7-à-dire | Concurrence saine : le rôle de la commission de la concurrence en Côte D'ivoire - Vidéo Dailymotion

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Transcript

00:00Bienvenue dans ce nouveau, c'est-à-dire dans un contexte de hausse des prix et de tension sur les marchés.

00:12Cette institution joue un rôle capital dans les régulations des pratiques économiques, la protection des consommateurs et la promotion d'une concurrence saine.

00:20A travers cette interview, nous allons mieux comprendre son rôle, ses actions et son impact sur le quotidien des Ivoiriens.

00:26Pour le faire, nous recevons M. Nkong Minanu, secrétaire général de la commission de la concurrence. Bienvenue.

00:33Merci madame.

00:34Alors, parlez-nous de la commission de la concurrence. Quand est-ce qu'elle a été créée et pourquoi ? Quel est son rôle ?

00:40D'accord. Merci beaucoup pour l'occasion que vous donnez à la commission de la concurrence d'entretenir l'opinion nationale sur ses activités.

00:52Je tenais au nom de M. le ministre du Commerce, M. Souleymane Ngarasouba et de Mme la présidente de la commission de la concurrence,

00:59Mme Abané et Soblanche, à vous dire merci pour l'occasion que vous nous offrez.

01:05Donc, pour revenir à votre question, la commission de la concurrence, elle peut être définie comme étant une entité

01:12qui a été mise en place par le gouvernement pour réguler l'activité économique.

01:21Je reviens un peu en arrière.

01:23C'est que, vous voyez, quand nous sommes dans une situation de compétition

01:27où plusieurs acteurs poursuivent un même objectif ou bien un même but,

01:32il se peut que ceux-ci, dans la recherche effrénée de ce but ou bien de cet objet,

01:40mettent en œuvre des pratiques qui sont de nature à vouloir fausser le jeu du marché.

01:45Donc, c'est ainsi que l'État a créé une loi sur la concurrence

01:52et elle a confié la mission à la commission de la concurrence

01:58d'exercer cette activité de régulation entre les acteurs économiques.

02:04Donc, voilà le fondement même de la création de la commission de la concurrence.

02:08Et depuis quand est-ce qu'il existe ?

02:09Voilà. Donc, la commission de la concurrence a été créée par la loi de 1991.

02:15Depuis le 27 décembre 1991, la commission a été créée.

02:19Elle a été mise en place en 1994.

02:22Donc, elle a fonctionné jusqu'en 2000.

02:27Et compte tenu de la situation que nous avons vécue,

02:29de 2000 jusqu'en 2013,

02:31elle a sombré un peu dans la léthargie.

02:35Donc, avec l'avènement du ministre Solomé Dzerasouba,

02:37donc depuis 2017, la commission de la concurrence a été réactivée.

02:44Et en 2018, les membres, les nouveaux membres ont été désignés

02:49par décret en conseil des ministres.

02:51Donc, depuis 2019-2020, la commission est réellement en place et est travaillée.

02:58D'accord. Alors, pour comprendre un peu, pour mieux,

03:02pour que les spectateurs comprennent mieux le contexte,

03:05qu'est-ce qu'on entend par concurrence ?

03:08La concurrence, c'est une situation de compétition

03:11entre des personnes qui poursuivent un même objet,

03:17un même but.

03:19Cette définition, transposée dans le domaine économique,

03:24transposée dans le domaine économique,

03:26donc cela veut dire que la concurrence, ça met en œuvre plusieurs opérateurs économiques.

03:35Il peut être des importateurs, des industriels, des commerçants.

03:40Donc, ceux-ci étant sur un même marché,

03:43luttent pour avoir la plus grande clientèle.

03:47Voilà, pour avoir la plus grande clientèle.

03:50Donc, dans cette optique-là,

03:52dans cette optique-là,

03:53il arrive que certains d'entre eux,

03:56qui sont peut-être les plus forts,

04:00veuillent évincer du marché les plus faibles et prendre leur place.

04:04Ça, ça devient déloyale.

04:05Voilà.

04:06Parce qu'à l'en parler, on se déloyale.

04:08Voilà.

04:08Donc, ça devient peut-être un abus,

04:10des abus de leur position de domination.

04:12Par contre, par contre aussi,

04:14ceux qui sont considérés comme les plus petits,

04:17ils aussi peuvent s'entendre.

04:19Ils peuvent s'entendre et puis se liguer contre les plus forts

04:23afin de les évincer aussi du marché.

04:25Alors, ça, dans leur diago, on appelle ça une entente.

04:28Donc, vous voyez qu'on veille à ce que les plus forts n'écrasent pas les plus faibles

04:32et que les acteurs entre eux ne s'entendent pas

04:35pour mettre en œuvre des pratiques qui soient nuisibles au libre jeu de la concurrence.

04:40Très bien.

04:42Et en général, quelles sont les formes les plus courantes auxquelles vous faites face ?

04:45Bon, généralement, c'est les cas d'abus de position dominante.

04:51Les cas d'abus de position dominante et surtout, et surtout,

04:55les concurrents déloyales.

04:56Les concurrents déloyales, voilà.

04:58Et jusque-là, vous avez traité des plaintes.

05:01Quel type de plaintes vous avez traité ?

05:03Bon, on a été saisis pour une affaire concernant l'importation de boissons énergisantes 3X Energy.

05:16D'accord.

05:17Voilà.

05:17Donc, la commission a siégé et elle a traité ce dossier.

05:23Et puis, elle a rendu une décision.

05:25Et le contrevenant a fait appel de cette décision-là.

05:30Donc, peut-être si vous suivez l'actualité.

05:32Bon, donc, c'est...

05:34On en parle un peu, un peu sur les antennes, sur les réseaux sociaux, dans l'actualité.

05:41Donc, nous attendons à ce que, bon, la structure devant laquelle le plaignant a usé le sondage de recours,

05:50voilà, donc, dans son avis, voilà, décide pour que, bon, nous puissions voir comment est-ce que nous allons.

05:57Et est-ce que vous recevez beaucoup de plaintes ?

05:59Oui, oui, oui, nous recevons beaucoup de plaintes.

06:01Dans quel domaine, en général ?

06:03Surtout dans le domaine de la distribution.

06:05Dans le domaine de la distribution, les opérateurs se plaignent de pratiques de leurs concurrents

06:13qui, très souvent, ont tendance à dénigrer leurs produits ou bien ont tendance à copier leurs produits,

06:21voilà, ou bien, soit que, bon, ça donne des pratiques qui consistent à désorganiser le marché.

06:28Donc, toutes ces requêtes-là sont analysées par les éminents commissaires,

06:34voilà, qui siègent au sein de la commission de la concurrence et qui prennent leurs décisions.

06:38Et qui peut saisir la commission de la concurrence ?

06:41C'est-ce que tout le monde peut saisir la commission de la concurrence ?

06:44Bon, je pourrais dire, tout le monde peut saisir la commission de la concurrence.

06:49Parce que, tel que j'ai expliqué dans les tests, les pratiques que je viens d'énumérer tout à l'heure,

06:57à but de position dominante, entente, vous voyez que c'est des pratiques qui sont mises en œuvre par des entreprises.

07:03Donc, normalement, c'est une entreprise qui est victime d'un abus de position dominante,

07:09mais c'est une entreprise qui est victime de pratiques qui consistent à les vincers du marché.

07:14Donc, généralement, c'est des entreprises qui peuvent saisir la commission de la concurrence.

07:20Donc, toute entreprise normalement constituée peut saisir la commission de la concurrence.

07:25Les ministres du commerce aussi peuvent saisir la commission de la concurrence.

07:28Est-ce que la commission de l'UE, moi, tout comme la commission de la concurrence peut s'auto-saisir ?

07:34Et les assorts de consommateurs agréés aussi peuvent saisir la commission de la concurrence.

07:39Cependant, nous sommes quand même assez ouverts.

07:46Lorsqu'un particulier saisit la commission de la concurrence pour une pratique de concurrence,

07:53une pratique qui relève peut-être, qu'on pourrait qualifier d'abus de position dominante ou bien d'entente,

08:01nous, au sein de la commission, nous faisons droit à cette requête-là,

08:06mais nous la transformons comme une auto-saisie.

08:10D'accord.

08:10Puisque la commission a la possibilité de s'auto-saisie,

08:14donc pour ne pas, bon, vous m'excusez de la question, vous rejetez, comment on appelle ça ?

08:20La plainte.

08:20Voilà, la requête du saisissant.

08:24Donc, nous transformons cela à une auto-saisie et cela nous permet de faire droit à la requête du saisissant.

08:29Et comment se déroule la procédure pour saisir la commission de la concurrence ?

08:35Bon, lorsque la commission est saisie, très souvent c'est par écrit, on formule la plainte par écrit

08:44et le requérant vient déposer sa plainte au service couvrier de la commission de la concurrence.

08:51On procède à l'enregistrement de la saisine et puis, bon, on lui remet un récépité, voilà, pour dire que nous avons reçu sa copie.

09:01Et puis après, on analyse la recevabilité de la plainte.

09:06Parce que c'est vrai, une chose est de saisir la commission de la concurrence,

09:09mais il faudrait que la matière pour laquelle la commission a été saisie,

09:13il faudrait que cette matière-là relève la compétence de la commission de la concurrence.

09:17Donc, nous analysons la recevabilité, nous étudions la recevabilité de la plainte.

09:24Et lorsque la requête est conforme à nos attributions,

09:31alors il y a un droit, il y a un accusé de réception qui est adressé au plaignant.

09:39Pour lui dire qu'effectivement, nous avons reçu sa plainte

09:42et qu'elle a été prise en charge par nos services compétents.

09:46Et très souvent, très souvent, nous l'invitons à une séance d'audition.

09:51Parce que, c'est vrai, il a formulé des griefs dans un courrier,

09:58mais nous voulons quand même l'attendre de vivre voix

10:00pour qu'il nous donne beaucoup plus d'informations, de détails,

10:05sur sa plainte, sur sa motivation.

10:08Voilà. Et par la suite, nous entendons aussi le ou les mises en cause.

10:17Parce qu'il peut porter plainte contre plusieurs personnes,

10:19plusieurs acteurs, ou bien un seul.

10:21Donc, nous entendons le ou les mises en cause.

10:24Et parfois même, pour le besoin de notre investigation,

10:28nous entendons aussi certains acteurs du secteur

10:31qui ne sont pas partis à l'affaire.

10:33D'accord.

10:33Parce que ceux-là aussi peuvent nous donner des informations

10:37qui vont nous permettre de comprendre le fonctionnement du marché.

10:42Très bien. Alors, la Commission mène actuellement une campagne de sensibilisation.

10:46Oui, oui, oui.

10:47Quels sont les objectifs et les cibles ?

10:50Oui. Bon. En fait, comme je l'ai dit tantôt,

10:53la Commission a été mise en place depuis 2018.

10:56Et elle a commencé à fonctionner depuis 2020 jusqu'à maintenant.

11:01Donc, nous avons organisé des actions de formation et de sensibilisation,

11:08mais qui étaient localisées ici à Abidjan.

11:11Donc, cette année, nous avons décidé de délocaliser ces activités-là

11:16et d'aller un peu vers les régions.

11:21Donc, raison pour laquelle nous avons initié ce que nous appelons

11:25les campagnes régionales de la concurrence.

11:28Donc, nous avons choisi cinq grandes régions.

11:32Bouaké, Kourougou, Daloa, Saint-Pédro et puis Abangourou.

11:38Bon. Et nous avons décidé d'organiser une première activité à Bouaké.

11:43Donc, cette campagne consiste à sensibiliser, à former les acteurs économiques

11:51du secteur privé et du secteur privé sur le droit de la concurrence

11:57et sur la nécessité pour eux de respecter le droit de la concurrence

12:02pour une meilleure régulation du marché.

12:06Et quelles sont les...

12:09Là, vous avez fait Bouaké. Que Bouaké pour l'instant.

12:12Oui, pour l'instant. Bon. Nous avons commencé maintenant, c'est-à-dire aujourd'hui,

12:16deux, trois, quatre. D'accord.

12:18Deux, trois, quatre. Bon. Là, là, dès que j'ai fini avec vous,

12:21je vais me déporter à Bouaké. Voilà.

12:23Pour aller rejoindre, voilà, l'autre, mes collaborateurs là-bas

12:27pour que nous puissions... Voilà.

12:29D'accord. Et ensuite, il y aura Kourougou, Abangourou,

12:33vous avez dit Bouaké, Kourougou, Abangourou, Daloa...

12:37Daloa et puis Saint-Pédro.

12:38Saint-Pédro. Voilà.

12:39Très bien. Alors, on va terminer sur ça.

12:42Quels sont les grands défis et les priorités

12:44pour les mois et les années à venir

12:46pour la commission de la concurrence ?

12:48D'accord. Bon. Dans un premier temps,

12:52il faut que les acteurs économiques

12:55soient imprégnés de la réglementation sur la concurrence.

13:00C'est vrai. On dit nul n'est censé ignorer la loi,

13:03mais nous, nous avons décidé d'aller vers eux

13:06pour leur porter le droit de la concurrence

13:11afin de les informer, de les sensibiliser

13:15sur le droit de la concurrence.

13:18Parce que vous ne pouvez pas exercer une activité

13:21et puis ne pas connaître les fondamentaux

13:25qui régissent votre activité.

13:28Donc, dans un premier temps, les informer.

13:30Les informer et puis leur parler de la commission de la concurrence.

13:34Parce qu'il est vrai que nous régulons

13:37l'activité économique sur le marché,

13:40mais il faudrait que les acteurs économistes

13:43aussi sachent, lorsqu'ils sont victimes

13:46de pratiques anticoncurrentielles

13:48ou bien de pratiques de concurrence déloyale,

13:50quelles entités, quelles structures

13:52peuvent saisir pour faire droit à leurs requêtes.

13:56Donc, tout cela, c'est ce qui nous a conduit

13:59à délocaliser nos activités de sensibilisation

14:03et de formation vers les acteurs de l'intérieur.

14:08Très bien. Merci beaucoup, M. Nkong.

14:10Est-ce que vous avez un mot de fin ?

14:11Bon, le mot de fin, c'est que nous invitons

14:14tous les acteurs économiques de la région

14:17du Bécquet et de Boaké

14:18à suivre massivement vraiment nos activités

14:22parce que c'est pour eux que nous faisons cela.

14:25Et donc, il est leur devoir

14:29de venir participer à ces activités

14:33afin de connaître la commission de la concurrence,

14:37le droit de la concurrence,

14:38pour ne pas que désormais il soit à porte-à-faux

14:42ou bien qu'il pose des actes

14:44qui soient contraires au droit de la concurrence.

14:46Merci beaucoup, M. Nkong,

14:48pour cet éclairage sur le rôle

14:49de la commission de la concurrence.

14:51Nous espérons que cette interview

14:53aura permis aux téléspectateurs

14:55de mieux comprendre l'importance

14:56d'un marché transparent

14:57et surtout équitable en Côte d'Ivoire.

15:00Merci beaucoup.

15:01Merci de nous avoir suivis.

15:03Merci beaucoup.

15:04L'information continue sur cette info

15:05et sur cetinfo.ci.

15:07Sous-titrage Société Radio-Canada

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