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Conseil Economique, Social et Environnemental
  • 21/01/2013
Projet d'avis présenté par M. Patrick Lenancker et M. Jean-Marc Roirant, au nom de la commission temporaire économie sociale et solidaire, présidée par Mme. Christine Dupuis.
L'avis a été adopté au cours de la séance du 22 janvier 2013.

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