Jean-Sébastien Ferjou était l’invité de l’Heure des Pros 2 WE ce vendredi 23 mai sur CNEWS. «La sociologie de la magistrature dépend de la politique», a-t-il défendu.
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00La sociologie du Conseil d'État, parce qu'on reproduit des hiérarchies,
00:04si vous nommez Thierry Troux, ce qu'a fait Emmanuel Macron,
00:06en faveur du multiculturalisme président de la section du contentieux du Conseil d'État,
00:10c'est-à-dire que c'est lui qui est en amont, on commence à dire au gouvernement,
00:13non ce texte-là vous ne pouvez même pas l'écrire parce que ça ne va pas correspondre au droit.
00:16Cette sociologie-là, c'est la même chose avec l'ENM,
00:19cette sociologie-là de la magistrature et des nominations qu'on y a faites,
00:23elle dépend in fine de la politique.
00:25Et c'est ce qui s'est passé aux États-Unis,
00:27vous changez la composition de la Cour suprême,
00:29vous changez la jurisprudence de la Cour suprême.