DROIT À L’INFORMATION DANS LE CADRE DES PROCÉDURES PÉNALES - Lundi 5 Mai 2014

Garanties procédurales dans le cadre des procédures pénales et exploitation des données PNR (communications) - Mercredi 8 Octobre 2014

DROIT À L’INFORMATION DANS LE CADRE DES PROCÉDURES PÉNALES (C.M.P.) - Jeudi 15 Mai 2014

Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Mardi 29 Avril 2014

DROIT À L’INFORMATION DANS LE CADRE DES PROCÉDURES PÉNALES - Lundi 5 Mai 2014

Atelier de restitution sur les nouveaux projets de code penal et de code de procedures pénales

Equilibre des finances publiques, Christian Eckert en séance publique (04/05/2011, Assemblée nationale)

Projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques, Christian Eckert en séance publique (28/06/2011, Assemblée nationale)

[Questions sur] Le projet de loi relatif aux procédures pénales

Emmanuel Macron s’attaque à la lourdeur des procédures pénales

Hausse des procédures pénales au tribunal de Bayonne en 2021 selon le procureur de la République

"On a fait 45 000 contrôles sur l'activité partielle, il y a eu des fraudes. On a près de 400 procédures pénales engagées", explique Élisabeth Borne

Policier poignardé dans le commissariat de La Rochelle : L'agresseur âgé de 21 ans était déjà connu de la justice depuis 2018 avec "plusieurs procédures pénales"

Le gouvernement a annoncé sa proposition dans le cadre des négociations des conventions collectives publiques.

Beauvau de la sécurité: Emmanuel Macron annonce le développement des amendes pénales forfaitaires pour alléger les procédures

Les cadres, pompes à finances publiques ?

Magistrats, procédures pénales, prisons... Que contient la réforme de la justice ?

Inspection des motocyclistes à Kadıköy : procédures pénales appliquées à 13 conducteurs

Intervention de Marie-Christine Dalloz dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques pour 2019

Pour l'avocate d'Adrien Quatennens, "les accusations sont rendues publiques dans le cadre d'un accord de divorce qui n'a pas été trouvé"

Commission des affaires sociales : M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance - Mardi 19 janvier 2021

Première réunion en vue d'un traité international contre la pollution plastique

Autriche: accord de gouvernement entre droite et extrême-droite

1ère séance : Examen d'accords internationaux ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (suite) - Jeudi 9 décembre 2021

Commission des affaires étrangères : Divers accords internationaux - Mercredi 1 décembre 2021

2ème séance : Cinq accords internationaux ; Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (suite) - Mercredi 2 juin 2021

La Russe va quitter le traité international "Ciel ouvert"

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi - Lundi 13 mai 2024

1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Lundi 13 mai 2024

2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Lundi 13 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Lundi 13 mai 2024

Accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement - Présentation de la proposition de loi - Jeudi 2 mai 2024

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi - Jeudi 2 mai 2024

2ème séance : Accompagnement des troubles du neuro-développement et répit des proches aidants (suite) - Jeudi 2 mai 2024

2ème séance : Haut Conseil de stabilité financière (suite) - Lundi 29 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mardi 30 avril 2024

2ème séance : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) ; Verdissement des flottes automobiles - Mardi 30 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Fort succès de la 1ere édition du FLAM

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Vendredi 10 février 2023

1ère séance : Coût de la vie en Outre-mer ; Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires - Jeudi 9 février 2023

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mercredi 8 février 2023

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 7 février 2023

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Lundi 6 février 2023