Une simple question : l’État et les collectivités locales peuvent-ils vraiment se permettre de perdre entre 30 et 35 milliards d'euros de recettes par an ? Quand on connaît l’état des finances publiques, la réponse paraît évidente. Cette somme représente les recettes générées par ce qui est appelé aujourd’hui « l’accise sur les carburants ou les énergies fossiles ». Ce n’est pas une nouveauté. Elle a remplacé en 2022 la « taxe intérieure de consommation des produits énergétiques » (TICPE), qui elle-même avait succédé en 2011 à la TIPP, instaurée en 1928 sous le nom de taxe intérieure pétrolière. Les noms changent, mais l'ADN reste le même : taxer les automobilistes. [...]
00:00Une simple question. L'État et les collectivités locales peuvent-ils vraiment se permettre de perdre entre 30 et 35 milliards d'euros de recettes par an ?
00:18Quand on connaît l'État des finances publiques, la réponse paraît évidente.
00:22Cette somme représente les recettes générées par ce qui est appelé aujourd'hui l'assise sur les carburants ou les énergies fossiles.
00:28Ce n'est pas une nouveauté. Elle a remplacé en 2022 la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques, TICPE,
00:36qui elle-même avait succédé en 2011 à la TIPP, instaurée en 1928 sous le nom de taxe intérieure pétrolière.
00:44Les noms changent, mais l'ADN reste le même, taxé les automobilistes.
00:48Si le rendement de ces taxes est aussi important, c'est que le carburant, avec le tabac, est le produit le plus taxé en France.
00:54Une simple décomposition du prix d'un litre de gasoil ou du 100.95 le montre.
01:00Début juillet, le coût matière et de distribution représentait entre 43 et 44 % du prix total payé par l'automobiliste.
01:08Les taxes et les TAVA, entre 56 et 57 %.
01:11La répartition du prix d'un kWh d'électricité montre un poids des taxes inférieur de 25 points.
01:18Si la comparaison entre les différentes sources d'énergie est complexe, il est possible d'affirmer, sans se tromper,
01:24que l'électricité est beaucoup moins taxée que les carburants routiers fossiles par unité d'énergie utile.
01:30Et c'est pour ça que l'électrification de l'ensemble du parc de véhicules particuliers à marche forcée devient un véritable casse-tête budgétaire.
01:38Près d'un million de véhicules électriques circulent déjà en France.
01:42Cela ne représente certes à peine plus de 2 % du parc total.
01:45Mais compte tenu des engagements pris pour supprimer les ventes de véhicules neufs thermiques,
01:50du tournant déjà pris par les constructeurs pour proposer une offre 100 % électrique de plus en plus complète
01:55et déshabiller leur catalogue des modèles à essence ou gazelle,
01:58l'essor du parc électrique va rapidement devenir explosif, dans tous les sens du terme.
02:04Dans le rapport « Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone »,
02:08la Direction générale du Trésor estime, à fiscalité inchangée,
02:12les pertes d'assises sur les énergies fossiles de l'ordre de 11 milliards d'euros à l'horizon 2030
02:17et de 33 milliards à l'horizon 2050, où 100 % ou presque du parc seraient électriques.
02:23La hausse de la consommation d'électricité anticipée générerait une hausse des recettes d'assises
02:27sur l'électricité de l'ordre de 1 à 3 milliards, suivant l'horizon temporel.
02:31Pour les caisses publiques, c'est une perte nette de 10 et 30 milliards d'euros.
02:36C'est impossible et les regards se tournent naturellement vers ce qui se passe,
02:40ce qui est en cours de préparation ou évoqué, dans les pays où l'électrification du parc est avancée.
02:45Un véritable inventaire à l'après-verre.
02:48Coup de rabot, voire suppression des aides à l'acquisition.
02:50Fiscalité à la propriété.
02:53Hausse des péages routiers et urbains et du stationnement.
02:56Système automatisé de tarification kilométrique par GPS.
03:00Taxation des bornes de rechargement ou de batterie.
03:03La facture va devenir salée pour les automobilistes.
03:06Non seulement le prix de l'électricité va augmenter, c'est inexorable,
03:10en raison du coût de la transition énergétique,
03:12mais s'ajoutera le durcissement de la fiscalité sur l'usage du véhicule,
03:15sous une forme ou une autre.
03:16C'est inévitable vu l'état des finances publiques.
