La CNIL a demandé à la mairie de Nice de débrancher ses caméras aux abords des écoles. Elle a rappelé la nécessité de «réduire l’analyse des personnes sur la voie publique au strict minimum» Mais quelle est cette autorité administrative créée en 1978 ? Quel est son pouvoir ? Qui la compose ?
00:00L'ACNIL est composé d'un collège de 18 personnes.
00:04Parmi elles figurent 6 représentants des hautes juridictions comme le Conseil d'Etat, la Cour de Cassation ou la Cour des Comptes.
00:105 personnalités qualifiées désignées par le Président de l'Assemblée Nationale, celui du Sénat ou lors d'un Conseil des Ministres.
00:17Ou encore 2 membres du Conseil économique, social et environnemental, dont Aminata Nyakate, porte-parole d'Europe Écologie-Les Verts.
00:25Dans ce collège, 4 parlementaires de la gauche et du centre officient également.
00:30Deux députés, Julie Ozen du Nouveau Front Populaire, Philippe Latombe du Modem, ainsi que deux sénateurs, Jérôme Durin du Parti Socialiste et Catherine Morin de Sailly de l'Union Centriste.
00:41La mission principale de l'ACNIL est de réguler les données personnelles à la demande du gouvernement, du Parlement ou d'une personne physique.
00:48Elle peut aussi répondre à une municipalité comme ce fut le cas à Nice.
00:51En 2024, elle a effectué 321 contrôles pour 87 sanctions, dont 75 amendes.
00:57Au total, l'autorité administrative a encaissé plus de 55 millions d'euros.
01:03Quelle que soit sa décision, les ministres, les autorités publiques ou encore les dirigeants de sociétés publiques ou privées ne peuvent s'opposer à son action.
