Censure de l'allongement de rétention dans les centres administratifs par le Conseil constitutionnel : Bruno Retailleau va présenter un «texte modifié»

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00:00Avec nous dans ce studio également, Ophélie Roque, professeure de français et journaliste.

00:04Bonsoir Ophélie.

00:05Alors j'aimerais parler avec vous deux, avec vous Vincent et avec vous Ophélie,

00:09de cet allongement de la rétention des étrangers dangereux en centre administratif.

00:14Allongement qui devait passer de 90 à 210 jours.

00:16Allongement que le Conseil constitutionnel a retaillé.

00:20Donc Bruno Retailleau, lui, il va présenter un texte modifié.

00:23Pour ça, le ministre de l'Intérieur compte demander l'avis au Conseil d'État

00:26et présentera son nouveau texte au plus tôt devant le Parlement, c'est ce qu'il dit.

00:31Alors ma question est simple, Ophélie, Vincent, qui s'y colle, qui voudra, allez-y.

00:35Si sa première demande de 210 jours de rétention n'est pas passée,

00:38pourquoi un nouveau texte qui demanderait 210 jours de rétention le 90 aurait plus de chances d'être validé ?

00:43Et en plus, si c'est la même chose et qu'on change juste quelques mots,

00:46j'ai toujours cette question qui me turlupine depuis 48 heures.

00:49Comment se fait-ce que des juristes n'aient pas anticipé le problème ?

00:53C'est une vraie question.

00:54Après, est-ce qu'en effet, c'est très étonnant cette idée de dire

00:56« je vais proposer une seconde mouture, finalement,

00:59puisque la première n'a pas marché pour des raisons en plus qui ne changeront pas ? »

01:03C'est-à-dire qu'en effet, on estime que ce n'est pas constitutionnel

01:06d'imposer ça à des personnes d'origine étrangère.

01:09Mais la vraie question, elle est aussi...

01:12Il dit une phrase intéressante.

01:13Il dit « mais avant de la reproposer, finalement,

01:16j'en parlerai aux gens du Conseil constitutionnel ».

01:21Donc on a l'impression qu'il est en train de dire

01:23« bon, cette version-là que j'ai voulu faire de manière un peu légale,

01:26la liste en passant par toutes les étapes indispensables

01:29de la loi n'a pas marché. »

01:31Qu'à cela ne tienne, je vais tenter de négocier.

01:34Donc là, on est presque dans quelque chose

01:35qui est non seulement un aveu de faiblesse,

01:39d'une certaine manière,

01:40mais ça, à l'aimine, ce n'est pas de sa faute,

01:41ce n'est pas de sa faiblesse personnelle à Bruno Rotaillot,

01:43c'est la faiblesse et la force.

01:45Ça dépend dans quel sens on se prend,

01:46mais du Conseil constitutionnel.

01:50Mais oui, en effet, à part négocier,

01:53et encore une fois, moi je veux bien qu'il y ait une négociation,

01:55mais dans ce cas-là, est-ce que l'essence même

01:57du Conseil constitutionnel, c'est de négocier ?

01:59C'est-à-dire qu'il n'y a rien qui va, finalement, dans cette histoire.

02:01En tout cas, pour Bruno Rotaillot,

02:03Vincent Roy, c'est au peuple souverain de se prononcer

02:05sur les questions de la sécurité et de l'immigration.

02:07Le ministre de l'Intérieur plaide pour un référendum.

02:09Est-ce qu'il pourrait l'obtenir ?

02:11Vous avez une souveraineté populaire et une souveraineté nationale.

02:15Voici qu'elles sont toutes les deux bafouées par neuf sages.

02:20Enfin, le mot n'est peut-être pas propre.

02:23Alors moi, je me suis posé, je vais vous dire,

02:25je vais mettre les pieds dans le plat,

02:26je me suis posé la question de savoir,

02:28après la nomination de M. Ferrand

02:30comme président du Conseil constitutionnel,

02:33s'il n'était pas téléguidé,

02:35c'est une hypothèse qui n'appartient qu'à moi,

02:37je n'en suis que le seul responsable,

02:38s'il n'était pas téléguidé par Emmanuel Macron,

02:41pour faire du mal à M. Retailleau

02:43et au Premier ministre François Bayrou.

02:46On peut quand même se poser la question.

02:48Écoutez, pensez aux victimes.

02:50Pensez aux victimes.

02:51Vous ne lui reconnaissez pas son indépendance ?

02:52Non.

02:54La décision étant politique.

02:56Alors je vous le dis tout de go,

02:56pour moi c'est une décision politique.

02:58Pensez à Philippine.

03:00Pensez à...

03:01Philippine, cette jeune fille qui a été tuée,

03:03qui est à l'origine en fait de cette loi,

03:05qui demande à garder plus longtemps les étrangers dangereux,

03:08puisque c'est jusqu'ici que les étrangers terroristes

03:10qui peuvent rester jusqu'à 210 jours,

03:11par contre ceux qui ont violé,

03:13ceux qui ont tué, eux, 90 jours et après ils dors.

03:15Voilà, et on peut les remettre dans la nature.

03:16Et c'est ce qui s'était passé pour le cas de Philippine,

03:19où l'individu, si le temps d'allongement

03:22était plus important,

03:24eh bien le Philippine n'aurait pas été tué.

03:28Donc, c'est une décision politique

03:31qu'on a beaucoup de mal à comprendre,

03:33puisqu'elle va, d'une certaine façon,

03:36contre la sécurité même des Français.

03:39Alors je ne dis pas que tout est réglé

03:40en allongeant à 210 jours,

03:42puisqu'on n'arrive pas à avoir de laisser passer consulaire,

03:45nous sommes d'accord.

03:46Mais enfin, tout de même,

03:47on réduit le risque.

03:48Dans une époque où, pardonnez-moi,

03:51mais le principe de précaution

03:52est à peu près partout,

03:54on l'a vu d'ailleurs,

03:55puisque c'est au nom d'un principe de précaution

03:57qu'on censure la loi Duplomb.

04:00Et là, dans un cas comme celui-ci,

04:02le principe de précaution ne s'applique pas

04:04et on censure.

04:06Donc, je me suis dit,

04:07cette décision était politique,

04:09est-ce qu'elle n'est pas téléguidée ?

04:11Je me permets juste,

04:13mais c'est vrai que c'est un petit peu

04:14toute l'ambiguïté de cette France

04:15qui se veut universaliste,

04:17pays des droits de l'homme.

04:18C'est-à-dire que très très souvent,

04:19on met en avant plutôt les droits finalement

04:21des gens qui ne sont pas nos ressortissants,

04:23plutôt que nos citoyens-mêmes.

04:24Mais c'est vrai que ce n'est pas compréhensible

04:26autrement cette loi,

04:27de dire, bon bah oui,

04:28210 jours, c'est beaucoup

04:29pour les personnes immigrées.

04:31C'est même plus parfois dans des pays européens,

04:33c'est ça aussi,

04:33il n'y a pas cette uniformité

04:34de nos pays des 27 jours.

04:36Mais vous voyez, la France,

04:36et en tout cas,

04:37je pense que le Conseil constitutionnel

04:38est conscient de son importance.

04:42Donc, on a le sentiment

04:43qu'ils se veulent absolument les garants

04:44d'un idéal français

04:46qui n'a peut-être en plus jamais existé.

04:48Pour rebondir sur ce que vous dites,

04:49Ophélie,

04:50pour les juges du Conseil constitutionnel,

04:52la liberté individuelle

04:53ne saurait être entravée

04:54par une rigueur

04:54qui ne soit pas nécessaire.

04:56Grande phrase.

04:57Oui, les phrases sont très jolies,

04:59c'est très ronflant,

04:59ça ferait sans doute plaisir

05:00à un styliste du 18e siècle.

05:03Mais c'est surtout que,

05:05non, c'est vain.

05:05Enfin, encore une fois,

05:06on ne peut pas partir du fait

05:07qu'il y a, comme vous le disiez,

05:08il y a des drames

05:09avec la jeune Philippine

05:11qui a été comme ça massacrée.

05:13Et puis, on continue à nous dire

05:14que oui, mais sans justification,

05:17oui, mais on ne sait pas.

05:17Non, mais s'il y a des étrangers

05:19qui sont en plus sous OQTF,

05:21c'est que de toute façon,

05:21il y a un souci.

05:22Donc, ce n'est pas un moment de dire

05:23les pauvres, on les martyris,

05:25ils sont venus de manière illégale,

05:27on leur demande de repartir.

05:28Le temps, justement,

05:29de pouvoir les faire repartir

05:30dans des bonnes conditions,

05:31s'il faut 210 jours,

05:32plutôt de 90,

05:33je ne vois pas en quoi

05:35c'est inhumain, en fait.

05:36Vincent Roi,

05:36il y a un problème.

05:40Plus important,

05:40si on prend un peu de hauteur,

05:41M. Retailleau fait en sorte

05:44que son texte soit voté.

05:47Le texte est voté.

05:50Voici qu'il est retoqué

05:52par des gens

05:54qui n'ont pas été élus.

05:56C'est-à-dire,

05:56les neuf sages sont nommés.

06:00On a là...

06:01Ils ne sont pas législateurs.

06:02On a là...

06:03Et donc, pas législateurs

06:04et par conséquent,

06:05pas légitimes.

06:07On a là...

06:08Ils sont là pour faire respecter

06:09la Constitution,

06:10donc ça se défend aussi.

06:12La lettre

06:13de Gaulle

06:16sur le Conseil Constitutionnel

06:18est éclairante.

06:19Il n'est pas chargé

06:20de rendre des décisions politiques.

06:22Il est chargé

06:23de, effectivement,

06:24de faire respecter

06:26stricto sensu

06:27la Constitution.

06:28Ce que je voulais vous dire,

06:29c'est qu'à partir du moment

06:30où la représentation nationale

06:33donne un texte,

06:34sauf à ce qu'il soit,

06:35évidemment,

06:36en disant

06:36il faut enfermer

06:37dans le plus grand arbitraire

06:39des Boilems

06:42sans salles algériens

06:43vous voyez où je veux en venir.

06:46Sauf

06:46à ce que ces décisions

06:47soient totalement absurdes.

06:48Là,

06:49nous avons

06:50un problème

06:51qui est posé

06:51qui est celui

06:52de notre démocratie.

06:54Est-ce que,

06:55au nom d'une idéologie

06:56progressiste,

06:58car il s'agit de cela

06:58quand même,

06:59dans cette décision politique,

07:00on sent derrière

07:02une idéologie progressiste ?

07:03Est-ce qu'au nom

07:04d'une idéologie progressiste,

07:06on peut retoquer

07:06un texte de bon sens,

07:09voter,

07:10accepter

07:11par

07:11la représentation nationale,

07:14et est-ce qu'on peut faire

07:15fi

07:15de la souveraineté populaire

07:17et de la souveraineté nationale ?

07:19Ça pose très clairement

07:20aujourd'hui en France

07:21le problème de la démocratie

07:23et ça donne raison

07:24à François Mitterrand

07:25qui avait cette formule

07:26que je répète à l'envie

07:27mais qui me paraît

07:28d'une clarté stupéfiante

07:30et d'une actualité stupéfiante

07:31aujourd'hui.

07:32Les juges

07:33ont eu la peau

07:34de l'ancien régime,

07:35ils auront la peau

07:36de la République.

07:36Oui, c'est vrai.

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