Jean-Michel Clément Modernisation Prof judiciaires 2e lecture 15 mars 2011

MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES (Deuxième lecture) - Mardi 15 Mars 2011

MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL et RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Discussion générale commune) - Jeudi 17 Juin 2010

MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL (vote solennel) et RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (vote solennel) - Mardi 22 Juin 2010

Commission des lois : Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Jeudi 22 juin 2023

Enregistrements, plaintes à distance... "À l'heure du smartphone et d'internet", Macron annonce la modernisation de la procédure judiciaire

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (loi organique) (Votes solennels) Industrie verte (suite) - Mardi 18 juillet 2023

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Trophée Modernisation et service au public : 2e prix - Base de données Dracénie 2010-Activité Economique

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Éducation nationale : comment s'organisera le contrôle des casiers judiciaires ?

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Affaire Benalla : "Je ne crois pas qu'il appartienne au Président de s'exprimer alors que nous sommes dans le temps de l'enquête judiciaire, administrative, du travail parlementaire", Hugues Renson, vice-président de l’Assemblée nationale

Ouverture de la 2e session de l`Assemblée nationale: l`intervention de Guillaume Soro