Le député Sébastien Delogu a fait la publicité d’une société et ça peut lui couter cher

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07/07/2025

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00:00J'ai été très très très très bien accueilli, très très bien pris en charge par cette compagnie.

00:06Le député Sébastien Delogu a fait la publicité d'une société et ça peut lui coûter cher.

00:11On vous explique.

00:12Le député LFI des Bouches-du-Rhône, Sébastien Delogu, fait de nouveau parler de lui,

00:16cette fois pour une pratique qui pourrait lui valoir des ennuis sur le plan juridique.

00:19En effet, l'élu aurait fait la promotion sur ses réseaux sociaux de l'entreprise algérienne DZ Escape

00:23qui propose des services de conciergerie, des prestations de guides touristiques et de la location de véhicules.

00:28Bonjour tout le monde. Je suis venu en Algérie et j'ai été très très très bien accueilli,

00:37très très bien pris en charge par cette compagnie et je n'ai rien à redire.

00:43Ils ont été là de A à Z pour m'aider, pour pouvoir répondre aux rendez-vous en temps et en heure,

00:50être présent à mes côtés. Donc je voulais leur faire un message tout particulier pour les remercier.

00:55Voilà, merci beaucoup pour l'accueil que vous m'avez donné et je ne vous oublierai jamais.

01:02Merci, bisous à tout le monde.

01:04Et cette démarche soulève une question essentielle.

01:06Un député a-t-il le droit de faire de la publicité pour une entreprise privée ?

01:09La réponse est clairement non.

01:10Les parlementaires sont tenus à un droit de neutralité et d'indépendance.

01:13Leur statut est encadré par plusieurs textes, dont l'ordonnance de 1958,

01:17portant statut des membres du Parlement ainsi que la loi sur la transparence de la vie publique de 2013.

01:21Ces lois interdisent formellement aux élus d'utiliser leur mandat pour promouvoir des intérêts privés,

01:26qu'ils soient français ou étrangers.

01:27En d'autres termes, un député ne peut pas user de sa notoriété ou de ses canaux officiels

01:31pour faire de la publicité commerciale, que cela soit rémunéré ou non.

01:34Le simple fait de recommander une entreprise, même à titre amical ou informatif,

01:38peut être considéré comme un manquement à l'éthique parlementaire.

01:41Pour l'heure, aucune procédure officielle n'a été engagée contre Sébastien Delogu,

01:45mais l'affaire pourrait rebondir si une plainte ou un signalement est déposé.

01:47La HATVP ou le bureau de l'Assemblée nationale pourrait être saisie dans les prochains jours.

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