"L’apparition timide du droit de la santé dans la QPC", Xavier Bioy, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole, suivi d'un échange avec la salle
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  • il y a 11 ans
2ème journée d'étude toulousaine sur la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), organisée par l'Institut Maurice Hauriou et l'Institut Fédératif de Recherche en droit, sous le haut patronage du Conseil Constitutionnel :
"Question sur la Question - La QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendances ?"

3ème partie : Le plaideur à l’origine de nouveaux champs de constitutionnalisation du droit

http://ifrdroit.ut-capitole.fr/iieme-journee-d-etudes-toulousaine-sur-la-qpc-334566.kjsp
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I
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"Question sur la Question : De nouveaux équilibres institutionnels ? (QSQ #3)", propos introductifs, Xavier BIOY et Isabelle POIROT-MAZERES, co-directeurs de l'Institut Maurice Hauriou (IFR, Université Toulouse 1 Capitole)
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