[Questions sur] Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

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  • il y a 11 ans
Le présent projet de loi a pour objet de renforcer « la prise en compte du développement durable, la lutte contre les risques écologiques et la protection des salariés » dans le code des transports.

Roland Ries (Soc - Bas-Rhin), rapporteur, et Vincent Capo-Canellas (UDI-UC – Seine Saint-Denis), sénateur, donnent leur avis sur ce projet de loi.

Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-289.html

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