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Assemblée : un député LFI exclu 15 jours après avoir brandi un drapeau palestinien
Le Parisien
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28/05/2024
Le député La France insoumise Sébastien Delogu a été exclu pour 15 jours de l’Assemblée nationale, après avoir brandi dans l’hémicycle un drapeau palestinien au cours de la séance des questions au gouvernement, provoquant une interruption de séance.
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A la suite du grave incident qui s'est déroulé cet après-midi en séance
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publique, le bureau de l'Assemblée nationale vient de se réunir. Le bureau a
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décidé de proposer à l'Assemblée de prononcer à l'encontre de monsieur
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Sébastien Delegue la censure avec exclusion temporaire sur le fondement
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des deuxième et cinquième alinéas de l'article 70 du règlement de
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l'Assemblée nationale en vertu desquels peut être sanctionné un député qui se
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livre à des manifestations troublant l'ordre ou provoque une scène tumultueuse
00:31
et qui s'est rendu coupable de provocations envers l'Assemblée
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nationale. Je rappelle qu'au terme de l'article 73 alinéa 3 de notre
00:39
règlement, je vous remercie de respecter ma présidence, je rappelle qu'au terme de
00:46
l'article 73 alinéa 3 de notre règlement, la censure avec exclusion
00:49
temporaire emporte de droit la privation pendant deux mois de la
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moitié de l'indemnité parlementaire allouée aux députés. Elle entraîne
00:57
également l'interdiction de prendre part aux travaux de l'Assemblée et de
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reparaître dans le palais de l'Assemblée jusqu'à l'expiration du 15e jour de
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séance qui suit celui où la peine a été prononcée. En application de
01:09
l'article 72 alinéa 5, la censure avec exclusion temporaire est prononcée par
01:13
l'Assemblée par assis élevés et sans débat sur proposition du bureau.
01:17
Je vais donc demander à l'Assemblée nationale de se prononcer. Je demande à
01:22
ceux qui se prononcent en faveur de la censure avec exclusion temporaire
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contre monsieur Delogueux de se lever.
01:38
Je vous remercie. Je vous remercie. Je demande à ceux qui sont contre de
01:44
bien vouloir se lever.
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L'Assemblée a prononcé la censure avec exclusion temporaire. En conséquence, il
02:03
est désormais interdit à monsieur Delogueux de prendre part aux travaux de
02:06
l'Assemblée et de reparaître dans son enceinte jusqu'à l'expiration du 15e jour
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de séance à partir d'aujourd'hui.
02:14
Monsieur Delogueux, il vous est demandé de quitter l'enceinte de l'Assemblée
02:18
nationale immédiatement.
02:21
La séance est suspendue deux minutes.
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