propos introductifs, Bertrand Mathieu, Président de l’Association Française de Droit Constitutionnel, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne
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  • il y a 11 ans
2ème journée d'étude toulousaine sur la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), organisée par l'Institut Maurice Hauriou et l'Institut Fédératif de Recherche en droit, sous le haut patronage du Conseil Constitutionnel :
"Question sur la Question - La QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendances ?"

2ème partie : "Les juges et la construction procédurale de la QPC"

http://ifrdroit.ut-capitole.fr/iieme-journee-d-etudes-toulousaine-sur-la-qpc-334566.kjsp
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