00:00Augustin Dumas, référent national du syndicat Alliance Police Nationale Police Municipale.
00:05Bonjour Augustin Dumas.
00:07Bonjour.
00:07Le ministère de l'Intérieur veut donner davantage de pouvoirs aux policiers municipaux.
00:12Un projet de loi est en préparation.
00:14Alors avant de voir le détail, on précise que les maires seront laissés libres de leur donner ou pas ces nouveaux pouvoirs à ces agents municipaux.
00:21Ils ont un peu les mains liées jusqu'ici les agents de police municipale derrière vous.
00:25On parle de 28 000 fonctionnaires en France.
00:27Tout à fait, effectivement. Au niveau de la police municipale, ça représente 28 000 fonctionnaires.
00:32Ils s'inscrivent totalement dans le continuum de sécurité.
00:34À l'heure actuelle, on propose d'augmenter les prérogatives.
00:37Les maires seront libres, effectivement, d'aller ou non sur ces missions.
00:41Et ils restent décideurs sur la façon d'employer leur police municipale.
00:45Il y a de nombreuses polices municipales à travers le territoire.
00:48C'est vrai que ces polices municipales...
00:493 800 communes, oui.
00:51Tout à fait, ça représente 3 800 communes avec des missions qui sont très différentes d'une commune à l'autre.
00:55Vous allez avoir l'application de la politique sécuritaire du maire.
00:58En fonction de la commune, ça peut varier.
01:00Alors, si l'on entre dans le détail maintenant de ce que prévoit ce projet de loi du ministère de l'Intérieur,
01:04Augustin Dumas, les policiers municipaux en particulier vont pouvoir verbaliser de nouvelles infractions.
01:10Lesquelles ?
01:11Alors, tout à fait.
01:12C'est ce qu'on appelle les amendes forfaitaires délictuelles.
01:14À l'heure actuelle, sur ce type d'infractions, on est amené à interpeller les individus
01:18et à les conduire devant un officier de police judiciaire.
01:21Donc, on sature les effectifs de police nationale,
01:23qui ont déjà besoin d'être renforcés puisque la charge judiciaire est très conséquente.
01:27Et nous, on a besoin de s'inscrire dans ce continuum de sécurité,
01:29c'est-à-dire de pouvoir travailler sur l'ensemble des infractions.
01:34Alors, c'est vrai que le policier municipal, c'est la police de proximité.
01:37C'est nous qui sommes au quotidien au contact de la population.
01:40Donc, vente à la sauvette, par exemple ?
01:41Par exemple, les ventes à la sauvette, c'est ce qui a été proposé.
01:44Ça fait partie des infractions sur lesquelles on peut amener à augmenter nos prérogatives.
01:48Tag et graffiti, alors c'est très large.
01:50Conduite sans permis, occupation illicite d'hôles d'immeubles.
01:53Tout à fait.
01:54Ce qui veut dire que jusqu'ici, les policiers municipaux ne pouvaient rien faire.
01:56Alors si, les policiers municipaux pouvaient agir,
01:59mais ils devaient agir de façon, on va dire, décalée.
02:02C'est-à-dire qu'on intervenait, on était amené à constater l'infraction,
02:05mais après, on avait absolument besoin d'avoir le relais de la police nationale.
02:09Là, on serait beaucoup plus autonome.
02:11Alors, ventre d'alcool mineur, usage de stupéfiants,
02:14c'est encore une fois très large.
02:15C'est de nouvelles infractions qu'ils pouvaient verbaliser.
02:17Des pouvoirs étendus également sur les contrôles d'identité.
02:20Tout à fait.
02:21C'est vrai que là-dessus, on rencontrait une difficulté.
02:24On rencontrait une difficulté, c'est que sur les contrôles d'identité,
02:28on pouvait, lorsqu'on constate une infraction, relever l'identité,
02:31mais on ne pouvait pas aller nous-mêmes chercher une identité.
02:33Et ça peut être le cas, par exemple, sur un individu qui aura un comportement suspect
02:36ou qui aurait commis un acte délictuel
02:39sur lequel on ne pouvait pas avoir l'identité d'un individu, par exemple, qu'on interpellait.
02:42Ils pourront aussi accéder à des fichiers auxquels ils n'ont pas accès jusqu'ici,
02:45les policiers municipaux.
02:47Tout à fait.
02:47Il a été proposé d'élargir les fichiers.
02:49Et ça, c'est vrai que là-dessus, on avait vraiment une carence
02:52puisque c'était toujours très compliqué.
02:55On sollicite constamment les effectifs de police nationale ou de gendarmerie.
02:59On perd du temps.
03:00On n'est pas assez réactif.
03:01C'était pas assez opérationnel.
03:02Ça a été proposé d'être fluidifié.
03:04Bon, ils pourront aussi utiliser des caméras piétons ?
03:07Tout à fait.
03:07Alors, il y avait déjà la possibilité d'utiliser les caméras piétons,
03:10mais c'était assez fastidieux.
03:11Là, ce qui est proposé, c'est qu'on puisse fluidifier
03:13et permettre à l'ensemble des agents du territoire d'avoir les caméras piétons.
03:16Ça sera généralisé.
03:17Alors, toujours au bon vouloir des maires,
03:18qui seront libres ou pas d'appliquer ces possibilités-là.
03:22Des drones également.
03:23Alors là, cette fois, pour les drones,
03:24à titre expérimental et pour 5 ans,
03:26le recours aux drones dans des cas de figure très encadrés,
03:29je pense notamment aux grands rassemblements et aux manifestations sportives.
03:32Ça va changer la donne, ça ?
03:34Ça va changer la donne.
03:35Après, ce qu'il faut bien comprendre,
03:36c'est qu'on est dans une profession qui est en constante évolution.
03:39On se rend bien compte qu'on a besoin d'avoir des policiers sur le terrain,
03:42que la police du quotidien, c'est absolument nécessaire
03:44et c'est primordial.
03:46On a besoin, au niveau de la police municipale, de faire évoluer.
03:48On parle beaucoup, effectivement, de l'évolution des prérogatives.
03:50On a aussi tout un volet social sur lequel il y a des améliorations
03:53sur lesquelles il faut travailler.
03:56Et c'est vrai que là-dessus, on a besoin de voir des évolutions
03:59au niveau des polices municipales.
04:01Pas d'acte d'enquête.
04:02En revanche, ça, ça reste bien les prérogatives de la police nationale.
04:06On en parlait, justement.
04:08Il faut vraiment qu'on s'inscrive dans ce continuum de sécurité.
04:11Les effectifs de police municipale,
04:12ils ont des missions qui sont régaliennes,
04:14sur lesquelles il faut que nous, on puisse venir en complément.
04:17Mais on n'a pas vocation à les traiter en direct.
04:19C'est, par exemple, tout ce qui va être lié au terrorisme, au renseignement.
04:22C'est ce qui est lié, effectivement, aux actes d'enquête.
04:25Vous dites en complément, Augustin Dumas,
04:27il n'y a pas de risque, justement, que dans leur mission du quotidien,
04:30leur patrouille, la police municipale, la police nationale,
04:33se marche sur les pieds ?
04:35Alors, ça fonctionne très bien.
04:37C'est-à-dire que sur les territoires,
04:38vous avez quand même l'intelligence qui fait qu'on a une complémentarité.
04:42Jusqu'ici, mais je veux dire avec ce projet de loi.
04:44Alors, on est vraiment sur des infractions
04:46qui sont des infractions de constatation.
04:47C'est-à-dire que les agents au quotidien,
04:48ils travaillent déjà sur ce type d'infraction.
04:50et, en fait, on leur permettrait de fluidifier et de faciliter.
04:54Je disais que les maires seront laissées libres
04:56de donner ou pas ces nouveaux pouvoirs
04:58à leurs policiers municipaux.
04:59C'était une ligne rouge qui a été exprimée par les maires,
05:02celle de ne pas avoir, de savoir imposer ces mesures.
05:04C'est la crainte, en fait, d'un désengagement masqué
05:07de la police nationale qui s'exprime.
05:09Alors, ce qui est surtout très compliqué,
05:11c'est qu'on a à la fois, donc, à la police nationale
05:13et la gendarmerie nationale,
05:14on a quand même un manque d'effectifs, il faut le dire.
05:16Nous, on le voit au quotidien, on travaille avec eux
05:18et on se rend compte que si on veut que ça fonctionne,
05:20il faut que l'intégralité des services de police
05:22puissent travailler, donc il faut leur donner les moyens.
05:25C'est la vraie police de proximité, la police municipale, en fait.
05:28La police municipale, elle a ce savoir-faire,
05:29elle est au contact de la population,
05:31c'est elle qui obtient les renseignements
05:32et, justement, ce qui fait qu'on est très complémentaires
05:35avec la police nationale, c'est que, derrière,
05:36le pouvoir d'enquête qu'ont les policiers nationaux
05:38nous permet d'agir sur l'ensemble du spectre des infractions.
05:41Vous avez vu ce qu'a dit Mathilde Panot,
05:43elle a affirmé que les maires, la France Insoumise,
05:46qui seront élus, au terme des municipales,
05:48l'année prochaine, vont désarmer leur police communale.
05:52Au guise d'un humain.
05:52Tout à fait.
05:53C'est vrai que ça fait fortement réagir,
05:55notamment en police municipale.
05:56Votre réaction à vous ?
05:57Depuis hier soir, je suis sollicité par de nombreux collègues
06:00qui trouvent ça totalement irresponsable
06:02et c'est vraiment le cas.
06:03Il faut voir les derniers grands faits qui se sont passés.
06:06On a eu Mulhouse très récemment,
06:08sur lequel les policiers municipaux ont été amenés à intervenir
06:10sur des actions terroristes.
06:12On a des policiers qui sont les primo-intervenants
06:15et là, que ce soit police nationale, police municipale,
06:17le policier a besoin à la fois de défendre la population
06:20mais également de se défendre.
06:21C'est des pères de famille, ce sont des mères de famille,
06:24ce sont des familles, ce sont des gens qui ont des familles
06:26et on a besoin de leur permettre de faire leur travail.
06:29Compte tenu de la situation sécuritaire du pays,
06:31de nos villes, au guise d'un humain,
06:33est-ce que ça a encore un sens, parce que ça existe,
06:35d'avoir des policiers municipaux non armés ?
06:38Alors, avoir des policiers municipaux non armés,
06:41c'est de plus en plus compliqué à justifier.
06:43C'est vrai que ce que nous, qu'on propose au niveau du syndicat
06:45Alliance Police Municipale, c'est de changer un peu la règle.
06:48Au lieu d'avoir cette règle qui consisterait à dire au maire
