🚨 Zéro impôt sur les cessions immobilières après 10 ans ?

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00:00Le député Éric Ciotti propose zéro impôt sur les plus-values immobilières après 10 ans de détention.

00:04Concrètement, la mesure prévoit l'abaissement à 10 ans de la durée de détention,

00:08permettant de bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur les plus-values de cession immobilière.

00:13Car pour rappel, les plus-values immobilières, à l'exception de celles réalisées sur la résidence principale,

00:18sont soumises à l'impôt sur le revenu, au taux de 19% et aux prélèvements sociaux de 17,2%,

00:23soit une imposition globale de 36,2% sur les plus-values de cession de votre résidence secondaire

00:29ou d'un investissement locatif.

00:30Toutefois, les plus-values imposables bénéficient d'abattements.

00:33De la 6e à la 21e année de détention, les propriétaires profitent d'un abattement de 6% par an

00:39sur la plus-value de cession au titre de l'impôt sur le revenu

00:41et d'un abattement de 1,65% au titre des prélèvements sociaux.

00:46Et donc au final, après 22 ans de détention du bien,

00:49la plus-value de cession est intégralement exonérée d'impôt sur le revenu,

00:53mais pour ce qui est des prélèvements sociaux, il faut attendre la 30e année pour être exonéré totalement.

00:57C'est donc pour inciter les propriétaires à remettre plus rapidement des biens sur le marché,

01:02dans le contexte actuel de pénurie de logements,

01:04qu'Éric Ciotti souhaite abaisser à 10 ans la durée de détention nécessaire

01:07pour bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur les plus-values de cession immobilière.

01:12Une mesure qui sera débattue à l'Assemblée nationale ce mercredi

01:14est qualifiée de cadeau fiscal pour les multipropriétaires par le groupe socialiste

01:19qui appelle à supprimer l'article dans la proposition de loi.

01:22Pour rappel, l'imposition sur les plus-values immobilières a rapporté 3 milliards d'euros en 2024.

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