- 05/06/2025
[Communiqué] Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 04 juin 2025 - Projets et textes législatifs
📱066441717 📞 011775663
̂ :
🔗 https://lc.cx/9dgPhl
#GMT
#GMTtv
#Gabon
📱066441717 📞 011775663
̂ :
🔗 https://lc.cx/9dgPhl
#GMT
#GMTtv
#Gabon
Catégorie
📺
TVTranscription
00:00Sous la très haute présidence de son excellence Brice Clotaire Oliguengema, président de la République, chef de l'État, chef du gouvernement,
00:17le Conseil des ministres s'est réuni ce mercredi 4 juin 2025 à 10 heures précises au palais de la présidence de la République.
00:26Dès l'entame des discussions, le président de la République a tenu à rappeler, avec toute la mesure que requiert la situation,
00:35que l'heure est à la refondation républicaine, à la rigueur institutionnelle et à la responsabilité politique.
00:43Il est revenu avec fermeté sur deux priorités essentielles, la moralisation de la vie politique et la consolidation de la souveraineté économique du Gabon.
00:55Arborant la réforme des partis politiques et la réorganisation des circonscriptions électorales,
01:02le chef de l'État a réaffirmé que cette réforme n'est pas une option, mais une exigence du renouveau démocratique voulu par le peuple gabonais
01:14et acté par les conclusions du dialogue national inclusif.
01:20Il a rappelé la prolifération incontrôlée des formations politiques, sans ancrage réel, sans fonctionnement régulier, ni culture de reddition des comptes.
01:34C'est des rives qui ont trop longtemps affaiblit la crédibilité de notre démocratie et détourné le sens même de l'engagement citoyen.
01:44Le président de la République a ainsi précisé que les textes issus des discussions des acteurs politiques cette dernière semaine
01:52et soumis ce jour à l'examen du Conseil s'inscrivent dans une logique de clarification, de rationalisation et de régulation de l'espace politique.
02:04Il ne s'agit nullement de restreindre les libertés, mais de restaurer la valeur, la responsabilité et la légitimité de l'action politique dans notre République.
02:19Représentativité effective, transparence des financements, fonctionnement régulier des organes, limitation du nombre de partis,
02:32tels sont les piliers d'un nouveau pacte politique fondé sur la vérité des faits et la fidélité au suffrage.
02:41Poursuivant dans cette même logique de transformation systémique, le chef de l'État s'est réjoui de la réactivité du gouvernement
02:50qui a introduit les projets de loi relatifs à la création de cinq fonds stratégiques,
02:57agriculture, pêche et aquaculture, énergie et eau, habitat et infrastructure.
03:04Il a souligné que ces instruments ne sauraient être réduits à de simples dispositifs budgétaires ou à des vitrines institutionnelles.
03:16Ils constituent des leviers d'action publique conçus pour structurer l'économie réelle, impulser la création d'emplois,
03:25renforcer notre souveraineté productive et accélérer l'investissement de développement.
03:34Chaque fonds devra faire la preuve de son efficacité.
03:39Sa gouvernance devra obéir aux principes d'exemplarité, de transparence et de redevabilité.
03:48Son action sera évaluée à l'aune de son impact tangible sur les territoires, les filières et les populations.
03:57Revenons enfin sur la consolidation de la souveraineté économique du Gabon.
04:04Le président de la République, chef de l'État, chef du gouvernement, a tenu à s'exprimer avec une particulière fermeté sur la crise en vigueur depuis 2021 pour une durée de six ans.
04:19Le chef de l'État a indiqué que cet accord, dans sa formulation actuelle, ne saurait être reconduit en l'État.
04:28Il a souligné le caractère profondément déséquilibré du partenariat, dont les retombées économiques pour l'État gabonais restent largement insuffisantes.
04:39Au regard de la richesse extraite de nos eaux territoriales par les flottes européennes.
04:47Le président de la République a notamment relevé que les recettes issues de cet accord ne compensent ni la valeur réelle des captures,
04:57ni les coûts assumés par l'État en matière de surveillance et de contrôle, ni les pertes de valeur ajoutées dues à l'absence de transformation locale.
05:07Il a également dénoncé la faiblesse des investissements consentis par les partenaires au titre du développement local,
05:16de l'emploi ou du renforcement des capacités nationales, ainsi que les risques accrus de surexploitation des ressources halieutiques
05:25en l'absence de mécanismes partagés de transparence et de suivi scientifique.
05:30En conséquence, le chef de l'État a instruit le gouvernement de mettre en œuvre la procédure de dénonciation unilatérale de l'accord
05:40par voie de notification écrite adressée à la Commission européenne conformément à l'article 13 du dit accord.
05:50Cette dénonciation doit ouvrir la voie à une possible rénégociation sur des bases rééquilibrées
05:58ou à l'exploration de nouveaux partenariats plus alignés sur les priorités nationales,
06:05notamment la mise en place de prérequis essentiels pour lesquels le gouvernement est appelé à s'impliquer pleinement,
06:12comme la réalisation des infrastructures indispensables au développement de cette filière,
06:19zone de débarquement moderne, entrepôt frigorifique, unités de transformation industrielle, chantier naval, etc.
06:29Le président de la République a réaffirmé que la structuration d'une véritable filière tonnière nationale,
06:37créatrice d'emplois, de valeurs ajoutées et de souveraineté,
06:41constitue désormais un objectif stratégique prioritaire appelant une mobilisation immédiate et cohérente des administrations concernées
06:52ainsi que la recherche active de partenariats privés solides.
06:58Il a rappelé que cette orientation relève non plus d'une ambition déclarative,
07:05mais d'une exigence de mise en œuvre rapide et effective.
07:13Par ailleurs, le chef de l'État, chef du gouvernement, a attiré l'attention du gouvernement
07:19sur la sous-évaluation persistante du potentiel économique réel du pays.
07:26Il a relevé que les indicateurs macroéconomiques actuels,
07:31notamment le produit intérieur brut, PIB,
07:34ne prennent pas en compte l'immensité du capital naturel du Gabon,
07:40notamment les crédits carbone, les ressources minières et forestières,
07:45halieutiques et les richesses marines.
07:48A cet effet, le président de la République a instruit le ministre d'État,
07:54ministre de l'Économie et des Finances,
07:57de conduire un travail méthodologique rigoureux en lien avec les partenaires techniques
08:03visant à intégrer dans les agrégats économiques nationaux l'ensemble des actifs naturels stratégiques.
08:12Cette réforme permettra de refléter la valeur réelle des actifs du pays,
08:19de renforcer sa crédibilité financière et de mieux positionner le Gabon
08:25dans les négociations et partenariats économiques internationaux.
08:31Enfin, le chef de l'État a exhorté l'ensemble des membres du gouvernement
08:36à faire preuve d'unité, de détermination et d'exemplarité
08:42dans la mise en œuvre des orientations arrêtées.
08:46Projet de texte législatif et réglementaire.
08:50Le Conseil des ministres a délibéré sur les affaires suivantes.
08:54Ministère de l'Économie, des Finances, de la dette et des participations
08:59chargés de la lutte contre la vie chère.
09:01Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement
09:07du Fonds national de développement agricole.
09:10Projet de loi portant création, attribution et organisation
09:15du Fonds pour l'énergie et l'eau.
09:18Projet de loi portant création, attribution et organisation
09:22du Fonds gabonais pour l'habitat et le logement.
09:25Projet de loi portant création, attribution et organisation
09:30du Fonds national pour les infrastructures.
09:34Projet de loi portant création, attribution et organisation
09:39du Fonds stratégique pour le développement de la pêche et de l'aquaculture.
09:44Pris en application des dispositions de l'article 94 de la Constitution,
09:49le Conseil des ministres a examiné et adopté
09:53les projets de loi portant création, attribution et organisation
09:58de cinq fonds stratégiques destinés à financer les secteurs clés
10:03de l'économie nationale et à améliorer concrètement
10:07les conditions de vie des Gabonaises et des Gabonais.
10:12Ces textes posent les bases juridiques, institutionnelles et financières
10:16de ces instruments en précisant leur mission, leur modalité d'intervention
10:21ainsi que les mécanismes de gouvernance, de transparence et d'évaluation
10:26qui en garantiront la performance et la redevabilité.
10:33Le Fonds stratégique agricole, FSA, levier de transformation du secteur agricole,
10:39est conçu comme un catalyseur d'investissements structurants
10:43et de création d'emplois durables.
10:47Le Fonds pour l'énergie et l'eau, FEE,
10:50vecteur de souveraineté énergétique et de transition écologique,
10:55vise à garantir un service public essentiel
10:59sur l'ensemble du territoire national.
11:02Le Fonds Gabonais pour l'habitat et le logement, FGHL,
11:08sera l'outil public de régulation et de financement d'une politique ambitieuse
11:14de l'habitat fondée sur des partenariats avec les collectivités,
11:19le secteur privé et les citoyens,
11:22afin de faire du logement un facteur d'équité sociale.
11:25Le Fonds national pour les infrastructures, FNI,
11:31quant à lui, s'inscrit pleinement dans la dynamique de modernisation
11:36des infrastructures économiques et sociales
11:38définies par le plan national de développement.
11:42Enfin, le Fonds stratégique pour le développement de la pêche et de l'aquaculture
11:48entend positionner le Gabon comme un acteur régional de la pêche durable
11:54et de l'aquaculture moderne,
11:57générateur d'emplois productifs et de souveraineté alimentaire.
12:02Chacun de ces fonds reposera sur une organisation structurée,
12:06articulée autour d'un conseil d'administration,
12:11d'un comité d'orientation stratégique,
12:14d'un administrateur général, d'une agence comptable.
12:20Ministère de la réforme et des relations avec les institutions,
12:24projet de loi relatif aux partis politiques en République gabonaise,
12:29pris en application des dispositions de l'article 6 de la Constitution.
12:33Ce projet de texte vise à répondre à une volonté exprimée
12:38par le peuple gabonais lors du dialogue national inclusif
12:41dont les conclusions avaient mis en évidence
12:45la nécessité de rendre plus exigeantes
12:48les conditions de création des partis politiques
12:51et d'en réduire le nombre jugé pléthorique.
12:55Issu d'un processus inclusif ayant réuni les acteurs politiques
12:59et les personnalités de l'administration,
13:01le présent projet de loi réorganise l'ensemble des règles
13:05relatives à la création, à la déclaration
13:08et au fonctionnement et au financement des partis politiques.
13:12Il consacre notamment l'obligation de représentativité effective
13:16avec un seuil minimal de 9 000 adhérents répartis dans les 9 provinces,
13:22l'obligation de participation électorale
13:25sous peine de perte du statut légal
13:28après deux scrutins consécutifs sans candidature,
13:32le contrôle renforcé du financement
13:35avec une comptabilité obligatoire
13:37et une supervision confiée à la Cour des comptes,
13:41la garantie du pluralisme,
13:43notamment par la consultable par le président de la République.
13:48Le projet de loi prévoit également des dispositions transitoires
13:54laissant un délai de six mois aux partis existants
13:58pour se conformer aux nouvelles exigences légales
14:01sous peine de suspension puis de radiation définitive
14:06en cas de non-conformité persistante.
14:09Ministère de la Défense nationale
14:12Projet de décret fixant le commandement
14:15des opérations des forces de défense
14:17Le présent projet de décret
14:19pris en application des dispositions de l'article 19
14:23de la loi numéro 04-98 du 20 février 1998
14:28portant Organisation de la Défense nationale
14:31et de la Sécurité publique
14:33fixe le commandement des opérations des forces de défense.
14:37En effet, dans le cadre de la Défense
14:40de l'intégrité du territoire national,
14:43des opérations conjointes sont menées
14:45par les forces de défense.
14:47De ce fait, le présent projet de décret
14:51précise qui en prend le commandement
14:54en temps de paix et en temps de guerre.
14:58Ainsi, le commandement des opérations
15:00de sécurisation des frontières nationales
15:02en temps de paix est placé sous le commandement
15:06du commandant en chef de la Gendarmerie nationale,
15:10sauf pour les missions spécifiques
15:12dévolues aux forces armées.
15:16Les opérations de défense opérationnelle
15:18du territoire en temps de crise ou de guerre
15:21sont, quant à elles, placées sous le commandement
15:25du chef d'état-major général des forces armées.
15:30ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation,
15:37projet de loi portant répartition des sièges
15:39des députés et des sénateurs en République gabonaise.
15:44Pris en application des articles 216, 247 et 248
15:48de la loi organique numéro 001-2025 du 19 janvier 2025
15:55portant code électoral, ce texte redéfinit
15:58la carte parlementaire nationale conformément
16:02au principe d'équilibre territorial,
16:05de représentativité démographique et de participation
16:09des Gabonais de l'étranger à la vie publique.
16:12Le projet fixe à 145 le nombre de députés
16:16et à 70 celui des sénateurs répartis par province,
16:22départements, communes, arrondissements
16:24et circonscriptions de l'étranger.
16:27Il introduit pour la première fois
16:29une représentation des Gabonais de l'étranger
16:32à l'Assemblée nationale avec deux sièges attribués
16:36aux zones Afrique, Europe, Amérique et Asie.
16:41La loi précise la répartition détaillée des sièges
16:45dans chaque circonscription en tenant compte
16:48des réalités territoriales et de la nécessité
16:51de rapprocher les représentants des citoyens.
16:56Elle apporte également une meilleure cohérence
16:59entre la structuration administrative du territoire
17:03et la représentation politique.
17:07Adoption du projet de décret portant convocation
17:10du collège électoral, ouverture et clôture
17:13de la campagne électorale pour l'élection des députés,
17:17l'élection des membres des conseils départementaux
17:20et des conseils municipaux de l'année 2025.
17:25Le présent projet de décret pris en application
17:28des dispositions des articles 90, 113, 207 et 238
17:34de la loi organique numéro 001-2025 du 19 janvier 2025 fixe les dates
17:41de convocation des différents scrutins de l'année en cours,
17:45porte convocation du collège électoral ainsi que l'ouverture
17:50et la clôture de la campagne électorale pour l'élection des députés,
17:54des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux
17:58de l'année 2025.
18:01Pour l'élection des députés,
18:03le collège électoral est convoqué le samedi 27 septembre 2025
18:07pour le premier tour
18:09et le samedi 11 octobre 2025 pour le second tour.
18:13Le scrutin est ouvert à 7 heures
18:16et clos à 18 heures.
18:19La campagne électorale pour le premier tour
18:21de la dite élection est ouverte le mercredi 17 septembre 2025 à 0 heure
18:28et close le vendredi 26 septembre 2025 à 24 heures.
18:34La campagne pour le second tour est ouverte le mercredi 1 octobre 2025
18:39et close le vendredi 10 octobre 2025 à 24 heures.
18:45S'agissant de l'élection des membres des conseils départementaux
18:48et des conseils municipaux,
18:51le collège électoral est convoqué le samedi 27 septembre 2025.
18:56Le scrutin est ouvert à 7 heures
18:59et clos à 18 heures.
19:02La campagne électorale pour le tour unique de cette élection
19:06est ouverte le mercredi 17 septembre 2025 à 0 heure
19:11et close le vendredi 26 septembre 2025 à 24 heures.
19:16En matière de politique générale,
19:21ministère de l'économie, des finances,
19:24de la dette et des participations
19:25chargés de la lutte contre la vie chère,
19:29le conseil a approuvé la nomination des banques d'affaires
19:32Algeste et Rothschild et compagnie
19:34en qualité de conseil stratégique et financier de la République gabonaise.
19:40Ses partenaires accompagneront le gouvernement
19:42dans la définition et la mise en œuvre de sa stratégie économique et financière,
19:47la mobilisation des ressources nécessaires au financement
19:50du programme national de croissance,
19:52les négociations avec les bailleurs internationaux,
19:56ainsi que dans la coordination des actions liées à la relance économique.
20:00Leur mission s'effectuera en lien étroit
20:03avec les équipes techniques de l'État,
20:06avec un reporting régulier
20:08destiné à éclairer la prise de décision gouvernementale.
20:14Ministère de l'Intérieur,
20:16de la Sécurité et de la Décentralisation,
20:19le Conseil des ministres a pris bonne note
20:21de la communication relative à la tenue
20:23de la première réunion de la Commission nationale
20:27de la décentralisation,
20:29CND.
20:31Organe stratégique,
20:33prévu par la loi organique numéro 001-2014,
20:37du 15 juin 2015,
20:39relative à la décentralisation,
20:41la CND est placée sous l'autorité du chef du gouvernement.
20:46Elle est chargée de proposer les mesures concrètes
20:49de mise en œuvre de la décentralisation
20:51élaborées par le Comité technique de la décentralisation.
20:56La première session de la CND se tiendra à Libreville
20:59du 17 au 18 juin 2025,
21:03à la suite des réunions techniques
21:05organisées en février et mars 2024.
21:10Elle a pour objectif d'examiner et de valider
21:13les mesures de transfert des compétences
21:15proposées par le Comité technique,
21:17d'adopter le plan national
21:19de transfert des compétences de l'État
21:22aux collectivités locales.
21:25Cette étape marque une avancée significative
21:28dans le processus de décentralisation.
21:32Elle sera suivie par
21:34l'opérationnalisation du fonds de péréquation
21:38des collectivités locales,
21:40l'évaluation des capacités des communes,
21:42chefs-lieux de province
21:43et des collectivités disposant
21:45d'un budget supérieur à 1 milliard de francs CFA.
21:49La tenue des premières commissions provinciales
21:51de la décentralisation,
21:53la troisième session du Comité technique
21:55de la décentralisation,
21:57l'adoption des décrets de transfert des compétences
22:00en Conseil des ministres,
22:01des missions de vulgarisation de la réforme,
22:05ainsi que l'évaluation de sa mise en œuvre
22:08par le centre de suivi et d'évaluation.
22:13Ministère de la communication et des médias.
22:15Le Conseil a pris bonne note
22:17de la communication relative
22:19à la grave crise économique et sociale
22:21que traverse la poste SA,
22:24mettant en péril la continuité du service public
22:26et plus de 500 emplois sur tout le territoire.
22:31Les audits révèlent une gouvernance défaillante,
22:35masse salariale excessive,
22:37quasi-absence de recettes,
22:39recrutement non justifié,
22:41primes illégales,
22:42absence de reddition des comptes
22:45et non-respect de la réglementation en vigueur.
22:48L'entreprise dépend entièrement
22:50des subventions de l'État,
22:52devenues insuffisantes
22:53pour couvrir les charges salariales
22:55dès juin 2025.
22:57Face à cette situation critique,
22:59le Conseil a pris bonne note
23:00du plan de relance exigé
23:02par le ministre sous sept jours
23:04ainsi que la convocation
23:06d'un conseil d'administration exceptionnel.
23:09Aussi, le Conseil a-t-il approuvé
23:12la mise en œuvre des quatre mesures urgentes,
23:15notamment un audit externe indépendant,
23:18un plan de restructuration
23:19incluant des départs volontaires,
23:22un mécanisme de défaisance
23:23pour alléger la trésorerie
23:25et un accompagnement social préventif.
23:29Il s'agit de préserver le service public,
23:32d'éviter des troubles sociaux
23:33et de mettre fin
23:35à une gestion budgétairement
23:37et socialement insoutenable.
23:39ministère de la mer,
23:42de la pêche et de l'économie bleue.
23:44Le Conseil des ministres a examiné
23:46et approuvé la communication relative
23:49à la dénonciation
23:50de l'accord de partenariat
23:52dans le secteur de la pêche
23:53entre la République gabonaise
23:55et l'Union européenne.
23:58Signé en 2007,
24:00cet accord autorise
24:01les navires européens
24:02à pêcher dans les eaux
24:03sous juridiction gabonaise
24:05contre une compensation financière annuelle.
24:08Toutefois,
24:10les évaluations récentes
24:13révèlent un déséquilibre
24:15manifeste au détriment du Gabon.
24:18En conséquence,
24:20le Conseil a autorisé
24:21le gouvernement
24:22à procéder
24:23à la dénonciation formelle
24:25du dit accord
24:26et à en notifier
24:27la Commission européenne
24:29conformément aux dispositions
24:31prévues par l'article 13
24:33de l'accord.
Recommandations
33:47
|
À suivre
3:54