Les spécialistes des génocides sont de plus en plus nombreux à observer une intention génocidaire se matérialiser dans la guerre menée à Gaza.
Anne Lagerwall est professeure en droit international à l’ULB et revient avec nous sur la définition du crime de génocide, sur les instances qui peuvent le qualifier comme tel et sur les différences entre des crimes de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
Anne Lagerwall est professeure en droit international à l’ULB et revient avec nous sur la définition du crime de génocide, sur les instances qui peuvent le qualifier comme tel et sur les différences entre des crimes de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00Le crime de génocide est défini par une convention qui a été adoptée il y a déjà
00:08fort longtemps, en 1948, la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide.
00:14Elle a été adoptée au sortir de la deuxième guerre mondiale parce que les États voulaient
00:20à l'avenir empêcher et réprimer les crimes tels que ceux qui avaient été commis contre la
00:27population juive par l'Allemagne nazie. C'est l'article 2 de cette Convention de 1948
00:32qui définit le crime de génocide. Le crime de génocide, il s'entend d'actes qui sont
00:40perpétrés à l'encontre d'un groupe, un groupe national, ethnique, religieux ou racial. Ça
00:47peut être des meurtres, ça peut être des atteintes graves à l'intégrité physique ou mentale des membres
00:53du groupe. Ça peut aussi être la soumission de ce groupe à des conditions d'existence devant
00:58entraîner sa destruction totale ou partielle. Mais ça peut aussi être les entraves à la naissance
01:05des membres de ce groupe ou encore des transferts forcés d'enfants de ce groupe. Donc on le comprend
01:11bien, ces actes finalement ils visent à empêcher la survie du groupe. Mais ces actes matériels,
01:17il ne suffisent pas à ce qu'on puisse qualifier ces actes de crimes de génocide, il faut que ces
01:23actes soient perpétrés avec une intention particulière, une intention génocidaire. C'est
01:29l'intention de détruire en tout ou en partie le groupe comme tel.
01:34Alors évidemment on pense principalement aux juridictions, aux tribunaux, en particulier des
01:42tribunaux internationaux. La Cour internationale de justice, elle est compétente pour toutes les
01:49questions d'interprétation ou d'application de la Convention sur la prévention et la répression du
01:55crime de génocide. Et donc dans ce cadre là, elle pourrait être amenée à établir l'existence d'un
02:01crime de génocide à condition bien sûr qu'elle soit saisie par un État contre un autre État à qui on
02:09reprocherait en fait de ne pas avoir respecté cette Convention. C'est ce qui explique par exemple que la
02:15Cour internationale de justice a reconnu que dans le cadre du conflit qui a eu lieu en ex-Yougoslavie,
02:23l'exécution par l'armée serbe de Bosnie de 7000 hommes et garçons à Sebrinica était constitutif
02:32d'un crime de génocide. Mais la Cour internationale de justice n'est pas toujours compétente pour
02:38pour établir cette qualification dans tous les cas. On peut aussi penser à la Cour pénale
02:44internationale qui a une compétence très différente. La Cour pénale internationale,
02:48elle est compétente pour juger des personnes qui se sont rendues responsables de certains crimes
02:55internationaux, y compris le crime de génocide. Donc la Cour pénale internationale pourrait également
03:01qualifier certains actes de crimes de génocide. Jusqu'à présent, elle ne l'a pas fait, mais elle
03:07a par exemple émis des mandats d'arrêt, notamment à l'encontre de l'ancien président du Soudan,
03:13al-Bashir, notamment pour des crimes de génocide.
03:17Les crimes de guerre, ils sont effectivement très différents du crime de génocide. Les crimes de
03:25guerre, ce sont des violations particulièrement graves des règles du droit international humanitaire,
03:30qui doivent être respectées par les groupes qui sont en conflit les uns avec les autres ou par
03:35les États qui sont en conflit les uns avec les autres. Donc on a toute une série de règles dont
03:42la violation peut être constitutive de crimes de guerre. Le fait de prendre des otages, le fait de
03:49torturer, le fait de détruire des biens civils, le fait d'attaquer des personnes civiles, le fait de
03:57maltraiter des prisonniers de guerre, le fait de s'en prendre à des unités médicales, le fait de
04:03détruire des lieux de culte. Toutes ces attaques sont interdites par le droit international humanitaire
04:08et elles violent gravement ce droit international humanitaire, si bien qu'elles peuvent être qualifiées
04:13de crimes de guerre. Mais il ne faut pas, pour retenir la responsabilité d'une personne pour
04:20crimes de guerre, prouver une intention spécifique du type de celle qui est requise pour le crime de
04:26génocide. Et en ce qui concerne les crimes contre l'humanité, ils sont aussi assez différents du
04:33crime de génocide, même si certains considèrent que le crime de génocide n'est finalement qu'une forme
04:39de crime contre l'humanité. Mais le crime contre l'humanité, il s'entend aussi d'actes qui visent une
04:46population civile, donc aussi des emprisonnements, des meurtres, des viols, qui visent une population
04:53civile, qui peut être toute population civile. Donc pas forcément uniquement un groupe national,
04:59racial, ethnique ou religieux, mais toute population civile. Et à nouveau, il n'est pas requis, pour qu'on
05:05puisse parler de crimes contre l'humanité, d'une intention génodicidaire, d'une intention de détruire cette
05:11population civile comme telle. En guise d'exemple, par exemple, la Cour pénale internationale, elle a
05:19délivré des mandats d'arrêt à l'encontre de deux responsables talibans en raison du traitement des
05:26femmes en Afghanistan. Et donc, vous comprenez bien là qu'on considère les femmes comme étant une
05:33population civile et le fait qu'elles soient visées, qu'elles soient détenues, qu'elles soient soumises à des
05:39mauvais traitements, peuvent éventuellement être constitutifs d'un crime contre l'humanité.
05:44Mais on ne demande pas à nouveau cette intention de détruire le groupe des femmes comme telles.