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Le député Sébastien Delogu exclu 15 jours de l’Assemblée nationale
CNEWS
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28/05/2024
Le député LFI Sébastien Delogu, qui a brandi un drapeau palestinien dans l’hémicycle, a été exclu pendant 15 jours de l’Assemblée nationale et prié de quitter la salle.
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A la suite du grand incident qui s'est déroulé cet après-midi en
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séance publique, le bureau de l'Assemblée nationale vient de se
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réunir. Le bureau a décidé de proposer à
00:13
l'Assemblée de prononcer à l'encontre de monsieur Sébastien
00:16
Delegue la censure avec exclusion temporaire, sur le fondement des
00:20
2e et 5e alinéas de l'article 70 du règlement de l'Assemblée nationale,
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en vertu desquels peut être sanctionné un député qui se livre
00:28
à des manifestations troublant l'ordre et qui s'est rendu coupable
00:32
de provocation envers l'Assemblée nationale.
00:35
Je rappelle qu'au terme de l'article 73 de notre règlement, la
00:45
censure avec exclusion temporaire emporte de droit la privation
00:49
pendant deux mois de la moitié de l'indemnité parlementaire allouée
00:53
aux députés. Elle entraîne également
00:55
l'interdiction de prendre part aux travaux de l'Assemblée et de
00:59
reparaître dans le palais de l'Assemblée jusqu'à l'expiration du
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15e jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée.
01:06
En application de l'article 72 alinéa 5, la censure avec exclusion
01:10
temporaire est prononcée par l'Assemblée par assis élevés et sans
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débat sur proposition du bureau. Je vais donc demander à l'Assemblée
01:17
nationale de se prononcer. Je demande à ceux qui se prononcent
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en faveur de la censure avec exclusion temporaire de se
01:24
lever. Je vous remercie.
01:28
Je demande à ceux qui sont contre de bien vouloir se lever.
01:32
Je vous remercie.
01:54
L'Assemblée a prononcé la censure avec exclusion temporaire.
01:58
En conséquence, il est désormais interdit à monsieur Delegueux de
02:02
prendre part aux travaux de l'Assemblée et de reparaître dans
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son enceinte jusqu'à l'expiration du 15e jour de séance à partir d'aujourd'hui.
02:11
Monsieur Delegueux, il vous est demandé de quitter l'enceinte de
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l'Assemblée nationale immédiatement.
02:18
La séance est suspendue.
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