Examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - Lundi 15 Avril 2013

Commission des lois : Examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (soir) - Lundi 15 Avril 2013

Suite de l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. - Mardi 15 Janvier 2013

Intervention de Christiane TAUBIRA à l'Assemblée Nationale suite à l'adoption définitive du projet de loi ouvrant le mariage à tous les couples

Déclaration après la validation par le Conseil constitutionnel de la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe

Projet de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : mon discours à l'assemblée Nationale mardi 29 janvier 2013

Audition de la Commission des lois sur le mariage pour tous - Travaux en commission - Auditions de la Commission des lois sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe - Segment1(01_17_52.8-01_28_44.4)

Discussion générale sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

Annie Genevard intervient en discussion générale lors de la 2e lecture du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

Intervention de Philippe Gosselin - Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

Déclaration au sujet de l'adoption par le Parlement de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

Intervention d'Annick Lepetit en discussion générale du projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe

Loi bioéthique: L'Assemblée nationale vote à nouveau l'article 1, ouvrant la PMA à toutes les femmes

Loi immigration: suivez l'audition de Gérald Darmanin devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale

Loi sur le "mariage pour tous" : intervention de Guillaume Larrivé devant la commission des lois de l'Assemblée nationale

Loi bioéthique : l'examen du projet de loi commence à l'Assemblée nationale

Assemblée nationale : Adoption des lois finances 2019

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Adoption de 3 lois sur la sécurité sociale à l’assemblée nationale

Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationale (PR) - Mercredi 4 octobre 2017

Quand Gérard Collomb fait rire la Commission des lois de l'Assemblée nationale

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi - Lundi 13 mai 2024

1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Lundi 13 mai 2024

2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Lundi 13 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Lundi 13 mai 2024

Accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement - Présentation de la proposition de loi - Jeudi 2 mai 2024

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Lundi 29 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024

Commission des lois : Prévenir les ingérences étrangères en France - Mercredi 13 mars 2024