec Jacques Toubon

Jacques Toubon, Julie Gayet, Sophie Binet… 201 personnalités appellent à manifester contre la loi immigration

Le 8.30 de Jacques Toubon

Obsèques de Lise Toubon : Jacques Toubon entouré, Claude Chirac et son mari présents

Obsèques de Lise Toubon : Jacques Toubon entouré, Claude Chirac et son mari présents

2ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Jeudi 6 juin 2024

1ère séance : : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Jeudi 6 juin 2024

Violences commises dans les secteurs artistiques et médiatiques : Auditions diverses - Jeudi 6 juin 2024

Violences commises dans les secteurs artistiques et médiatiques : Auditions diverses - Jeudi 6 juin 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : M. Raphaël Yven, président de l’association Le Lierre ; M. Emmanuel Besnier, président-directeur général du groupe Lactalis et M. Jérôme Breysse, directeur des affaires publiques - Jeudi 6 juin 2024

3ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Jeudi 6 juin 2024

Commission des lois : Examen de divers textes - Mercredi 29 mai 2024

Commission des lois : Communication sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie - Mercredi 29 mai 2024

Commission des lois : Constitutionnaliser la sécurité sociale ; Commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer ; Transfèrements et extractions ; Évolution institutionnelle de la Corse - Mercredi 22 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la mise en œuvre de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie - Mardi 21 mai 2024

Commission des lois : Renforcement de la sûreté dans les transports - Mercredi 15 mai 2024

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024