[#Reportage] Conférence de presse du Procureur Général près la cour d'appel de Libreville

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00:00Cette conférence de presse au cours de laquelle je vais partager avec vous ma lecture sur une question d'intérêt national

00:11ayant suscité des discussions animées et des commentaires acerbes, en l'occurrence la mise en liberté provisoire

00:23de Mme Sylvie Marie-Aimée Valentin, épouse Bongo, ancienne première dame du Gabon, et de M. Nourédine Bongo Valentin, son fils.

00:37Bien que je n'ai pas la prétention de répondre à toutes les critiques dans le cadre de cette conférence de presse,

00:45certaines allégations fallacieuses m'obligent cependant, par devoir de conscience professionnelle,

00:53et je dois le préciser par commodité pédagogique, à rappeler certaines dispositions légales

01:01ayant servi de cadre de référence à cette décision.

01:07Il est écrit dans la Bible, je cite,

01:12« La langue des sages fait valoir la connaissance, mais la bouche des sceaux fait jaillir la folie. »

01:19Dans Proverbe 15.2, j'éviterai donc d'être un saut en articulant mon propos autour de trois points.

01:29Je rappellerai d'abord les dispositions du code de procédure pénale applicable en l'espèce.

01:36Ensuite, je convoquerai les principes éthiques et d'ontologie qui encadrent l'exercice des métiers judiciaires,

01:43tant en France qu'au Gabon.

01:46Enfin, j'ai tenté d'expliquer de façon sommaire les fondements ontologiques et historiques

01:54de l'attitude condescendante de certains Occidentaux à l'égard des Africains.

02:01Voilà brièvement résumé l'ossature de mon propos de ce jour.

02:06Sur le premier point, je voudrais rappeler qu'au terme des dispositions de l'article 143 du code de procédure pénale,

02:17la mise en liberté provisoire peut être demandée à tout stade de la procédure

02:23par l'inculpé, l'accusé ou son avocat, et en toute période de la procédure.

02:29Cela signifie qu'une personne placée en détention préventive

02:36ou son avocat peut, avant ou pendant le procès, demander sa mise en liberté provisoire.

02:46En dépit donc de la gravité des faits ou de la lourdeur des charges,

02:52le juge d'instruction, la chambre d'accusation ou la judiction de jugement

02:56peut faire droit à cette demande.

03:00Si les conditions éditées par l'article 132 du code de procédure pénale sont réunies,

03:07je me permets d'indiquer que lorsque la mise en liberté provisoire est accordée,

03:13elle n'est nullement assortie d'une quelconque mesure d'interdiction de sortie du territoire.

03:20Mesdames et Messieurs, comme vous l'avez pu le constater et noter,

03:28en droit pénal gabonais, les notions de liberté provisoire et détention provisoire

03:32existent bel et bien, à titre d'illustration.

03:37Les articles 138, 139, 141, 143 et 144 du code de procédure pénale

03:45font état de la liberté provisoire et non de la liberté tout court.

03:51Et les articles 132, 133, 134, 140, 146 et 147

03:59font référence à la détention préventive et non à la détention provisoire,

04:05comme l'a insinué malencontreusement un avocat.

04:08Si ce dernier avait pris au préalable la précaution élémentaire

04:15d'aller parcourir le code de procédure pénale gabonais,

04:20comme le ferait même un avocat stagiaire,

04:23il ne serait pas venu débiter des inepties juridiques sur la place publique.

04:29Je persiste ici,

04:32qu'en droit pénal gabonais, il existe bel et bien la liberté provisoire

04:35et la détention préventive et que je n'ai commis aucune erreur de droit.

04:43On voit à quel point il s'est ridiculisé lui-même

04:46en voulant ridiculiser la justice d'abonnance.

04:52Sur le deuxième point,

04:54je tiens à souligner que les personnels judiciaires sont soumis

04:57aux principes et règles déontologiques

05:00déterminant un devoir être et un savoir être.

05:06Ainsi, magistrats et auxiliaires de justice doivent rester mutuels

05:10et ce, par-delà même les frontières.

05:15S'agissant des avocats exerçants en France,

05:19je voudrais rappeler

05:19qu'ils sont tenus selon les dispositions de l'article 10

05:23du Règlement intérieur national des barreaux français

05:27relatifs aux communications et interventions publiques

05:31d'observer

05:32les devoirs de modération et de délicatesse

05:36que leur imposent

05:37les règles,

05:39usages

05:40et traditions professionnelles,

05:42notamment envers les magistrats.

05:45Dans ce sens,

05:47la Cour de cassation française a précisé

05:49dans un arrêt daté du 14 octobre 2010

05:53que si l'avocat a le droit de critiquer

05:55le fonctionnement de la justice

05:57ou le comportement de tel ou tel magistrat,

06:02sa liberté d'expression n'est pas absolue.

06:06Car

06:06elle est sujette à des restrictions

06:08qui impliquent notamment d'une part

06:10la protection de la réputation

06:12ou des droits d'autrui

06:13et d'autre part

06:15la garantie de l'autorité

06:17et de l'impartialité du pouvoir judiciaire.

06:20si alléchant soit-il,

06:24les honoraires des clients

06:26ne doivent pas faire oublier

06:27à un avocat

06:28qu'il doit

06:29en toutes circonstances

06:31faire preuve de délicatesse,

06:34particulièrement lorsque sa qualité d'avocat est connue.

06:37La France

06:39a compté et compte

06:40d'éminents avocats pénalistes

06:43Jacques Vergeste,

06:46Robert Bandetta,

06:48Éric Dupont-Mouretti,

06:50Jean-Pierre Mignard,

06:52Gisès Alimi,

06:53j'en passe.

06:54Aucun d'eux

06:54n'a commis l'impère

06:56de s'en prendre

06:57à un magistrat

06:58de quelque origine

06:59qu'il soit.

07:00Aucun d'eux

07:01ne s'est autorisé

07:03de tels écarts de langage

07:05à l'endroit

07:06de la justice

07:07d'un pays africain.

07:09Je me réserve d'ailleurs

07:10le droit

07:11de saisir

07:12le bâtonnier

07:13de l'ordre des avocats de Paris

07:14car cet auxiliaire de justice

07:16est coutumier des faits.

07:19En effet,

07:20en 2013,

07:22défendant de ses clients

07:23à Dakar au Sénégal,

07:25il s'était permis

07:26de tenir des propos

07:28outranciers

07:29à l'endroit

07:29du procureur spécial

07:31près de la Cour

07:32de répression

07:33de l'enrichissement illicite

07:35et même

07:36à l'endroit

07:36du président

07:37de la République

07:38du Sénégal.

07:39Il avait dû

07:40par la suite

07:40présenter

07:42des excuses

07:42à ce dernier.

07:44Sur le troisième

07:45et dernier point,

07:47je n'arrive pas

07:47toujours à comprendre

07:48le prétendu complexe

07:50de supériorité

07:51quasi maladif

07:53qu'entretiennent

07:54certains occidentaux

07:55à l'égard des Africains.

07:58Ce complexe,

08:00fondé uniquement

08:00sur l'histoire coloniale

08:03et la couleur de peau

08:05et à l'origine

08:06des réflexes dénigrants,

08:08devrait,

08:09à mon humble avis,

08:10cesser.

08:11Car nous avons

08:12les mêmes compétences

08:13et avons souvent

08:16étudié, appris

08:18dans les mêmes universités.

08:20Faut-il rappeler

08:20que cet avocat

08:23qui a osé

08:23parler d'incompétence

08:26des amis gabonais

08:27qui a osé dire

08:29que les Gabonais

08:30n'étaient pas

08:32à la hauteur

08:33sur le plan juridique,

08:36a obtenu sa maîtrise

08:37au droit

08:37à l'université

08:38Paris-Panthéon-Assas.

08:41Or,

08:42c'est dans cette même université

08:43que j'ai présenté

08:45et soutenu publiquement

08:47ma tête de doctorat

08:49mention honorable

08:50avec félicitation

08:52du jury

08:52intitulé

08:53le crime rituel

08:54en droit pénal gabonais.

08:56Si un auxiliaire

08:58de justice,

09:00titulaire

09:00d'une maîtrise en droit,

09:02ne peut d'ailleurs

09:03avoir des égards

09:04à l'endroit

09:04d'un procureur général,

09:06il devrait

09:06au moins les avoir

09:08à l'endroit

09:10du docteur en droit

09:11de l'université

09:12Paris-Panthéon-Assas

09:13où il a appris.

09:15Regardez,

09:16grâle et diplôme

09:16universitaire,

09:19cet avocat

09:20est

09:21et restera

09:22mon étudiant.

09:24Je suis d'ailleurs

09:25disposé,

09:26s'il le souhaite,

09:27à l'encadrer

09:28sur les plans

09:29pédagogiques

09:30et professionnels.

09:32Je vous remercie.

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