00:007h47, cela fait un peu plus d'un mois maintenant qu'ils campent devant la préfecture de la Seine-Maritime à Rouen.
00:06Sept vingtaines de jeunes migrants, ils sont installés dans des tentes pour réclamer une prise en charge par l'aide sociale à l'enfance, l'ASE.
00:14Tous affirment être mineurs, contrairement à ce qu'affirme le département.
00:18Marianne, on fait le point avec une bénévole du réseau Éducation Sans Frontières qui les accompagne et répond à vos questions.
00:24Bonjour Dominique Pierre.
00:25Bonjour, merci pour l'invitation.
00:27Déjà, comment vont ces jeunes ?
00:29Ils vont, comme ils peuvent, ils assurent, ils sont très déterminés, très responsables, puisque le campement, comme vous l'avez dit, dure depuis plus d'un mois.
00:39Que tout est en l'état, les tâches sont accomplies par chacun, ils trouvent les moyens de subsister, enfin bon, avec l'aide des soutiens bien sûr.
00:48Mais c'est assez exemplaire en fait, comme combat.
00:54Ils ont bien l'intention de ne pas...
00:59abandonner tant qu'ils n'auront pas obtenu satisfaction, parce que ça veut dire pour eux repartir dans l'errance, dans la rue, la précarité la plus totale, sans protection.
01:10Et c'est pour ça qu'ils ont voulu faire cette action, qu'ils ont engagé cette action, c'est pour être visibilisés, c'est leur mot.
01:19Parce qu'avant, personne ne connaissait leur existence, personne ne savait qu'il y avait des jeunes comme ça, mineurs, qui erraient et qui étaient laissés à l'abandon.
01:28Ce qui est contraire à tous les principes en France, aucun mineur ne doit être laissé sans protection.
01:34Alors c'est le nœud de cette affaire, si on peut dire.
01:38Une dizaine d'entre eux ont été reconnus mineurs, mais pas par l'aide sociale à l'enfance.
01:43Et le département a d'ailleurs affirmé qu'ils étaient majeurs.
01:45Comment expliquer cela ?
01:46Alors ce n'est pas que dix, il y en a dix qui ont finalement été reconnus mineurs, parce que c'est toujours comme ça en réalité.
01:55Il y a une première évaluation qui est faite par le CAPS, organisme auquel le département a délégué cette pratique des évaluations.
02:12Et le problème c'est qu'un sur deux des jeunes qui passent devant une évaluation n'a pas été reconnus mineurs par la première évaluation,
02:22mais après les recours devant le juge des enfants, ils sont un sur deux et reconnus mineurs.
02:27C'est-à-dire que ces évaluations sont erronées, elles ne sont pas fiables.
02:33Il y a quelque chose qui ne va pas.
02:35Donc finalement, depuis le début du combat, depuis un mois, il y a une dizaine qui a été reconnue,
02:43mais il en reste encore neuf qui sont en recours et cinq en appel.
02:51Ça veut dire à peu près une quinzaine, 14-15.
02:54Et donc on ne peut pas dire qu'ils sont majeurs.
02:57Là, quand le département a envoyé ce communiqué, c'était fallacieux,
03:02puisque leur minorité n'est pas reconnue, mais eux, ils contestent,
03:07et elle peut être reconnue, puisque un sur deux qui fait cette démarche,
03:11finalement, au bout du compte, leur minorité est reconnue.
03:15Voilà.
03:15Et vous, vous avez décidé de poursuivre l'Académie de Normandie en justice pour refus de scolariser,
03:22notamment ceux qui ont été reconnus mineurs, puisque c'est contraire, c'est la loi en fait.
03:28C'est la loi.
03:29Alors là, ceux qui ont été reconnus mineurs, petit à petit, ils seront scolarisés,
03:35mais le problème c'est quand, comment ?
03:36Il y en a la moitié qui ont été quand même scolarisés, pour le moment,
03:41mais il en reste encore sur le carreau, qui doivent être affectés pour la rentrée.
03:46Maintenant, après, le problème, mais pour eux, ça va se résoudre, j'espère, le mieux possible.
03:54Mais pour les autres qui sont en recours, etc., qui sont dans ce flou juridique,
04:01qui ne sont pas reconnus mineurs, mais ils ne sont pas réellement majeurs.
04:05Donc, et normalement, l'éducation nationale a le devoir de scolariser au maximum les jeunes,
04:13et notamment les mineurs.
04:15Et puisqu'il y a ce flou juridique, nous on dit qu'ils doivent être scolarisés, absolument.
04:20Et le rectorat invoque l'obligation d'un tuteur légal, qui serait l'ASE.
04:27Donc, bon, c'est un cercle vicieux.
04:30Or, il n'y a pas cette obligation.
04:31Dans d'autres départements, oui.
04:32Dans d'autres départements, mais même, il n'y a aucune loi qui oblige à ce qu'il y ait un tuteur légal
04:37pour scolariser un enfant.
04:39Ce n'est pas vrai, il faut un référent au minimum, bien sûr.
04:41Dans le cas des mineurs, il faut quelqu'un, qu'un établissement scolaire puisse joindre, etc.
04:46Mais il n'y a pas d'obligation.
04:49Donc, nous, effectivement, le collectif et les soutiens,
04:54si le rectorat ne change pas d'avis,
04:58nous poursuivrons en justice, par référé, pour refus de scolarisation.
05:02Et on suivra ce dossier, bien évidemment,
05:05parce qu'il s'agit de respecter la Convention internationale des droits des enfants,
05:09qui est supérieur en droit à la juridiction nationale.
05:11Merci beaucoup, Dominique Pierre, bénévole du réseau Éducation Sans Frontières,
