Le référendum de 2005, vingt ans après - En toute subjectivité, Dominique Reynié - Vidéo Dailymotion

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26/05/2025

Le 29 mai prochain, cela fera 20 ans que les Français ont rejeté par référendum le Traité établissant une constitution pour l’Europe, le TCE.

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00:007h21 en toute subjectivité avec le directeur de la Fondation pour l'innovation politique, Dominique Régnier,

00:07une leçon du référendum de 2005, Dominique, 20 ans après.

00:1120 ans après, Nicolas, jeudi le 29 mai prochain, jeudi, cela fera 20 ans précisément,

00:17que les Français ont rejeté par référendum le traité établissant une constitution pour l'Europe.

00:23Ce référendum de 2005 a mis en lumière une contradiction dans le recours à la souveraineté nationale

00:29en Europe. En effet, pour un pays donné, il peut être pertinent de recourir à un référendum national

00:35pour décider de rejoindre ou de quitter l'Union Européenne.

00:39En revanche, un référendum national devient problématique s'il s'agit d'adopter ou de rejeter

00:45un texte qui organise le fonctionnement de toute l'Union Européenne, c'est-à-dire la vie de tous les États membres.

00:52En 2005, 25 États étaient concernés par le traité, 18 l'ont ratifié,

00:572 par référendum, l'Espagne et le Luxembourg, 16 par la voie parlementaire.

01:02Il a suffi que la France et les Pays-Bas rejettent le traité, ce fut par référendum,

01:06pour que les États qui allaient se prononcer soient contraints d'abandonner leur procédure de ratification.

01:12Compte tenu de ce qu'est l'idée européenne, il est difficile d'admettre que le référendum national

01:17ait le pouvoir d'annihiler la volonté des 25 États membres.

01:22Alors, il ne faut plus de référendum sur l'Europe ?

01:25Tout dépend de l'enjeu, Nicolas.

01:28S'il s'agit pour un pays de décider qu'il devient membre de l'Union Européenne ou qu'il l'acquitte,

01:33alors oui, le référendum national est approprié,

01:36parce que les conséquences ne sont supportées que par le pays qui l'a organisé.

01:40En revanche, s'il s'agit de déterminer le sort d'un projet européen,

01:44tel que le traité de Maastricht en 1992,

01:47ou le traité établissant une constitution pour l'Europe en 2005,

01:51dans ce cas, les électeurs invités par leur gouvernement à voter nationalement

01:56doivent accepter que leur vote négatif conduise leur pays à quitter l'Union Européenne,

02:01dès lors qu'une majorité d'États est au contraire favorable au texte, comme en 2005.

02:07Le pas renoncer à la souveraineté nationale en Europe

02:09implique de respecter la souveraineté nationale de tous les Européens.

02:13En clair, le rejet d'un traité européen par un référendum national

02:18doit valoir retrait de l'Union Européenne pour ce pays.

02:22Si l'on veut convoquer la souveraineté sur un texte européen,

02:25recourons alors à la souveraineté populaire.

02:28Ce sont les Européens qui devraient décider ensemble,

02:31grâce à un seul et unique référendum organisé à l'échelle de l'Europe.

02:35Tous les citoyens européens seraient ainsi appelés à répondre à la même question,

02:39chacun dans son pays respectif,

02:41et à l'issue du vote, les États dont les électeurs resteraient majoritairement opposés au résultat global

02:46pourraient toujours décider de quitter l'Union.

02:49Inviter les citoyens européens à voter pour déterminer le destin de l'Union Européenne

02:53offrirait un moyen de décider souverainement,

02:57tout en réalisant l'avènement d'un peuple européen.

02:59Dominique Reynier, merci et à lundi prochain.

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