RÉTROACTIVITÉ DES LOIS FISCALES (propositions de loi constitutionnelle et organique) (suite) - Jeudi 6 Juin 2013

RÉTROACTIVITÉ DES LOIS FISCALES (propositions de loi constitutionnelle et organique) - Jeudi 6 Juin 2013

1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2019 (vote solennel) ; Lutte contre la manipulation de l'information (propositions de loi ordinaire et organique) - Mardi 20 novembre 2018

2ème séance : Lutte contre la manipulation de l’information (propositions de loi ordinaire et organique) (nouvelle lecture) (suite) - Mardi 9 octobre 2018

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Croissance et transformation des entreprises (vote solennel) ; Lutte contre la manipulation de l'information (propositions de loi ordinaire et organique) (nouvelle lecture) - Mardi 9 octobre 2018

2ème séance : Encadrement téléphone portable dans les écoles et les collèges (suite) ; Lutte contre la manipulation de l'information (propositions de loi ordinaire et organique) - Jeudi 7 juin 2018

Modernisation de la gestion des finances publiques : Examen de diverses propositions de loi - Jeudi 15 juillet 2021

Commission des lois : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 12 décembre 2018

François Bayrou : "Il y aura nécessairement trois projets de loi : une loi ordinaire une loi organique et une loi constitutionnelle"

Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Mercredi 25 novembre 2020

1ère séance : Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ; Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte - Mercredi 17 novembre 2021

2ème séance : Diverses propositions de résolutions et propositions de loi - Vendredi 26 novembre 2021

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection du Président de la République (projet de loi organique) (CMP); Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement (projet de loi constitutionnelle) - Mardi 9 mars 2021

Proposition de loi LIOT: "Le droit d'amendement sur des propositions de loi est le droit fondamental des députés" affirme Clémence Guetté (LFI)

RÉPUBLIQUE DÉCENTE (Pn DE LOI CONSTITUTIONNELLE) et (Pn DE LOI ORGANIQUE) (Vote solennel) - Mardi 19 Octobre 2010

Commission des lois : Examen de projets et de propositions de lois - Mercredi 23 mai 2018

Commission des lois : Projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire (suite) - Mercredi 5 mai 2021

Commission des lois : projet de loi pour la confiance dans la vie publique (article 8 Bis à article 9 quinquies du projet de loi organique) - Mercredi 19 juillet 2017

Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise - Mercredi 5 janvier 2022

Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements - Mardi 26 Novembre 2013

Commission des lois : Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental - Jeudi 23 juillet 2020

PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales - Mercredi 29 Mai 2013

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Mercredi 15 mai 2024

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 14 mai 2024

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Mardi 14 mai 2024

3ème séance : Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle) (suite) - Mardi 14 mai 2024

1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Lundi 13 mai 2024

2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Lundi 13 mai 2024