Gérald Darmanin annonce une "révolution pénale". Le ministre de la Justice entend limiter les sanctions à quatre peines et des prisons modulaires développées. Le projet sera soumis cette semaine, avec une loi espérée cet été. Parmi les mesures avancées, il y a à l'ordre du jour la suppression du sursis et de l'aménagement de peine obligatoire, la création de peine minimale dès les premières condamnations ou encore l'introduction de "jour amende", inspiré du modèle allemand. Pour l’avocat Alain Bensoussan, «cette réforme est vraiment importante».
00:00Tout à fait, vous avez raison. Alors, révolution, le mot est un peu fort, mais évolution marquante pour les micro-actions à très grande violence
00:09faite par un petit groupe, généralement tout à fait nouveau dans cette violence-là, plus ou moins, et puis effectivement une réponse pénale immédiate.
00:20Au fond, dans cette situation-là, il faut de nouveaux textes liés, orientés, en ce qui me concerne, sur le pénal et le pénal des technologies avancées,
00:31sur une nouvelle façon de voir cette nouvelle violence.
00:35Alors, les peines minimales, ça c'est important. Il y avait eu des peines planchées, rappelons ça comme on veut.
00:40Oui, il y en avait eu.
00:40C'était pour les récidivistes, sous Nicolas Sarkozy, dès que Christiane Taubira est arrivée avec les socialistes, avec François Hollande,
00:47ils les ont retirées. Ça me semble évident d'avoir une peine minimale, c'est-à-dire que pour que la peine soit compréhensible,
00:54c'est-à-dire qu'on commet quelque chose de répréhensible, on est puni.
00:57Non, cette réforme, elle est vraiment importante. Permettez-moi simplement de souligner une analogie, comme l'annuaire.
01:04Chacune des feuilles, on peut les déchirer et l'ensemble des feuilles, l'annuaire, vous ne le déchirez plus.
01:08Donc, il y a besoin, effectivement, d'une réponse à cette violence très forte, mais des micro-actions.
01:14Les peines planchées, ce n'est pas forcément la vraie solution. On peut les définir, mais il faudra au moins intégrer une réserve,
01:23une réserve de personnalisation, une réserve d'empathie, une réserve de compréhension pour certaines personnes à certains endroits.
01:30Voilà, l'automatisme pour la personnalisation.
01:32Mais s'il y a des exceptions, certains juges vont s'engouffrer dans ces exceptions et ça ne sera jamais appliqué.
01:37Alors, là encore, je ne suis pas certain si on définit, je dirais, dans un compromis qui ne doit pas être une compromission,
01:45dans la personnalisation des peines, dans la compréhension. Il n'y a justice que dans la compréhension de la personne.
01:50Là, une demande de motivation spécifique, non pas une modification générale, une motivation spécifique.
01:56Et si elle existe, on sortira dans une démocratie juste, ouverte, compréhensible et luttant contre ces micro-actions.
02:03La situation de cette micro-violence à conséquences très fortes, elle doit avoir une réponse pénale, c'est sûr.
