Qu'est-ce qu'un génocide dans le droit international ?

Qu'est-ce qu'un génocide dans le droit international ? Définition, critères, et actes reconnus comme tels dans l'Histoire: explications.

Transcript

00:00C'est quoi un génocide dans le droit international ?

00:04Les actes de génocide sont les crimes les plus graves reconnus par le droit international.

00:08Mais ils peuvent être très difficiles à prouver.

00:10Quelle est sa définition, quels sont ses critères et quels sont les actes qui ont été reconnus comme tels ?

00:15On récapitule.

00:17Pour bien comprendre, il faut d'abord remonter à l'origine du mot lui-même.

00:21Le terme de génocide est inventé en 1944 par Raphaël Lemkin,

00:26conseiller au secrétariat américain à la guerre et juif polonais.

00:30Il désigne alors les crimes commis par les nazis contre les juifs pendant la Seconde Guerre mondiale.

00:35En 1945, le terme génocide est utilisé juridiquement pour la première fois

00:40lors du procès de Nuremberg au moment de la mise en accusation des responsables nazis.

00:47Quelle est sa définition actuelle ?

00:49En 1948, le terme génocide entre dans le droit international

00:53avec la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide.

00:57Elle le définit comme un crime commis dans l'intention de détruire, ou tout, ou en partie,

01:02un groupe national, ethnique, racial ou religieux.

01:06Cinq actes peuvent constituer un génocide.

01:09Le meurtre de membres du groupe.

01:11L'atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe.

01:15La soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence

01:18devant entraîner sa destruction physique, totale ou partielle.

01:21Les mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe

01:25et le transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.

01:28Un seul de ces actes peut suffire pour qualifier un génocide.

01:32Mais chacun d'entre eux doit avoir été commis avec l'intention de détruire.

01:38Depuis 1948, la justice a-t-elle reconnu des actes de génocide ?

01:43Oui, elle en a reconnu plusieurs.

01:44Par exemple, en 1985, l'ONU reconnaît comme génocide le massacre des Arméniens en 1915.

01:51En 1998, le Tribunal pénal international pour le Rwanda, créé par l'ONU,

01:55prononce ses premières peines de réclusion à perpétuité.

01:58C'est la première reconnaissance du génocide contre la minorité Tutsi de 1994

02:02par la justice internationale.

02:05En 2007, le massacre de Srebrenica en Bosnie en 1995

02:08est reconnu comme génocide par la Cour internationale de justice.

02:12En 2018, deux hauts dirigeants Khmer Rouge sont condamnés pour génocide

02:16par un tribunal parrainé par l'ONU.

02:18La justice internationale reconnaît donc des actes de génocide.

02:22Mais il faut généralement plusieurs années avant que le terme ne soit posé.