Les services sociaux ont-ils le droit d'interroger votre enfant mineur au cours d'une enquête sociale ?

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00:00Est-ce que les services sociaux ont le droit d'interroger votre enfant mineur ?

00:02Est-ce qu'ils ont le droit de demander à lui parler tout seul en privé ?

00:05C'est-à-dire demander à ce que vous sortiez de la pièce ?

00:07Et est-ce que la loi fixe un âge minimum ?

00:10Comme vous le savez sur ce compte, je parle essentiellement des informations préoccupantes.

00:13Mais dans tous les cas, j'ai trouvé un code de l'action sociale et des familles que je vous affiche,

00:17l'article D226-2-6, qui stipule « En fonction de son âge et de son degré de maturité,

00:24une rencontre est organisée avec le mineur sans le titulaire de l'autorité parentale,

00:28avec l'accord de ces derniers. »

00:30Alors là, vous voyez marqué « Et de son degré de maturité, ça renvoie à la notion de discernement. »

00:35D'ailleurs, ils ont même le droit, s'ils vous envoient devant le juge,

00:37à demander à ce que votre enfant mineur soit convoqué lui aussi devant le juge,

00:41même si l'enfant a 3 ans ou 5 ans, parce qu'il y a la notion de discernement

00:44et c'est une notion subjective.

00:46C'est à eux de déterminer si l'enfant est en âge d'être interrogé seul, sans son parent,

00:50et de faire face au tribunal.

00:52Mais il y a bien écrit « Avec l'accord de ces derniers ».

00:55Ça veut dire que c'est à vous de donner votre accord ?

00:57« Oui, vous pouvez discuter avec mon enfant. »

00:58« Et oui, j'accepte de m'absenter. »

01:00Mais alors, ça veut dire que vous pouvez refuser qu'il discute avec votre enfant.

01:03Vous pouvez accepter qu'il discute avec votre enfant,

01:05mais dire « Moi, je veux rester là. »

01:07Mais j'irai même un peu plus loin, puisque la loi ne l'interdit pas.

01:10Donc, à partir du moment où la loi ne l'interdit pas, vous pouvez le faire.

01:13Vous pouvez aussi dire « Vous pouvez discuter avec mon enfant. »

01:15« Mais moi, je vais poser un micro, ici, et toute la conversation sera enregistrée. »

01:19Sincèrement, si je dois vous donner un conseil,

01:21ce serait de conserver absolument toutes les preuves.

01:23Mais sachez que ça ne va pas leur plaire.

01:25Si vous refusez qu'il discute avec votre enfant,

01:28que ce soit en votre présence ou en votre absence,

01:30évidemment, vous pensez bien et vous trouvez ça suspect.

01:32Et ils ne vont pas se dire que vous voulez préserver votre enfant

01:34et le protéger de tout ce chahut.

01:36Ils vont plutôt se dire « Ce parent a quelque chose à se reprocher

01:39et a quelque chose à cacher. »

01:40Donc, on en vient à la deuxième partie du texte de cet article.

01:43« Au cours de l'évaluation, l'impossibilité de rencontrer le mineur seul

01:47ou en présence des titulaires de l'autorité parentale

01:49conduit à la saisine de l'autorité judiciaire. »

01:52Et dans les faits, vous allez constater quoi ?

01:54Ils vont vous dire « Évidemment, vous avez le droit de refuser, madame.

01:57Et si vous le faites, on vous envoie devant le juge. »

01:59C'est ça qui va se passer.

02:00Donc, vous allez sentir une épée d'amoclase au-dessus de votre tête.

02:02Vous allez vous sentir forcés d'accepter

02:04parce qu'ils vont vous mettre le couteau sous la gorge et vous dire

02:06« Soit tu acceptes, soit on t'envoie direct au tribunal. »

02:09« Par contre, si tu acceptes, peut-être qu'on t'enverra pas au tribunal. »

02:11« Ah, mais peut-être qu'on t'enverra au tribunal. »

02:13« Mais peut-être pas. »

02:13Et dans d'autres situations, j'ai pu lire, mais à vérifier

02:16qu'ils peuvent même demander un placement de l'enfant.

02:18Dire « Attends, le parent m'interdit d'interroger l'enfant. »

02:21« Bon, dans le doute, on va placer l'enfant, soi-disant, pour le mettre en sécurité

02:24parce qu'ils ont estimé qu'il y a un énorme danger immédiat. »

02:26« On place l'enfant en famille ou en foyer le temps de mener l'enquête. »

02:29Donc, le fait de refuser qu'ils discutent complètement avec votre enfant,

02:33ça paraît très suspect et soit on vous envoie directement devant le juge dans les faits,

02:36soit on va placer directement votre enfant en attendant que l'enquête puisse se dérouler

02:40parce qu'ils vont dire que vous entravez l'enquête finalement.

02:42Si j'ai un conseil à vous donner, ce serait celui-là,

02:44d'éviter de vous y opposer si vous n'avez rien à cacher.

02:47Mais par contre, n'hésitez pas à imposer vos conditions.

02:49En tout cas, n'acceptez pas tout et n'importe quoi ou n'importe comment

02:51parce que devant le tribunal, ce sera votre parole contre la leur.

02:55Sauf si vous avez des preuves.

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