"La doctrine, la QPC et le Conseil constitutionnel : quelle distance ? Quelle expertise ?", Xavier Magnon, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
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  • il y a 11 ans
2ème journée d'étude toulousaine sur la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), organisée par l'Institut Maurice Hauriou et l'Institut Fédératif de Recherche en droit, sous le haut patronage du Conseil Constitutionnel :
"Question sur la Question - La QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendances ?"

1ère partie : "La doctrine et l’objet QPC"

http://ifrdroit.ut-capitole.fr/iieme-journee-d-etudes-toulousaine-sur-la-qpc-334566.kjsp
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I
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