Le laxisme judiciaire, l’éléphant dans la pièce

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00:00d'être avec nous sur Europe 1.

00:02Tout de suite, c'est l'édito politique avec Judith Vintrop qui nous a rejoint en studio.

00:05Bonjour Judith !

00:06Bonjour Thomas, bonjour Stéphanie.

00:08Grande reporter au Figaro Magazine ce matin,

00:10vous voulez nous parler du projet de réforme de la justice de Gérald Darmanin.

00:13Il annonce une révolution pénale, rien de moins, vous y croyez ?

00:18Si c'est une révolution, elle va se faire attendre.

00:20Le ministre de la Justice voulait que sa réforme soit programmée

00:23dès septembre à l'Assemblée Nationale,

00:26mais à Matignon, on a refusé.

00:27Les députés fourbissent déjà leurs armes

00:30pour tailler en pièces le budget de François Bayrou à la rentrée.

00:33Il ne tient pas à doper leurs ardeurs guerrières

00:35en les saisissant d'un sujet par nature conflictuelle comme la justice.

00:40Le projet SURE, acronyme de sanctions utiles, rapides et effectives,

00:46ne devrait donc être soumis que mi-novembre au Sénat,

00:50où la droite est majoritaire,

00:51avant d'arriver à l'Assemblée en janvier.

00:54C'est ce que prévoit le Premier ministre

00:56si le gouvernement n'est pas tombé d'ici là.

00:57Et si le texte de Gérald Darmanin était vide,

00:59il ne ferait pas si peur à François Bayrou ?

01:01Effectivement, il n'est pas vide.

01:03Le ministre de la Justice a profité de sa visite

01:05au palais de justice de Nanterre hier

01:07pour en présenter les grandes lignes.

01:09C'est une façon de prendre les Français à témoin

01:11au cas où les aléas de la vie parlementaire

01:13l'empêcheraient de passer de la parole aux actes.

01:16Gérald Darmanin prévoit, entre autres mesures,

01:18de rétablir des peines minimales,

01:21ces fameuses peines planchées, vous savez,

01:23créées par Nicolas Sarkozy en 2007

01:25et abrogées par François Hollande,

01:27de restreindre les possibilités de sursis

01:30et de rétablir la possibilité de prononcer

01:33des peines inférieures à un mois,

01:35dont Nicole Belloubet avait privé les juges

01:37depuis 2019.

01:39Il veut aussi supprimer toute possibilité

01:41d'aménagement de peines pour les délinquants étrangers

01:44frappés d'une interdiction administrative

01:46ou judiciaire de territoire.

01:47Et de quoi s'attirerait les foudres

01:49de certains syndicats de magistrats ?

01:51Alors, vous pensez certainement

01:52au syndicat de la magistrature,

01:54celui du mur des cons,

01:56et vous avez raison.

01:58Il ne représente qu'un gros tiers des magistrats,

02:00mais il n'est pas le seul à monter au créneau.

02:03L'Union syndicale des magistrats,

02:04l'USM, majoritaire dans la corporation,

02:07a réclamé hier des moyens pour appliquer la loi

02:09plutôt que, je cite,

02:10une énième réforme.

02:12Et quand Gérald Darmanin regrette

02:14que trop de peines de prison ferme

02:16ne soient jamais exécutées,

02:19c'est le barreau de Paris,

02:21qui regroupe plus de la moitié des avocats

02:23exerçant en France,

02:24qui s'insurge,

02:25en répondant que 92% des peines fermes

02:28sont mises à exécution dans les 5 ans

02:30suivant la condamnation.

02:32Alors, le barreau omet juste de préciser

02:34que peine ferme ne signifie pas prison.

02:37Selon les statistiques du ministère de la Justice,

02:3941% des condamnés à de la prison ferme en 2024

02:43n'y ont pas passé une seule journée,

02:46leurs peines ayant été aménagées ou transformées.

02:50Gérald Darmanin souhaite que la peine

02:51ne puisse plus être convertie

02:53avant le début de son exécution.

02:54Selon lui, c'est à cause de ce décalage

02:57qu'une majorité de Français

02:58trouve la justice laxiste.

03:00Et le ministre a-t-il tort ?

03:02La différence énorme entre les peines de prison

03:04prononcées et les peines de prison

03:06réellement exécutées

03:07était effectivement l'une des raisons

03:10de la perte de confiance dans la justice.

03:12Mais de là à dire que les magistrats

03:14ne sont pas laxistes,

03:15comme il le répète depuis qu'il est arrivé

03:17place Vendôme,

03:18pour ne pas se mettre la corporation à dos,

03:21il y a un fossé,

03:22le fossé qui sépare la théorie de la réalité.

03:25La théorie, c'est par exemple

03:26que le code pénal prévoit

03:28de 3 à 10 ans de prison

03:29pour des violences sur personnes dépositaires

03:31de l'autorité publique.

03:32La réalité, comme le montre une étude

03:34réalisée par l'Institut pour la justice

03:36à partir des chiffres fournis par le ministère

03:39pour l'année 2022,

03:41c'est qu'un tiers seulement

03:42des auteurs de ces violences

03:44va en prison

03:45pour une durée moyenne

03:46d'un peu moins de 7 mois.

03:48Durcir les sanctions ne sert à rien

03:50si les juges ne les appliquent pas.

03:51Merci Judith Vintraub,

03:53votre édito politique sur Europe.

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