[Questions sur] Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Sénat
Sénat
  • il y a 11 ans
Le Sénat examine à partir du mercredi 17 avril, le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Ce texte issu de l’accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013 poursuit trois objectifs principaux :
- instaurer de nouveaux droits individuels et collectifs pour les salariés ;
- faciliter l’accès à l’emploi et lutter contre la précarité au travail ;
- favoriser le maintien dans l’emploi et encadrer les procédures de licenciement économique.
Les sénateurs Claude Jeannerot (Soc - Doubs), rapporteur, et Jean-Noël Cardoux (UMP - Loiret) donnent leur avis sur ce texte.

Pour consulter le dossier législatif :
- http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-489.html

Pour en savoir plus :

http://www.senat.fr
http://www.facebook.com/senat.fr
http://twitter.com/Senat_Info
http://twitter.com/Senat_Direct
http://www.senat.fr/espace_presse/index.html

Recommandée

1:50:35
I
À suivre
Table ronde réunissant des organisations syndicales représentatives du personnel de Pôle emploi - Jeudi 20 Décembre 2012
Assemblée nationale
3:32:24
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle : Organisations syndicales représentatives NOKIA ; Organisations syndicales représentatives STX - Jeudi 30 novembre 2017
Assemblée nationale
2:57:10
MECSS : Table ronde des organisations syndicales représentatives ; Table ronde des organisations d’employeurs représentatives - Jeudi 11 avril 2024
Assemblée nationale
3:14:49
Effets de la crise du covid-19 sur la jeunesse : Table ronde réunissant les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales - Jeudi 12 novembre 2020
Assemblée nationale
4:01:18
Syndrome d'épuisement professionnel : Table ronde des organisations syndicales représentatives des salariés ; Table ronde des organisations patronales - Jeudi 15 septembre 2016
Assemblée nationale
3:03
Les organisations syndicales sont-elles efficaces ?
franceinfo
0:51
Groupe Doux : les organisations syndicales quittent la table du CCE
Le Télégramme
2:36
Les organisations syndicales expriment leur soutien au gouvernement dans la mise en place du PNDES
aOuaga TV
2:07
Contre la réforme des retraites, les organisations syndicales de la Loire se mobilisent
TL7 - Télévision Loire 7
3:22:58
Commission des affaires sociales : Tables rondes sur l’apprentissage (Auditions d'organisations syndicales et patronales) - Mercredi 24 juin 2020
Assemblée nationale
1:22
Mesures pour l'agriculture: "Les organisations syndicales doivent faire leur part du chemin de la responsabilité", affirme Marc Fesneau
BFMTV
0:35
Alexis Corbière : "Je ne vais pas faire le 'kéké' vis à vis des organisations syndicales et des personnes qui se mettent en grève"
France Inter
1:13
Jean-Michel Blanquer sur la revalorisation du salaire des enseignants : "C'est un processus très enclenché, je reçois les organisations syndicales cette semaine"
France Inter
1:58:45
Commission de la défense : Organisations syndicales des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances 2024 - Mardi 10 octobre 2023
Assemblée nationale
2:30
DSK- place des organisations syndicales
céline
0:16
Olivier Faure: « Nous sommes en soutien des organisations syndicales »
Public Sénat
0:55
Mobilisation contre la Loi Travail : les organisations syndicales ont défilé
Ouest-France.fr
1:15
Telsa : Elon Musk lance un défi aux organisations syndicales
Capital
1:39
Catherine Perret (CGT): "Les organisations syndicales majoritaires de l'intersyndicale appellent à poursuivre la mobilisation"
BFMTV
0:36
Brun (CGT): "Les organisations syndicales appellent les cheminots à un rassemblement le 3 mai"
BFMTV
56:31
Les grands débats - Projet de loi "plein emploi"
LCP Assemblée nationale
8:13
Projet de loi immigration : Bruno Le Maire tend la main à LR en appelant à « reprendre la version du Sénat »
Europe 1
1:36
Projet de loi immigration : Bruno Le Maire monte au front et met le cap à droite
Europe 1
1:30
Projet de loi immigration : à l'Assemblée, l'unité des Républicains contre le texte prendra-t-elle forme ?
Europe 1
3:12
Projet de loi immigration : «C'est un projet de fermeté (...) et d'efficacité», juge Sylvain Maillard
Europe 1
1:31:08
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi « plein emploi » : dernier vote à l'AN - 14/11/2023
LCP Assemblée nationale

Sénat

1:26
La commission d'enquête #Narcotrafic rend ses conclusions
Sénat
3:48
Le Sénat recrute par concours 4 surveillants du Palais
Sénat
2:32
Femmes dans la rue
Sénat
1:46
Quel avenir pour la santé périnatale ?
Sénat
2:01
Aider les entreprises face à la pénurie de foncier
Sénat
1:54
Comment favoriser les contenus journalistiques dans les algorithmes des réseaux ?
Sénat

Questions sur

4:42
[Questions sur] Projet de loi Bioéthique
Sénat
4:03
[Questions sur] Projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Sénat
3:16
[QUESTIONS SUR] La proposition de loi visant agir contre les violences faites au sein de la famille
Sénat
3:15
[QUESTIONS SUR] Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
Sénat
4:25
[QUESTIONS SUR] Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie publique et à la proximité de l’action locale
Sénat
3:33
[QUESTIONS SUR] Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Sénat

Chaînes à la une

Chaîne officielle
Claire Latour
Chaîne officielle
liik
Chaîne officielle
CANAL+ Sport
Chaîne officielle
Clique TV
Chaîne officielle
Réussir son divorce
Chaîne officielle
Oh My Goal