Projet de réforme de la justice de Dupond-Moretti : que contiennent les textes ?

  • il y a 11 mois
Le garde des Sceaux veut « une justice plus protectrice, plus rapide, plus efficace ». Il promet une hausse des moyens, des embauches, et une réforme de la procédure pénale.

Le projet de réforme traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux dans son « plan d’action pour la justice » est arrivé ce mercredi 3 mai en Conseil des ministres. « On a entendu ce que disaient nos compatriotes, les magistrats et les personnels de justice », a assuré Éric Dupond-Moretti dans un entretien à l’AFP.

« L’objet, pour moi, c’est une justice plus protectrice, une justice plus rapide, plus efficace », a résumé le garde des Sceaux, réaffirmant son « ambition de réduire par deux » les délais des procédures, tant pour la justice civile que pour la justice pénale.

Recommandée