Mercredi 21 mai 2025, retrouvez Aurélie Allamigeon (Ingénieure patrimoniale, Natixis Wealth Management), Virginie Roitman (Présidente de l'Ordre des experts-comptables, Ile-de-France), Sandrine Allonier (Porte-Parole, Vousfinancer, l'Adresse) et Guillaume Lucchini (Associé fondateur, Scala Patrimoine) dans SMART PATRIMOINE, une émission présentée par Nicolas Pagniez.
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00:00Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans Smart Patrimoine, Smart Patrimoine l'émission qui vous accompagne dans la gestion de vos finances personnelles
00:14mais l'émission qui décrypte également avec vous les enjeux et les actualités du secteur de la gestion de patrimoine.
00:20Une émission que vous pouvez retrouver tous les jours sur Be Smart for Change, sur les réseaux sociaux de Be Smart for Change
00:25et bien sûr vous pouvez nous écouter en podcast sur toutes les plateformes de podcast au sommaire de cette édition.
00:31Nous commencerons tout d'abord avec les clés de l'IMO, nous tenterons de comprendre où est-ce que nous en sommes en matière de crédit immobilier,
00:37de niveau de taux de crédit immobilier mais aussi de retour des acquéreurs en matière d'acquisition immobilière.
00:43Nous en parlerons avec Sandrine Allonnier, porte-parole de vous financer mais aussi de l'adresse.
00:48Nous enchaînerons ensuite avec Enjeu Patrimoine, un enjeu patrimoine consacré à vos impôts.
00:53Avez-vous pensé à tout sur votre déclaration de revenus ?
00:56Nous en parlerons avec Virginie Roitman, présidente de l'Ordre des experts comptables Île-de-France
01:01mais aussi avec Guillaume Lucchini, associé fondateur chez Scala Patrimoine.
01:05Et puis enfin dans la troisième partie de l'émission, dans l'œil de l'expert,
01:08nous ferons un focus sur le démembrement en assurance vie
01:11et nous en parlerons avec Aurélie Alamijon, ingénieur patrimonial chez Natixis Wealth Management.
01:17On se retrouve tout de suite sur le plateau Smart Patrimoine.
01:23Où en est-on en matière de taux ? Où en est-on en matière de crédit immobilier ?
01:27Où en est-on en matière de retour des acquéreurs sur le marché de l'immobilier ?
01:31Pour faire le point, nous avons le plaisir de retrouver sur le plateau de Smart Patrimoine Sandrine Allonnier.
01:36Bonjour Sandrine Allonnier.
01:37Bonjour.
01:38Bienvenue sur le plateau Smart Patrimoine.
01:40Vous êtes porte-parole de vous financer mais aussi porte-parole de l'adresse.
01:43Et on va essayer de comprendre ensemble où est-ce qu'on est d'abord en matière de taux
01:46puisque pour que les acquéreurs puissent revenir sur le marché de l'immobilier,
01:50un marché immobilier qui a l'air de reprendre un petit peu des couleurs depuis le début de cette année,
01:56il faut que les taux soient suffisamment intéressants pour qu'ils puissent emprunter
02:00et emprunter suffisamment pour ensuite acheter leurs biens immobiliers.
02:05Et je regardais juste avant cette émission, on commence à passer sous la barre des 3%
02:10pour certains types d'acquéreurs quand on emprunte sur 20 ou 25 ans, Sandrine Allonnier.
02:16Oui, oui, tout à fait. Là, on est vraiment dans des très bonnes conditions.
02:19Depuis le début de l'année 2025, les taux ont continué à baisser progressivement.
02:24Alors évidemment, on va commencer à arriver à des taux planchers.
02:27Mais c'est vrai que sous l'impulsion de la politique de la Banque Centrale Européenne,
02:31avec aussi des taux d'emprunt d'État qui finalement se sont stabilisés autour de 3,30,
02:35mais surtout avec des banques qui ont la volonté de prêter après une année dernière
02:40qui a été quand même bien plus chahutée au niveau de la production de crédit.
02:44Donc on a tous ces paramètres qui font que oui, en effet, les taux de crédit continuent à légèrement baisser
02:49et surtout les banques sont prêtes à se battre, si je puis dire,
02:53pour capter les meilleurs profils en cette période qu'on appelle le printemps de l'immobilier.
02:57D'accord.
02:57Donc les banques ont bien conscience que si elles veulent faire leurs objectifs de production de crédit
03:01qui sont assez élevés pour cette année, elles doivent proposer des taux compétitifs.
03:05Et c'est comme ça qu'en effet, on se retrouve avec des taux à moins de 3% pour les meilleurs profils sur toutes les durées.
03:11Par exemple, on a eu au mieux du 2,60% sur 20 ans pour un profil plus de 80 000 euros de revenus à deux.
03:18En CDI, j'imagine.
03:19Voilà, les deux en CDI. On a eu également du 2,80% sur 25 ans. Donc oui, on peut encore emprunter avec des taux très bas.
03:27Mais en moyenne, pour ceux qui nous écoutent, il faut savoir qu'on est aux alentours de 3,2% sur 20 ans et 3,4% sur 25 ans.
03:34Printemps de l'immobilier, vous pouvez nous définir ce que c'est pour ceux qui nous écoutent.
03:38Ça veut dire que là, on est dans la période où les banques doivent prêter pour atteindre leurs objectifs commerciaux d'ici la fin de l'année, c'est ça ?
03:45Alors, on est surtout dans la période durant laquelle les gens veulent acheter entre le mois de mars et le mois de juin
03:49parce que ça va leur permettre, notamment pour ceux qui ont des enfants, de pouvoir être installés pour le mois de septembre.
03:54Donc c'est vrai que c'est une période phare pour l'immobilier. C'est là qu'il y a tous les marronniers dans la presse, etc.
03:59Donc ça a toujours été une bonne période.
04:01Et c'est vrai que les banques veulent faire leurs objectifs de production de crédit sur le premier semestre plutôt.
04:06Et du coup, il y a un vrai enjeu pour elles commercial, tout simplement parce que chaque année, des clients quittent leur banque
04:15ou même la population vieillit chez les banques au même titre que la population française.
04:20Et donc, il y a une concurrence interbanquière qui est très forte.
04:23Et actuellement, on a même des banques qui sont prêtes à rogner sur leur marge.
04:26Parce qu'avec des taux d'emprunt d'État à 3,30 et des prêts à moins de 3, le compte n'y est pas.
04:31Donc c'est pour ça que c'est très favorable pour ceux qui ont un projet actuellement.
04:34Est-ce que les acquéreurs l'ont compris ou est-ce que c'est encore un peu timide ?
04:38Alors, on a interviewé plusieurs professionnels de l'immobilier qui nous disent quand même que depuis le début de l'année,
04:41ils voient que ça repart, qu'effectivement, il y a plus de transactions, toujours plus de négociations aussi, bien sûr.
04:45Mais il y a une volonté de revenir sur l'acquisition immobilière.
04:49Est-ce que c'est ce que vous constatez aussi, Sandrine Alonier ?
04:51Oui, c'est ce qu'on constate dans les chiffres.
04:52Mais évidemment, on a ce vrai sentiment de reprise parce qu'on compare par rapport à 2024, qui était une année très basse.
05:00Donc là, pour vous donner quelques chiffres, chez vous financiers, on est à plus de 45% de demandes de crédit au premier trimestre,
05:06par rapport au premier trimestre 2024.
05:08Chez l'ADRES, c'est plus de 30% de compromis de vente supplémentaires qui ont été signés au premier trimestre.
05:13Donc ce sont des chiffres significatifs.
05:15Et la Banque de France a communiqué sur 70% de crédit accordé en plus en mars 2025, par rapport à mars 2024, mais qui était un point bas.
05:24Donc oui, reprise, bien sûr, la reprise est bien là.
05:27Les acquéreurs veulent acheter, de toute façon.
05:29Ils ont décalé leur achat quand les taux étaient à 4%, donc ils sont là.
05:33Mais c'est vrai qu'on n'est pas revenu sur des niveaux post-Covid lorsque les taux étaient à 1.
05:37Je dirais qu'on est passé d'un marché de passion à un marché de raison.
05:41Est-ce que ça veut dire qu'il faut s'attendre à ce que cette tendance continue sur le reste de l'année,
05:46si on reste évidemment dans un contexte économique qui n'évolue pas trop,
05:49puisqu'il y a des facteurs exogènes qui peuvent jouer ?
05:51Mais est-ce que ça veut dire qu'on va voir ce nombre d'acquéreurs progresser tout au long de l'année ?
05:57Alors nous, on est quand même assez optimistes.
06:00Pourquoi ? Parce que les taux devraient rester aux alentours de 3%
06:03et que, comme vous l'avez dit, ça resolvabilise vraiment les acquéreurs,
06:06puisque par rapport à des taux à 4%, en remboursant 1 500 euros par mois,
06:11on va quand même pouvoir emprunter 20 000 euros de plus qu'il y a un an seulement sur 25 ans.
06:15Donc c'est vraiment pas négligeable.
06:17Donc les taux vont rester aux alentours de 3.
06:19L'envie d'acheter est toujours là.
06:21Et vous parliez des facteurs exogènes.
06:23Mais c'est justement avec la volatilité boursière, la volatilité des crypto-monnaies.
06:27On a aussi un retour des investisseurs et des petits investisseurs
06:31qui vont avoir 30-40 000 euros d'apport
06:33et qui vont aller vers des petits biens dans les alentours de 100 000 euros.
06:36Donc eux sont vraiment de retour.
06:38Et puis on a aussi les secondos accédants,
06:40ceux qui avaient prévu de déménager mais qui ne le faisaient pas quand les taux étaient à 4,
06:44qui sont là.
06:45Donc beaucoup de paramètres positifs qui nous permettent de dire
06:47que l'année 2025 sera sans nul doute mieux que 2024.
06:51Vous parlez des secondos accédants.
06:52Justement, les primo-accédants, c'est ceux qui font le marché,
06:55c'est ceux qui donnent de la fluidité au marché.
06:56Là, on les a vus revenir sur le marché immobilier en début 2025 ?
07:01On les a vus revenir vraiment en force grâce à la baisse des taux, on l'a dit,
07:04mais aussi grâce à l'assoublissement des conditions bancaires.
07:07C'est-à-dire qu'en 2024, la banque demandait 20% d'apport personnel pour prêter.
07:11Donc dans une grande ville comme Paris, avec un bien moyen à 400 000 euros,
07:15il fallait quand même 80 000 euros d'apport.
07:17C'est considérable quand on a 25-30 ans.
07:19Et là, on est tombé à 10%, voire même 5% d'apport.
07:23Donc ça permet aussi à des gens qui ne pouvaient pas acheter
07:25de revenir sur le marché.
07:27Donc oui, les primo-accédants sont de retour.
07:29Et c'est même eux qui reviennent le plus parce qu'eux,
07:31ils n'ont pas connu les taux à 1%.
07:33Donc ils n'ont pas ce sentiment que 3%, c'est trop.
07:36Et du coup, oui, ils sont là.
07:38Pour finir, vous êtes porte-parole de plusieurs professionnels de l'immobilier
07:41ou du financement.
07:42On retrouve un peu de sérénité en 2025 sur l'activité liée à l'immobilier ?
07:46Oui, vraiment, là, tous les voyants sont au vert,
07:49même si ça reste encore fragile.
07:51Il va falloir consolider.
07:52Il y a eu pas mal de départs dans des entreprises,
07:56notamment des commerciaux.
07:57Donc là, voilà, il va falloir remobiliser les forces de vente
08:00pour pouvoir profiter de cette reprise.
08:03Mais oui, oui, le secteur se porte mieux,
08:05avec vraiment de l'optimisme,
08:07parce qu'on a aussi le sentiment, avec le retour du préat au zéro,
08:10d'avoir quand même un plus grand soutien de la part du gouvernement
08:12qu'on en a eu ces dernières années,
08:15même si c'est évidemment encore perfectible.
08:17Merci beaucoup, Sandrine Allonnier,
08:18de nous avoir accompagnés dans Smart Patrimoine.
08:19Je rappelle que vous êtes porte-parole de vous financer,
08:21mais aussi porte-parole de l'adresse.
08:23Merci beaucoup.
08:23Et quant à nous, on se retrouve tout de suite dans Enjeu Patrimoine.
08:31Et nous enchaînons à présent avec Enjeu Patrimoine,
08:33un enjeu patrimoine où nous allons tenter de comprendre ensemble
08:36si vous avez effectivement pensé à tout
08:38en ce qui concerne votre déclaration de revenus.
08:40Pour en parler, nous avons le plaisir d'être avec deux experts du sujet.
08:44Nous avons le plaisir d'être en plateau tout d'abord avec Virginie Roitman.
08:47Bonjour Virginie Roitman.
08:49Bonjour.
08:49Vous êtes présidente de l'Ordre des experts comptables Île-de-France
08:53et nous avons le plaisir d'être en duplex également avec Guillaume Lucchini.
08:56Bonjour Guillaume Lucchini.
08:58Bonjour Nicolas, bonjour Virginie.
08:59Vous êtes associé fondateur de Scala Patrimoine.
09:01Alors on va organiser cette émission en deux parties.
09:04On va d'abord regarder spécifiquement sur la déclaration de revenus,
09:08ce qu'il ne faut pas oublier et peut-être donc quelques cas pratiques
09:12ou quelques éléments particuliers avant de regarder également,
09:16donc ça ce sera plus avec vous Virginie Roitman,
09:17avant de regarder avec Guillaume Lucchini,
09:19ce qu'il faut avoir en tête lorsque l'on a réalisé des investissements
09:24et ce qu'il faut reporter sur sa déclaration de revenus.
09:28On va commencer tout de suite avec vous Virginie Roitman.
09:29Concrètement, si l'on n'a pas encore commencé à remplir sa déclaration de revenus,
09:34on n'est peut-être pas encore en retard mais ça se rapproche quand même,
09:38qu'est-ce qu'il faut regarder et qu'est-ce qu'il faut regarder spécifiquement ?
09:42Alors on n'est pas en retard, pas pour tout le monde,
09:44parce qu'aujourd'hui nous sommes le 20 mai et c'est le dernier jour pour la déclaration de papier.
09:50Qui peut faire une déclaration de papier ?
09:52Sachant que l'obligation c'est la déclaration faite sur impôts.gouv.
09:58Bien sûr.
09:58Elle est déclarée, c'est l'obligation.
10:01Seuls les contribuables qui n'ont pas internet,
10:03qui sont dans une zone blanche ou qui n'ont pas un abonnement internet,
10:07ont le droit de renvoyer la déclaration de papier.
10:10Donc c'est jusqu'à ce soir 23h59 et si ce n'est pas le cas,
10:14si vous le faites sans y avoir droit, vous avez une petite amende de 15 euros.
10:18Après là vous êtes face à votre déclaration,
10:20il y a 2-3 trucs qu'il ne faut absolument pas oublier.
10:24Par exemple, vous travaillez 39 heures.
10:26Il y a encore pas mal de Français qui travaillent 39 heures et non 35 heures.
10:29Ça veut dire que de 35 à 39, vous faites des heures supplémentaires.
10:33D'accord.
10:34Et si vous faites des heures supplémentaires jusqu'à 7500 euros,
10:38ces heures-là sont exonérées d'impôts.
10:40Donc il faut bien les contrôler,
10:42qu'elles n'ont pas été reportées automatiquement dans une case qui pourrait les imposer.
10:47Après, vous êtes par exemple parent célibataire,
10:50vous élevez seul vos enfants.
10:51Donc pour l'administration fiscale, ça s'appelle parent isolé.
10:54Il y a une case à cocher, la case T comme Thérèse.
10:58Et si vous ne la cochez pas, vous n'aurez pas droit à la demi-part supplémentaire.
11:02Et vous oubliez 1700 euros d'économie d'impôts.
11:06C'est quand même bien dommage.
11:08Après, que vous dire d'autre ?
11:10Les enfants, par exemple, si vous avez des enfants étudiants qui sont encore à votre domicile.
11:14Alors déjà, la première question à se poser, c'est est-ce que vous les rapprochez à votre foyer fiscal ou pas ?
11:21Là, je vous incite à appeler des experts comptables,
11:23parce qu'en ce moment, on a l'opération à l'eau-impôt, à l'ordre des experts comptables.
11:26C'est pour aider les gens à remplir leurs déclarations de revenus, c'est ça ?
11:30Demain, après-demain, deux journées où des experts comptables répondent gratuitement à toutes vos questions.
11:40Le numéro, c'est le 0865432.
11:44C'est complètement gratuit.
11:45Il y a six jours en tout.
11:47Et alors, pourquoi est-ce qu'on se pose la question de rattacher ou non ces enfants à son foyer fiscal ?
11:51C'est parce que les enfants peuvent avoir des revenus, que ce soit via des jobs d'été, via des alternances, via des stages ?
11:56Là, la question se pose, c'est ça ?
11:57Exactement.
11:59Vos enfants, souvent, soit ils font un stage, soit ils sont alternants, soit ils font un job d'été.
12:03Peut-être pas les trois en même temps, mais au moins un des trois.
12:07Bien sûr.
12:07Pour le job d'été, vous avez une exonération jusqu'à 5000 euros, à peu près.
12:14Donc, si jamais votre déclaration est pré-remplie avec un chiffre pour un de vos enfants, il faut aller mettre zéro, si c'est en dessous de 5000 euros.
12:21Pour les stages, gratification de stages et l'apprentissage, la rémunération des apprentis, il y a une exonération jusqu'à 21 000 euros.
12:33Donc, soyez très vigilants.
12:35Si ces sommes sont pré-remplies, il faut aller les enlever, au moins jusqu'au montant énoncé.
12:40Une question, Virginie Roitman, il existe de plus en plus de plateformes qui permettent de mettre en location touristique son appartement ou sa maison,
12:50des plateformes qui permettent de revendre des habits ou des choses qu'on voudrait du coup revendre sur...
12:56Je ne donne pas le nom des plateformes, mais je pense que tout le monde a compris, effectivement, si on veut revendre son canapé ou des habits,
13:01est-ce que ça, c'est quelque chose qu'il faut ?
13:03Ces revenus de vente de particulier à particulier ou de location de particulier à particulier doivent être intégrés dans la déclaration de revenus ?
13:09Alors, vous ne les donnez pas, mais moi, je vais les donner.
13:10Si vous avez vendu des vêtements, par exemple, sur Le Bon Coin ou Vinted, jusqu'à 30 transactions et 2 000 euros, vous n'avez rien à faire.
13:20Vous êtes exonéré.
13:22Concernant la location, par exemple, sur Airbnb, si vous louez votre résidence...
13:26Airbnb ou concurrent, oui, mais...
13:27Ou concurrent, après tel, enfin, ce que vous voulez.
13:29Si vous louez votre résidence principale jusqu'à 760 euros, vous êtes exonéré.
13:39Au-delà, ça s'appelle un revenu industriel et commercial.
13:44Vous devez remplir une case qui s'appelle micro-bic jusqu'à 77 000 euros de revenus.
13:50Et donc, ça veut dire qu'on n'est exonéré que jusqu'à 760 euros, c'est ce que vous nous avez dit ?
13:55Tout à fait.
13:55D'accord.
13:56Donc, c'est très faible si c'est une location qui dure quelques jours.
13:59Après, on doit remplir spécifiquement la case micro-bic, c'est ça ?
14:03Alors, micro-bic, si vous n'avez rien fait cette année, si vous avez opté l'année dernière pour une vraie déclaration de location en meublé non professionnel,
14:12eh bien, là, avec votre expert comptable, vous saurez quoi faire tous les deux.
14:18Appelez donc votre expert comptable, mais appelez aussi votre conseiller en gestion de patrimoine, Guillaume Lucchini.
14:23Quand on a investi dans un PER ou quand on a un PERP, ancienne version du PER, quand on a fait de l'investissement immobilier,
14:32qu'on est potentiellement soumis à l'IFI, qu'est-ce qu'il faut avoir en tête ?
14:35J'ai donné plein d'exemples, on va revenir sur chacun d'entre eux.
14:37Qu'est-ce qu'il faut avoir en tête lorsqu'on déclare ses revenus, Guillaume Lucchini ?
14:42Il y a pas mal de choses, effectivement.
14:44Virginie a évoqué pas mal de points qui sont importants.
14:48Je pense qu'il faut avoir en tête que votre déclaration n'est pas forcément parfaite,
14:52ou du moins tout ce qui est pré-rempli n'est pas forcément parfait.
14:55Ça, c'est un point important.
14:56C'est-à-dire que beaucoup de gens pensent qu'aujourd'hui, une déclaration d'impôt,
14:59c'est juste un document qu'on signe, qu'on parafe et qu'on envoie à l'administration fiscale.
15:02En fait, il y a des choix, et c'est là où il y a tout un intérêt à être accompagné
15:06par un expert comptable et par un conseiller,
15:08qui va être à même, effectivement, d'analyser la situation,
15:11les opérations qui sont passées en 2024,
15:14et qui va être force de proposition, notamment pour faire des choix,
15:18notamment en termes de déclaration.
15:19En fait, on a pas mal de sujets qui vont se présenter.
15:23Le premier, tout récent que j'ai encore vu,
15:25c'est la partie, effectivement, au produit d'épargne-retraite,
15:27puisque vous savez qu'aujourd'hui, quand vous avez un plan d'épargne-retraite,
15:30c'est déductible fiscalement.
15:32Donc, du coup, c'est une opération, entre guillemets, haut de bilan,
15:35où on va venir retrancher de votre revenu imposable
15:37la somme que vous avez placée avant le 31-12-2024.
15:41Et cette somme-là, effectivement, va échapper
15:44à votre tranche marginale d'imposition.
15:46Donc, l'effet est assez fort,
15:48notamment pour des gens qui sont fortement fiscalisés.
15:50Maintenant, la question qui se pose, c'est
15:51est-ce que ça a bien été retranscrit dans la déclaration ?
15:54Et c'est là où, typiquement, avec un client,
15:56comme j'ai pu avoir l'expérience hier,
15:58il s'était rendu compte qu'effectivement,
16:00la case n'avait pas été remplie correctement.
16:03D'accord.
16:03Et qu'effectivement, les 40 000 euros
16:05qu'il avait placés en déduction
16:07n'apparaissaient pas en termes de réduction d'impôt,
16:09cette fois-ci, quand il finissait sa déclaration.
16:11Donc déjà, il y a un premier schéma
16:13qui est de checker toutes les opérations
16:15qui sont passées,
16:16qui sont éligibles, finalement,
16:17à la déduction ou la réduction d'impôt.
16:19Donc, tout ce qui est déduction d'impôt,
16:20on pense bien évidemment aux produits retraites.
16:21Tout ce qui est réduction d'impôt,
16:24on va parler effectivement
16:25de toute la partie philanthropie,
16:27qui est un sujet pour beaucoup.
16:28Donc là, il est nécessaire
16:29de se rapprocher des organismes en amont
16:32pour récupérer effectivement
16:33la documentation qui vous permet
16:35de certifier que le don était bien déductible,
16:38puisqu'il y a certains dons
16:39qui sont exénérés à certaines hauteurs.
16:41Donc voilà, il y a un travail quand même
16:43de reporting à faire à ce niveau-là.
16:47Et puis après,
16:48il y a tout ce qui va toucher le patrimoine
16:49au sens plus large,
16:50donc l'aspect revenu,
16:51donc mes entrées et mes sorties.
16:53Donc dans mes entrées,
16:54on parle effectivement
16:55des revenus au sens salarié,
16:57mais ça peut être retraite,
16:58ça peut être placement.
17:00Et c'est là où dans les placements,
17:01il va y avoir un choix
17:02qui va être assez important,
17:04du choix de la taxation,
17:05qui peut être effectivement
17:06soit la tranche marginale d'imposition,
17:08soit la flat tax,
17:09comme vous le savez, Nicolas.
17:10Bien sûr.
17:11Et forcément,
17:12les enjeux ne sont pas les mêmes
17:13pour des gens qui sont dans des situations
17:14à forte rémunération.
17:16Et bien évidemment,
17:17ça nécessite de cocher les bonnes cases,
17:19au même titre
17:20que si on reprend
17:21la partie réduction d'impôt,
17:23notamment au niveau du PERP.
17:24On a la possibilité
17:25de récupérer les plafonds
17:27aujourd'hui
17:28de sa compagne
17:29si on est en déclaration commune.
17:32Mais ça,
17:32ça nécessite aussi une action,
17:33c'est-à-dire cocher une casse
17:34qui va nous permettre
17:35d'avoir effectivement
17:36cette intégration côté fiscalité.
17:38Un mot.
17:38Alors on n'aura peut-être pas
17:39le temps de tout dire,
17:40Guillaume Lucchini,
17:41mais peut-être un mot
17:42sur l'IFI
17:43et sur les montages
17:45que font beaucoup de familles
17:46où l'on sépare
17:47l'usufruit et la nupropriété.
17:49Est-ce que ça a une incidence
17:50sur la fiscalité ?
17:52Oui, bien sûr,
17:52parce que beaucoup de gens
17:53pensent qu'en faisant
17:54un démembrement,
17:55donc effectivement,
17:56c'est la différenciation
17:58de l'usus fructus
17:59qui est en droit français
18:00l'usufruit
18:01et l'abusus
18:02qui est la nupropriété.
18:03Finalement,
18:04on vient répartir aussi
18:05la valeur économique
18:06de l'actif
18:08d'un point de vue
18:09d'éclaration IFI.
18:10Ce n'est absolument pas le cas.
18:11Aujourd'hui,
18:11l'usufruitier,
18:12c'est-à-dire celui
18:12qui va pouvoir jouir
18:13des fruits aujourd'hui
18:15de cet actif
18:15qui le loue
18:17ou qui l'habite
18:18à titre gracieux
18:19et redevable aujourd'hui
18:20de l'imposition
18:20sur la fortune immobilière.
18:22Ça, c'est un point
18:22effectivement qu'il faut
18:23avoir en tête
18:23parce que beaucoup
18:24ne l'ont pas forcément
18:26et c'est là où nous,
18:27en tant que conseil,
18:28quand on analyse
18:29des situations patrimoniales,
18:31on se rend compte des fois
18:32qu'il y a des omissions.
18:33Alors,
18:34est-ce que c'est volontaire
18:35ou pas ?
18:35Mais en tout cas,
18:35il y a des omissions
18:36qui peuvent avoir un impact
18:37côté fiscalité.
18:39Et il y a un point
18:39qui est particulièrement important
18:41et je pense que Virginie
18:42a dû le voir,
18:42notamment sur la compagnie
18:43des entrepreneurs.
18:44On a énormément de sujets,
18:46notamment avec cette génération
18:47qui part de plus en plus
18:48à la retraite,
18:49de réintégration finalement
18:51dans la déclaration
18:52de la fortune immobilière
18:53des actifs
18:54qui étaient nécessaires
18:56finalement
18:56à l'activité économique
18:58de l'ancien entrepreneur.
19:00C'est-à-dire que l'entrepreneur,
19:01quand il achète,
19:02par exemple,
19:03le mur et fond,
19:04ces murs font partie
19:05de son activité économique,
19:07donc sont horrifiés
19:08sur la période
19:09où il est en activité.
19:10Et très souvent,
19:11le jour où il sort
19:12de l'activité,
19:13c'est quelque chose
19:13qu'on ne lui a pas forcément
19:14rappelé,
19:15mais s'il a la chance
19:16de conserver les murs
19:17et on va dire
19:18d'utiliser ça
19:20d'un point de vue patrimonial,
19:22c'est un actif
19:23qui va être réintégré
19:24dans cette déclaration
19:24et en fonction de l'activité économique
19:26de l'entrepreneur.
19:27S'il a des entrepros,
19:29des murs de magasins
19:30bien situés ou autres,
19:31effectivement,
19:32la douloureuse
19:33peut être assez salée
19:34puisque très souvent,
19:36il n'a pas eu
19:36ce conseil en amont
19:37et il se retrouve
19:38a posteriori
19:39à prendre conscience
19:41qu'il y a un montant
19:42assez important d'impôts
19:43qui va devoir être dû
19:44sur l'année 2025.
19:46On va devoir s'arrêter là,
19:48Guillaume Lucchini.
19:49Je mentionne quand même aussi
19:51que quand on fait
19:52des investissements,
19:53on n'a pas forcément
19:53que des plus-values,
19:54on peut avoir des moins-values
19:55et c'est important
19:56de le mentionner également
19:59sur sa déclaration de revenus.
20:01On va devoir malheureusement
20:02s'arrêter là.
20:02Merci Guillaume Lucchini
20:03de nous avoir accompagné
20:04à distance.
20:05Merci également Virginie Roitman
20:07et quant à nous,
20:08on se retrouve tout de suite
20:09dans l'œil de l'expert.
20:14Comment protéger
20:16le conjoint survivant
20:17tout en anticipant
20:18à la transmission aux enfants
20:19et le tout
20:20dans un contexte fiscal favorable ?
20:22Pour en parler,
20:22nous avons le plaisir
20:23de recevoir sur le plateau
20:24de Smart Patrimoine
20:25Aurélie Alamijon.
20:26Bonjour Aurélie Alamijon.
20:27Bonjour Nicolas.
20:28Vous êtes ingénieur patrimonial
20:29chez Natixis Wealth Management
20:31et on va essayer
20:32de comprendre ensemble
20:33ce démembrement
20:34qui existe en assurance vie.
20:36Première question,
20:36comment satisfaire
20:37ce double objectif
20:39que je mentionnais
20:39en introduction ?
20:40Tout d'abord,
20:41procéder au démembrement
20:42de la clause bénéficiaire
20:42du contrat d'assurance vie.
20:44La clause bénéficiaire,
20:45c'est la clé de voûte
20:46de la transmission
20:47des capitaux d'essai.
20:48C'est-à-dire que ce faisant,
20:49on va transmettre
20:50l'usufruit des capitaux d'essai,
20:52plus précisément
20:52le quasi-usufruit
20:54au profit du conjoint survivant,
20:55voire du partenaire de PAX,
20:57et transmettre
20:58au profit des enfants
20:59la nue propriété
20:59des capitaux d'essai.
21:01Quand en fait,
21:02on parle d'une somme d'argent,
21:03les capitaux d'essai,
21:03c'est un bien
21:04qui se consomme
21:05par l'usage que l'on en a.
21:06Donc on parle
21:06de quasi-usufruit
21:07et le quasi-usufruitier,
21:09en fait,
21:09a des prérogatives
21:10plus importantes
21:11que celles d'un usufruitier classique.
21:13Puisqu'il peut,
21:13sauf à ce que des restrictions
21:14aient été prévues,
21:16utiliser et disposer
21:18des sommes
21:18qu'il a reçues
21:19comme il l'entend.
21:20Sa seule obligation,
21:21c'est à son décès,
21:23c'est une obligation
21:23qui va peser
21:24sur sa succession,
21:25de restituer
21:26au nue propriétaire,
21:27en fait,
21:28ce qu'il aura perçu
21:29au dénouement du contrat
21:30comme capital.
21:32Est-ce qu'il y a
21:33des points de vigilance
21:33particuliers ?
21:35Alors, oui,
21:36déjà bien rédiger
21:36la clause bénéficiaire,
21:37ne pas hésiter
21:38si on souhaite
21:39assurer une protection
21:40et donner des garanties
21:41au profit des nus propriétaires
21:43comme une caution
21:44de le prévoir
21:45dans la clause bénéficiaire.
21:47Et puis aussi,
21:47très important,
21:48de rédiger
21:48une convention
21:49de quasi-usufruit,
21:50convention de quasi-usufruit
21:52qui devra être enregistrée
21:54afin de lui conférer
21:55une date certaine
21:56et de pouvoir déduire
21:57ensuite fiscalement,
21:59notamment,
21:59la dette de restitution
22:00pesant sur la succession.
22:02Si on parle
22:03de ce dispositif,
22:04quel est l'intérêt
22:05ou le traitement fiscal
22:06du démembrement
22:08en assurance vie ?
22:09Alors,
22:09au plan fiscal,
22:10en fait,
22:11au premier décès,
22:12si le conjoint
22:12ou le partenaire
22:13de PAX
22:13est quasi-usufruitier,
22:15il n'y a pas de fiscalité
22:16à acquitter,
22:16fiscalité à assurance vie.
22:18En revanche,
22:18le nus propriétaire
22:19en acquittera une,
22:20mais uniquement
22:21sur la valeur
22:22de la nus propriété
22:23qu'il va recevoir,
22:24laquelle,
22:25en fait,
22:26équivaut à une fraction
22:28de la valeur
22:28de la pleine propriété
22:29en fonction
22:30d'un marème fiscal
22:31qui est légal
22:32et qui dépend
22:33de l'âge
22:33de l'usufruitier.
22:34Si, par exemple,
22:35l'usufruitier
22:35a 70 ans
22:36au moment
22:37où le contrat
22:38se dénoue,
22:38le casis-usufruitier,
22:39eh bien,
22:40la nus propriété
22:41transmise
22:41vaudra 70%.
22:43Et, en fait,
22:44l'assiette de taxation
22:45du nus propriétaire
22:46sera d'autant plus importante,
22:47en fait,
22:48que l'usufruitier
22:49prendra de l'âge
22:49puisque la valeur
22:50de son usufruit
22:51relativement
22:52va diminuer
22:53l'âge avançant.
22:54On parle d'un mécanisme
22:55qui vise,
22:56notamment,
22:56à protéger
22:57le conjoint survivant.
22:58Qu'est-ce qui se passe
22:58au jour du décès
23:01du conjoint
23:02ou du partenaire
23:02de PAX survivant ?
23:03Alors,
23:04comme je le disais
23:04tout à l'heure,
23:05en fait,
23:06la succession
23:06du casis-usufruitier
23:08aura une dette
23:09vis-à-vis
23:09des nus propriétaires
23:11de restituer,
23:12en fait,
23:12ce qu'il aura lui-même
23:13perçu au premier décès.
23:14Et cette dette,
23:15en fait,
23:16constituera,
23:17si elle a bien
23:17une date certaine,
23:18en fait,
23:19d'où l'importance
23:20de l'enregistrement
23:20de la convention
23:21du casis-usufruit
23:22qui va la constater,
23:23elle constituera
23:24un passif déductible
23:25de l'actif successoral
23:26pour le calcul
23:27des droits de succession.
23:28C'est tout l'intérêt.
23:30Est-ce qu'il y a
23:30d'autres axes de réflexion
23:32à considérer
23:33en complément
23:34de ce démembrement
23:36de la clause bénéficiaire ?
23:37Oui,
23:37tout à fait.
23:38Et alors là,
23:38ça va être ciblé
23:39à l'attention,
23:40en fait,
23:40des couples mariés
23:41sous un régime de communauté
23:42qui disposent
23:43de liquidités communes
23:44à investir
23:45en assurance vie
23:46puisqu'en fait,
23:47ils vont pouvoir coupler,
23:48en fait,
23:48cette clause bénéficiaire
23:50démembrée,
23:50ce casis-usufruit,
23:52avec une réflexion
23:53sur la façon
23:53dont le contrat
23:54va être souscrit.
23:55Schématiquement,
23:56soit, en fait,
23:56chacun des époux
23:57partage la somme globale
23:59à investir
23:59en assurance vie
24:00et chacun souscrit
24:01avec la moitié des capitaux
24:02un contrat d'assurance vie
24:03en procédant
24:04à des clauses bénéficiaires
24:06qui sont croisées
24:06en casis-usufruit.
24:07D'accord.
24:08Je le désigne
24:08madame casis-usufrutière
24:09et réciproquement
24:10pour madame,
24:11elle désigne monsieur.
24:12Ou bien,
24:12les deux époux,
24:13en fait,
24:14souscrivent ensemble
24:14à hauteur de l'intégralité
24:16des sommes à placer
24:17en assurance vie
24:17un contrat
24:18qui sera conjoint
24:19dont ils seront
24:20tous deux assurés
24:21et qui se dénouera
24:22avec une clause bénéficiaire
24:24en casis-usufruit
24:25au premier décès.
24:26Par hypothèse,
24:27on ne sait pas lequel c'est.
24:27En fait,
24:29l'intérêt de ces deux solutions
24:30pour les comparer,
24:31c'est que fiscalement,
24:32le démembrement
24:33aura plus de puissance
24:34puisqu'il jouera
24:35sur une assiette plus grande
24:36avec une créance
24:37de restitution
24:37plus importante à déduire
24:39si on est sur un contrat conjoint
24:41que sur deux contrats
24:42unipersonnels.
24:44D'accord.
24:44En revanche,
24:45si les époux se fâchent,
24:47divorcent,
24:48c'est une solution
24:49à ne pas retenir
24:50parce que,
24:51dans ce cas-là,
24:52il faudra sans doute
24:54acheter le contrat.
24:55Il n'est pas évident
24:56que l'on puisse attribuer
24:57le contrat
24:57sous peine de risque
24:58d'innovation fiscale
24:59à l'un des deux époux
25:01pour mettre un terme
25:02à cette solution.
25:03On va devoir s'arrêter là
25:05malheureusement
25:05mais si vous avez
25:06plus de questions
25:06notamment pour faire
25:07votre choix,
25:07n'hésitez pas
25:08à vous rapprocher
25:09d'un ou d'une professionnelle
25:10donc de l'ingénierie patrimoniale.
25:13Merci beaucoup
25:13Aurélia Lamijon.
25:14Merci à vous.
25:15Je rappelle que vous êtes
25:16ingénieure patrimoniale
25:17chez Natixis Wealth Management
25:19et quant à vous,
25:20je vous dis à très vite
25:21sur Be Smart for Change.