DROIT À L’INFORMATION DANS LE CADRE DES PROCÉDURES PÉNALES (C.M.P.) - Jeudi 15 Mai 2014 - Vidéo Dailymotion

Name: DROIT À L’INFORMATION DANS LE CADRE DES PROCÉDURES PÉNALES (C.M.P.) - Jeudi 15 Mai 2014
Uploaded: 2014-05-16T05:25:58+00:00
Duration: 1 h 31 min
Channel: Assemblée nationale
Description: 2ème séance : Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (C.M.P.) ; Economie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 40 AA à l'article 53)

Assemblée nationale

2ème séance : Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (C.M.P.) ; Economie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 40 AA à l'article 53)

DROIT À L’INFORMATION DANS LE CADRE DES PROCÉDURES PÉNALES (C.M.P.) - Jeudi 15 Mai 2014

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