Eliot Deval - «Nous allons faire une demande de dommages et intérêts et c'est les contribuables qui vont payer» rappelle Maître Seroussi, avocat de la défense - Vidéo Dailymotion

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00:00Europe 1, 16h-18h, on marche sur la tête, Eliade Demain.

00:04Il y a une ambiance, il y a une ambiance dans le studio d'Europe 1.

00:08J'ai pas entendu là.

00:10Non, non, non, non.

00:11D'accord, bon, écoutez, on expliquait que ça oxygène le saut en parachute.

00:16Oxygène, oxygène le saut en parachute.

00:2017h40 sur Europe 1, 01, 80, 20, 39, 21, si vous souhaitez réagir en direct.

00:27On est ensemble donc, on marche sur la tête.

00:29Et je vous ai promis deux sujets qui feront parler dans les prochaines heures.

00:34Messieurs, un peu de sérieux, s'il vous plaît.

00:36Heureusement qu'il y a Valérie Benahim qui est...

00:39Oh, c'est pas un certain calme.

00:42Mais on sent que c'est vendredi, qu'il y a le week-end qui arrive.

00:44Vous êtes tous et toutes en gros libres.

00:47Sujet très intéressant.

00:49Est-ce que vous vous souvenez de cet octogénaire qui avait été agressé de manière absolument barbare

00:54par des jeunes délinquants, des adolescents à Cannes ?

00:58L'un qui filmait, l'autre qui avait volé son portefeuille et le troisième qui l'a frappé.

01:04Il s'avère que la ville de Cannes avait retiré la place du marché du père de l'un des

01:09trois auteurs de la violente agression, c'était en août 2022.

01:13Que nous avions reçu dans l'émission de Cyril.

01:15Bien sûr, vous aviez reçu le papa et le fils de la mamie agressée et le papa d'un des

01:21jeunes garçons.

01:21Mais vous aviez reçu aussi la femme qui avait été agressée, si mes souvenirs sont bons.

01:26Angèle, vous l'aviez reçue dans les PMP.

01:30Pourquoi je vous en parle ? Parce que la justice a désavoué le maire de Cannes et désavoue

01:36la sanction de la mairie à l'encontre du père d'un des mineurs violents.

01:41Puisque la mairie, je le disais, avait retiré la fameuse place du marché.

01:46Par un jugement rendu mercredi, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision

01:50de la mairie de Cannes, ayant conduit début septembre 2022 au retrait de l'autorisation

01:54d'occupation du domaine public de monsieur Azari.

01:57On est en direct avec l'avocat de monsieur Azari.

02:01Merci d'être avec nous, maître Seroussi.

02:04Alors déjà, une première réaction.

02:06J'imagine que l'avocat de la Défense est un avocat heureux, même si la mairie peut

02:12très rapidement interjeter appel.

02:15Bien évidemment, l'appel, vous savez, il est au droit, donc il n'y a aucune difficulté.

02:19La mairie peut interjeter appel.

02:22Mais aujourd'hui, bien évidemment, c'est un avocat heureux que je suis, heureux que

02:25le droit ait été respecté, et heureux que cette décision soit intervenue, bien sûr.

02:29En revanche, vous savez, dans le débat aujourd'hui public, on se pose beaucoup de questions sur

02:33la délinquance des mineurs.

02:35Cette séquence était absolument terrifiante.

02:38On a parlé de décivilisation, c'était un des symboles de cette décivilisation.

02:43Et lorsqu'on parle de la délinquance des mineurs, on se pose aussi la question de la responsabilité

02:48des parents.

02:49Et finalement, il y avait peut-être dans cette démarche-là, je dis peut-être parce que le dossier

02:54date un peu, mais la volonté aussi de sanctionner le père, un père défaillant, en quelque sorte.

03:03Mais, monsieur Daval, vous savez qu'on est en France.

03:05Alors, c'est Deval, hein ?

03:07Non, non, non, monsieur Daval.

03:09Daval, c'est...

03:10Daval est en prison, mais il n'y a pas de souci.

03:12Daval, bon, bientôt.

03:14Écoutez, c'est le vrai.

03:16Vous le premier, surveillez ses comptes.

03:18Allez-y.

03:19Monsieur Daval, vous savez qu'on est en France, et en France, on a des lois.

03:26Et ces lois, elles sont faites pour être respectées.

03:28Ces lois, lorsqu'on ne les respecte pas, il y a un tribunal qui vient et qui sanctionne.

03:33En l'occurrence, le maire a pris une décision.

03:35Cette décision, aujourd'hui, elle est sanctionnée, il faut la respecter.

03:38Vous me parlez maintenant d'une autre chose.

03:40Vous me parlez de la responsabilité des parents vis-à-vis de cet enfant.

03:43Sachez que cette responsabilité a été prise.

03:46Une procédure a été mise en place.

03:47Madame Angèle est passée en expertise, une indemnisation a eu.

03:51Et les parents sont civilement responsables.

03:54Mais là, on parle d'une responsabilité administrative.

03:56En quoi cela est lié ?

03:57Mais attendez, vous avez entièrement raison.

03:59Il y a une justice en France, et d'ailleurs, vous connaissez mieux la justice que moi.

04:02Mais si je ne m'abuse, il y a une première instance, et puis il y a possiblement un appel.

04:07Et parfois, dans les décisions administratives, vous avez un conseil d'État ou la plus haute juridiction

04:14qui peut désavouer ce qui a été dit en première instance, d'ailleurs.

04:18Et donc, le rapport ?

04:20Le rapport, c'est de vous expliquer que...

04:22Qu'est-ce que vous avez lu ?

04:23Le communiqué de la ville de Cannes.

04:25Les communiqués de la ville de Cannes sont en train de...

04:28Oui, je suis en train de...

04:29Retrait de la place du marché de la Boca.

04:31La mairie de Cannes assume ses responsabilités pour garantir l'ordre public.

04:35Mais on n'assume pas ses responsabilités, cher monsieur, on ne respecte pas la loi.

04:41Moi, je ne me fais pas l'avocat du maire de Cannes.

04:43Simplement, vous me demandez si j'ai le communiqué, je l'ai entre les mains.

04:46Je vous donne le titre.

04:47Voilà.

04:48Moi, je vous réponds tout simplement.

04:50Je suis en train de vous expliquer, puisque vous m'interrogez,

04:52qu'aujourd'hui, on a une mairie qui va à l'encontre de la loi,

04:57qui se fait retoquer devant le tribunal administratif,

04:59qui est aujourd'hui face à une décision qu'elle a prise, qui a été annulée,

05:03et qui nous explique clairement, par le biais d'un communiqué,

05:07qu'elle va maintenir sa décision au fait lunaire.

05:09La mairie de Cannes a pris ses responsabilités.

05:12Je lis le communiqué au vu de l'ensemble du fait des dossiers.

05:14Il n'est pas normal de laisser le représentant légal de l'un des individus

05:18qui a agressé et laissé pour morte devant chez elle,

05:20Madame Moin, de 89 ans, le 29 août 2022,

05:25occuper librement le domaine public et y tirer profit.

05:28En outre, en raison de l'émotion suscitée,

05:30d'importants troubles à l'ordre public étaient à craindre.

05:33C'était sur la crainte des troubles à l'ordre public.

05:35C'est la raison pour laquelle la municipalité a décidé de retirer la place attribuée

05:39une demi-journée par semaine sur le marché de la Boca

05:41à M. Azari, dont vous êtes l'avocat.

05:44Le maire de Cannes continue d'assumer cette décision

05:47et considère que celle-ci est légitime et nécessaire

05:49afin de garantir l'ordre public.

05:52Et comme le règlement des marchés l'y autorise,

05:54afin d'assurer leur bon fonctionnement,

05:56la maire de Cannes se réserve le droit

05:57d'interjeter appel de la décision du tribunal

06:00et quoi qu'il en soit,

06:02ne réattribuera pas la place à l'ancien bénéficiaire.

06:06Alors ben voilà, si vous voulez, le premier magistrat de la ville

06:09qui vient nous expliquer qu'une décision de justice n'est pas opposable.

06:13Ben j'allais dire, lorsqu'on entend avoir des responsabilités nationales,

06:16la moindre des choses, c'est à minima de respecter la loi

06:18et la moindre des choses, lorsqu'on ne la respecte pas,

06:20c'est à minima de respecter les décisions de justice intervenues.

06:24Vous avez tout à l'heure précisé que M. Boucher

06:26était intervenu sur plusieurs plateaux télé.

06:29Vous avez vu sa démarche,

06:31elle a toujours été très, j'allais dire, agréable,

06:34elle a toujours été celle de rendre des comptes,

06:36celle de s'excuser,

06:38en quoi M. Boucher-Ibo-Longui

06:39représenterait un dommage potentiel à l'ordre public.

06:43C'est la question que j'imagine pourrait se poser

06:46si demain la mairie de Cannes fait appel

06:49et donc il y a en quelque sorte

06:52un deuxième round judiciaire de cette affaire

06:56qui avait scandalisé la France, disons-le,

06:59parce qu'une femme de 89 ans

07:01qui se fait tabasser à ce moment-là

07:04alors que vous avez des adolescents

07:06dont un qui filme,

07:07l'autre qui va récupérer le portefeuille

07:11si mes souvenirs sont bons,

07:12ou le sac à main,

07:13et l'autre qui frappe,

07:14c'est vrai que c'était une séquence

07:16qui nous avait saisis,

07:18parce qu'on avait,

07:19si mes souvenirs sont bons,

07:20les images.

07:21Excusez-moi de vous interrompre,

07:22mais vous êtes en train de confondre deux choses.

07:25Les jeunes ont été jugés,

07:26ils ont été condamnés,

07:27ils ont été sanctionnés.

07:29D'accord ?

07:29Donc là, si vous voulez...

07:30D'ailleurs, l'un des...

07:31Si me permettez-moi,

07:32parce qu'on peut...

07:33Effectivement, on est en train d'échanger,

07:34on peut s'interrompre.

07:35Si mes souvenirs sont bons,

07:36l'un des délinquants,

07:38quelques mois ou quelques années plus tard,

07:40avait été retrouvé dans une autre affaire.

07:43Alors ça, je l'ignore totalement,

07:45ce n'est pas moi qui m'occupe de ce jeune-là,

07:48en l'occurrence.

07:49Mais aujourd'hui, si vous voulez,

07:50on a deux affaires distinctes.

07:52Bien sûr, bien sûr.

07:53On parle de deux choses différentes.

07:54Visiblement non,

07:55puisque la mairie de Cannes considère

07:56que c'est intimement lié,

07:57ce qui s'est passé avec le...

08:00Attendez,

08:00on parle de la mairie de Cannes,

08:01on parle de la décision du CIF.

08:03La mairie de Cannes a été aujourd'hui déjugée

08:05par le tribunal administratif.

08:06C'est comme ça que j'ai commencé,

08:08cher maître.

08:10Donc, j'allais dire aujourd'hui,

08:11celui qui ne respecte pas la loi,

08:12c'est la commune de Cannes.

08:14Mais c'est très intéressant.

08:15Et d'ailleurs,

08:16est-ce que vous pouvez...

08:17Alors, la question qu'on peut se poser,

08:18c'est si, effectivement,

08:20comme vous le dites,

08:21la mairie ne respecte pas la loi,

08:24qu'est-ce qui peut se passer ensuite ?

08:26Attendez, monsieur Deval,

08:27vous avez lu tout comme moi.

08:29On a une décision du tribunal administratif

08:31qui est exécutoire,

08:32qui vient nous dire que

08:33la décision de la commune de Cannes

08:35est nulle.

08:37Elle doit être retirée.

08:38Et on a de l'autre côté une commune

08:39qui vient nous expliquer

08:40que malgré cette décision,

08:42elle maintient l'interdiction

08:43de monsieur Boucherib sur le marché.

08:44Je vous donne un...

08:45On parlait entre 17h et 17h30,

08:47par exemple,

08:47c'est un autre sujet,

08:49mais c'est en soi un peu lié.

08:51C'est-à-dire que vous avez des maires,

08:52parfois,

08:52qui vont au devant de certaines lois.

08:56La loi de l'obligation de marier

08:58un homme et une femme,

08:59malgré le fait que cet homme

09:01soit sous OQTF,

09:02c'est l'affaire de Béziers

09:02avec Robert Ménard.

09:04Et donc, vous avez le maire

09:05de Robert Ménard

09:05qui a dit,

09:06moi, je ne les marie pas,

09:07quitte à ce que je sois

09:08condamné par la justice.

09:09La question que je vous pose,

09:10c'est pour ça que c'est intéressant.

09:13Qu'est-ce qui peut arriver ?

09:14Elle est la différence,

09:15monsieur Le Deval.

09:15Oui.

09:16C'est qu'aujourd'hui,

09:17si vous voulez,

09:17il y a une décision

09:18qui est d'intervenue.

09:19Dans le cas qui vous intéresse

09:20avec le maire de Béziers,

09:21il n'y a pas de décision encore.

09:22En l'occurrence,

09:23là, aujourd'hui,

09:23voilà un maire,

09:24voilà une commune

09:25qui vient nous dire

09:26que malgré une décision,

09:27cette décision ne s'oppose pas à eux.

09:35Lorsqu'on aspire

09:35à des responsabilités nationales,

09:37je pense qu'il faut

09:38jouer un peu moins avec la loi

09:40et je pense surtout

09:40qu'il faut respecter

09:41les décisions de justice.

09:42Parce que la réalité,

09:43aujourd'hui,

09:44c'est que Mouchaïb,

09:44il a eu la décision de justice,

09:45il a respecté

09:46concernant son fils.

09:47Son fils a été condamné,

09:48il a été placé,

09:49les condamnations

09:50d'hommages et routérés

09:51ont été réglées.

09:52Aujourd'hui,

09:53il veut restituer

09:54son place de marché,

09:55il souhaite récupérer

09:56la place qui est la tienne.

09:58La loi, aujourd'hui,

09:59l'y autorise,

09:59le jugement l'y autorise.

10:01Au nom de quoi,

10:02on a une commune

10:02qui viendrait refuser

10:04l'application de la loi ?

10:05J'ai compris, cher maître.

10:06La question que je vous posais,

10:07c'est quelles peuvent être

10:08vos démarches

10:09si la mairie de Cannes refuse ?

10:11Qu'est-ce qui peut se passer ?

10:12Est-ce que, par exemple...

10:13Tout simplement,

10:15on va saisir,

10:16aujourd'hui,

10:16on va faire une dente,

10:17cette demande de dommages et intérêts,

10:18parce qu'aujourd'hui,

10:19concrètement,

10:20il y a des dommages et intérêts

10:21relatifs au fait

10:22que la mairie

10:23ne souhaite pas

10:24réattribuer son place.

10:25Ces dommages et intérêts,

10:26finalement,

10:27qui va les payer,

10:28ça va être les contribuables

10:32et je vous pose

10:33toutes les questions

10:34que les auditeurs

10:35pourraient se poser

10:35et évidemment,

10:37on n'a pas vos connaissances

10:38et votre science du droit.

10:40Si appel est fait,

10:42appel est interjeté,

10:44est-ce qu'il suspend

10:45la décision en première instance ?

10:46Mais non,

10:47mais dans tous les cas de figure,

10:48la décision est exécutoire.

10:49J'ai compris,

10:50mais si appel...

10:51Aujourd'hui,

10:52la délibération

10:53du conseil municipal de Cannes

10:55aujourd'hui est allumée.

10:56D'accord,

10:57mais si cet après-midi,

10:59si ce soir ou demain,

11:00la mairie décide de faire appel,

11:01est-ce que ça casse la décision ?

11:03Non,

11:04c'est exécutoire.

11:04C'est exécutoire.

11:05Et l'appel n'est pas suspensif.

11:07Merci,

11:07l'appel n'est pas suspensif.

11:08Écoutez,

11:09un grand merci,

11:10maître,

11:10d'être venu réagir en direct

11:12dans On Marche sur la Tête.

11:14Il nous reste une toute petite minute.

11:16T'as allé vite cet après-midi ?

11:17C'était vraiment...

11:18C'est affilé.

11:18Filé.

11:19Quand on s'amuse,

11:20ça file.

11:20Ouais,

11:20vraiment,

11:21c'était un plaisir.

11:22Quand le temps s'accélère,

11:22comme ça,

11:22c'est une expérience redoutable.

11:24Non,

11:24mais c'est très intéressant

11:25ce dossier,

11:26parce que je peux vous dire

11:27qu'on va en entendre parler

11:28pendant tout le week-end,

11:30bien évidemment,

11:30avec le maire de Cannes

11:31qui dit,

11:31attendez,

11:32moi je ne la donne pas cette place.

11:34Trouble à l'ordre public,

11:35première instance ou non,

11:36décision ou non

11:36du tribunal administratif de Nice.

11:38C'est la question

11:39de la punition collective

11:40de la responsabilité des parents.

11:42Exactement,

11:42c'est pour ça

11:42que je posais la question.

11:44Et c'est toujours un sens jugé

11:45comme le rappelait l'avocat.

11:46Ah bah donc,

11:46vous êtes plus sur le terrain,

11:49le camp de l'avocat.

11:50Dans la crise de l'autorité

11:51que nous vivons,

11:54faire appel

11:55et attendre la décision

11:56d'avoir des auditeurs.

11:56Vous avez des auditeurs

11:57peut-être qui sont plus

11:58du côté de la mairie

11:59et qui considèrent

11:59que quand tu...

12:00Exactement,

12:01quand tu considères

12:02que quand une femme

12:03de 89 ans

12:05est tabassée

12:06par les adolescents,

12:07c'est aux parents

12:08de payer la facture également.

12:10Merci à tous,

12:11c'était un plaisir

12:11dans un instant.

12:12C'est Punchline

12:13avec Thierry Cabane

12:14sur CNews et Europe 1.

12:15Et lundi,

12:16bien sûr,

12:16vous retrouvez

12:17pour On marche sur la tête,

12:18Cyril Hanouna.

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