[Questions sur] Projet de loi de finances rectificative pour 2012
- il y a 12 ans
Ce projet de loi vise, entre autres, à satisfaire dès 2013 les exigences du pacte de stabilité et de croissance en réduisant le déficit public à 3 % du PIB.
Partant d'une hypothèse de croissance revue à la baisse à 0,3 % du PIB, il propose notamment :
- d'abroger la TVA dite sociale (article 1er) ;
- de supprimer les allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail (article 2) ;
- de rétablir le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5% dans le secteur des livres (article 24) ;
- de diminuer le traitement du Président de la République et du Premier ministre (article 28).
Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-687.html
En savoir plus :
http://www.senat.fr
http://www.facebook.com/senat.fr
http://twitter.com/Senat_Info
http://twitter.com/Senat_Direct
Partant d'une hypothèse de croissance revue à la baisse à 0,3 % du PIB, il propose notamment :
- d'abroger la TVA dite sociale (article 1er) ;
- de supprimer les allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail (article 2) ;
- de rétablir le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5% dans le secteur des livres (article 24) ;
- de diminuer le traitement du Président de la République et du Premier ministre (article 28).
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