Que contient exactement la loi Duplomb ? - Vidéo Dailymotion

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il y a 6 jours

Une pétition à 2 millions de signatures, le site de FranceConnect qui manque de crasher… Ces derniers jours, on parle beaucoup, vraiment beaucoup de la loi Duplomb. Mais que contient exactement la loi Duplomb ? On vous explique.

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00:00Une pétition à 2 millions de signatures, le site de France Connect qui manque de cracher.

00:05Ces derniers jours, on entend beaucoup, mais vraiment beaucoup parler de la loi du plomb.

00:09Résultat, vous avez entendu plein de mots hyper complexes du style acétamipride ou néonicotinoïde.

00:15Mais que contient exactement la loi du plomb ? On vous explique.

00:19Difficile de ne pas parler de l'article qui cristallise toutes les tensions, il s'agit de l'article 2.

00:24Il permet de nouveau l'utilisation d'un pesticide qui s'appelle l'acétamipride.

00:29Alors, depuis 2018, il est interdit en France, mais pas dans les autres pays de l'Union européenne.

00:35Du coup, les syndicats de la coordination rurale et de la FNSEA dénoncent une concurrence déloyale,

00:40notamment pour les producteurs de betteraves et de noisettes.

00:43Il existe des travaux scientifiques récents qui alertent sur les effets de l'acétamipride,

00:48sur la fertilité ou encore sur le système nerveux.

00:51Pour le moment, les données sur le sujet restent encore partielles,

00:54mais les signaux d'alerte s'accumulent et d'ici 2033, la substance doit faire l'objet d'un réexamen complet.

01:00Parmi les articles de la proposition de loi, il y en a certains qui ont été moins médiatisés que d'autres,

01:05et c'est notamment le cas de l'article 3.

01:07Il permet de faciliter l'agrandissement ou la création de bâtiments d'élevage intensif.

01:12En gros, avant, il fallait une autorisation pour pouvoir agrandir son cheptel.

01:16Et là encore, les filières d'élevage et la FNSEA demandaient à ce que ce soit plus permissif.

01:21Ce sera désormais le cas.

01:23Alors par exemple, un poulailler devra demander une autorisation qu'à partir de 85 000 poulets,

01:28alors que c'était 40 000 avant, et pour les porcheries, on passera de 2 000 à 3 000 cochons.

01:33Alors attention, cette mesure, elle ne s'appliquera que fin 2026 et ne concernera que 3% des élevages.

01:39Mais selon les opposants à cette loi, ce serait surtout un moyen d'encourager un modèle intensif

01:44qui est critiqué pour ses impacts sur le climat, les sols, l'air, le bien-être animal ou encore la santé publique.

01:51Il y a aussi un autre article qui divise et il est présenté comme une manière de sécuriser l'accès à l'eau pour les activités agricoles.

01:57En fait, il permet de faciliter les projets de stockage d'eau qui porteraient un intérêt général majeur.

02:03Autrement dit, des projets qui présentent un intérêt supérieur à celui de l'environnement.

02:08Il y a donc des associations qui mettent en garde contre de possibles implantations de mégabassines

02:13qui sont des réservoirs d'eau qui sont puisés à partir des nappes phréatiques.

02:17Et à tout ça, s'ajoute un décret paru le 10 juillet.

02:20Il prévoit la possibilité pour le gouvernement d'imposer des priorités sur les travaux de l'agence sanitaire, l'ANSES.

02:27Le hic, c'est que l'agence, elle est censée être indépendante.

02:30La première version de la proposition de loi n'avait donc pas du tout plu au président de l'agence sanitaire

02:35qui avait carrément menacé de démissionner.

02:38Alors dans la version finale, l'article a été remodelé,

02:40mais selon les opposants, cela reste une mise sous tutelle de l'ANSES.

02:44Le nombre record de signatures à la pétition contre la loi du plan va permettre un débat public,

02:49mais la présidente de l'Assemblée nationale a bien prévenu que ce ne sera pas possible de revenir sur cette loi.

02:54Et de son côté, Emmanuel Macron a indiqué qu'il attendait les conclusions du Conseil constitutionnel pour se prononcer.

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