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Le député Sébastien Delogu a fait la publicité d’une société et ça peut lui couter cher
letribunaldunet
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07/07/2025
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News
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00:00
J'ai été très très très très bien accueilli, très très bien pris en charge par cette compagnie.
00:06
Le député Sébastien Delogu a fait la publicité d'une société et ça peut lui coûter cher.
00:11
On vous explique.
00:12
Le député LFI des Bouches-du-Rhône, Sébastien Delogu, fait de nouveau parler de lui,
00:16
cette fois pour une pratique qui pourrait lui valoir des ennuis sur le plan juridique.
00:19
En effet, l'élu aurait fait la promotion sur ses réseaux sociaux de l'entreprise algérienne DZ Escape
00:23
qui propose des services de conciergerie, des prestations de guides touristiques et de la location de véhicules.
00:28
Bonjour tout le monde. Je suis venu en Algérie et j'ai été très très très bien accueilli,
00:37
très très bien pris en charge par cette compagnie et je n'ai rien à redire.
00:43
Ils ont été là de A à Z pour m'aider, pour pouvoir répondre aux rendez-vous en temps et en heure,
00:50
être présent à mes côtés. Donc je voulais leur faire un message tout particulier pour les remercier.
00:55
Voilà, merci beaucoup pour l'accueil que vous m'avez donné et je ne vous oublierai jamais.
01:02
Merci, bisous à tout le monde.
01:04
Et cette démarche soulève une question essentielle.
01:06
Un député a-t-il le droit de faire de la publicité pour une entreprise privée ?
01:09
La réponse est clairement non.
01:10
Les parlementaires sont tenus à un droit de neutralité et d'indépendance.
01:13
Leur statut est encadré par plusieurs textes, dont l'ordonnance de 1958,
01:17
portant statut des membres du Parlement ainsi que la loi sur la transparence de la vie publique de 2013.
01:21
Ces lois interdisent formellement aux élus d'utiliser leur mandat pour promouvoir des intérêts privés,
01:26
qu'ils soient français ou étrangers.
01:27
En d'autres termes, un député ne peut pas user de sa notoriété ou de ses canaux officiels
01:31
pour faire de la publicité commerciale, que cela soit rémunéré ou non.
01:34
Le simple fait de recommander une entreprise, même à titre amical ou informatif,
01:38
peut être considéré comme un manquement à l'éthique parlementaire.
01:41
Pour l'heure, aucune procédure officielle n'a été engagée contre Sébastien Delogu,
01:45
mais l'affaire pourrait rebondir si une plainte ou un signalement est déposé.
01:47
La HATVP ou le bureau de l'Assemblée nationale pourrait être saisie dans les prochains jours.
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