L'info en + avec Benjamin Morel, constitutionnaliste, maître de conférences à Panthéon Assas, docteur en sciences politiques, qui a récemment publié “Le nouveau régime ou l'impossible parlementarisme”, (aux éditions Passés composés).
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00:02Félix, les différents partis politiques cherchent la réaction adéquate face au succès surprise de la pétition contre la loi Duplon.
00:09Le texte approche les 1 700 000 signatures ce soir sur le site de l'Assemblée Nationale,
00:14des signatures contre cette loi agricole récemment adoptée et qui notamment réintroduit en France un pesticide néonicotinoïde, l'acétamipride.
00:23Face à cette mobilisation massive, une partie de la gauche demande à Emmanuel Macron de ne pas promulguer la loi en attendant un éventuel nouveau vote.
00:30Le président des députés EPR, Gabriel Attal, renvoie un nouvel avis de l'ANSES, l'agence de sécurité sanitaire, ce qui ferait gagner quelques mois.
00:37La présidente de l'Assemblée, Yael Brun-Pivet, souhaite plutôt organiser un débat sans vote à la rentrée.
00:42Et puis d'autres imaginent déjà par exemple un référendum.
00:45Pour en parler, nous sommes en ligne avec Benjamin Morel, constitutionnaliste et maître de conférences à conférences à sas.
00:52La référence dans le domaine, la référence.
00:53Oui, docteur en sciences politiques aussi.
00:55Il a récemment publié Le Nouveau Régime ou l'impossible parlementarisme aux éditions Passé Composé.
01:01Bonsoir Benjamin Morel.
01:02Bonsoir.
01:03Bonsoir, sage Benjamin Morel.
01:06Eh oui, merci d'être avec nous dans les vraies voix sur Sud Radio.
01:09Peut-être qu'est-ce que ça vous inspire d'abord Benjamin Morel ?
01:12Cette idée de demander à Emmanuel Macron de ne pas promulguer cette loi qui a été votée par le Parlement.
01:18C'est ce qu'avait fait, je crois me souvenir, Jacques Chirac au moment du contrat premier embauche.
01:21Alors, non, non, Jacques Chirac promulgue la loi.
01:24Il promulgue la loi, en revanche, il demande au gouvernement de ne pas prendre tout de suite
01:27les décrets d'application pour qu'elles ne soient pas directement applicables,
01:30pour qu'ensuite, eh bien, il y ait un nouveau projet de loi déposé par le gouvernement
01:34qui abroge le CPE.
01:36Il faut bien voir que ne pas abroger une loi, que ne pas promulguer une loi, ce serait très grave.
01:40Ce serait donner au président de la République une forme de veto absolu sur les lois.
01:45Or, toute notre culture républicaine s'est construite contre l'idée qu'il puisse y avoir un chef de l'État
01:49qui mette son veto sur une loi.
01:51Même François Mitterrand, en 1986, il refuse de promulguer les ordonnances,
01:54mais il dit à Jacques Chirac, faites passer ça par une loi, parce qu'une loi,
01:58je ne pourrai pas ne pas me la promulguer.
02:00En revanche, il y a d'autres voies.
02:01Et ce qu'évoquait notamment à la lignée A2 de l'article 10 de la Constitution,
02:05c'est que dès lors que le texte n'est pas encore promulgué,
02:08le président peut le renvoyer au Parlement en disant,
02:11écoutez, vous êtes prononcé sur ce texte, mais objectivement, ce texte, il y a un doute.
02:17Donc, voulez-vous bien, mesdames, messieurs les parlementaires,
02:19procéder à ce qu'on appelle une nouvelle délibération,
02:21et dans ce cadre-là, Emmanuel Macron, à la sortie du texte du Conseil constitutionnel,
02:25pourrait dire aux parlementaires, très bien, pourquoi pas,
02:27moi je ne vais pas m'empêcher, je ne vais pas m'opposer, je ne vais pas ne pas promulguer,
02:31mais je vous demande, avant que je promulgue, de re-voter.
02:35Parce qu'une pétition sur le site officiel de l'Assemblée nationale,
02:38comme ça, avec un tel nombre de signatures, c'est inédit,
02:41c'est trois fois plus que le seuil symbolique de 500 000 dont on parlait,
02:45est-ce qu'on peut imaginer que ça crée, si ce n'est des obligations institutionnelles,
02:48au moins des obligations politiques pour le législateur,
02:51est-ce que même on peut imaginer un référendum sur ce sujet ?
02:55Alors, juridiquement, ce qui est certain, c'est qu'il n'y a absolument aucune obligation institutionnelle.
03:00Le droit de pétition, tel qu'il a été réformé en 2019,
03:03il relève un petit peu de la blagounette, si vous voulez,
03:05c'est-à-dire qu'au bout de 500 000 signatures,
03:06vous avez le droit, si la conférence des présidents le veut bien,
03:09à un débat en l'émissé, qui va durer deux heures,
03:11et ensuite tout le monde rentre sans même aller voter.
03:13En Italie, 500 000 signatures, ça déclenche automatiquement
03:16un référendum d'initiative citoyenne.
03:18Si vous aviez eu 500 000 signatures en Italie,
03:20je ne parle même pas d'un million 500 000,
03:22eh bien, il y aurait eu un RIC contre la loi.
03:24Donc là, évidemment, on est un peu dans deux mondes.
03:28Politiquement, pour répondre à votre question,
03:30tout dépend, c'est-à-dire que si la pression politique
03:33est relativement faible, dans quelques semaines, dans quelques mois,
03:37Emmanuel Macron pourra avoir intérêt à enterrer l'affaire.
03:40Il essaie déjà de le faire en disant,
03:42je ne répondrai à tout ça qu'après la décision du Conseil constitutionnel,
03:46qui arrivera, a priori, avant le 10 août,
03:48et ça laisse un peu le temps à l'été de se dérouler.
03:51Et si, en revanche, il y a une pression politique encore importante,
03:55à ce moment-là, c'est possible.
03:56Il y a peut-être un doute sur le champ du référendum.
03:58A priori, on peut penser que c'est un texte
04:00qui pourrait être soumis à référendum,
04:03mais ce ne serait pas ce texte-là.
04:04La loi du plomb, il a promulguré,
04:06mais il proposerait un nouveau texte à référendum,
04:09la bourgeant.
04:09Ce serait étrange d'un point de vue institutionnel,
