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NewsTranscription
00:00L'hymne à la joie, l'hymne à la joie, l'hymne européen,
00:03murmuré par Ursula von der Leyen en train de se laver les mains,
00:07voilà, c'est belle image d'épinal, on peut le dire,
00:11mais, mais, mais, il se passe des choses,
00:13et il s'est passé quelque chose de très important hier,
00:16très important, et on va retracer ça avec Virginie Joron,
00:20députée européenne patriote.
00:22Bonjour Virginie Joron.
00:24Bonjour.
00:25Alors, Virginie Joron, hier, le tribunal de l'Union européenne
00:29a estimé que la Commission européenne avait illégalement refusé
00:33de donner accès aux échanges entre Ursula von der Leyen,
00:37président de la Commission européenne, je le répète,
00:39et le PGD, et Albert Bourla, le PDG de Pfizer.
00:44Ces fameux messages, ces fameux SMS dont on parle depuis 3-4 ans,
00:49et dont vous vous êtes beaucoup occupés, notamment Virginie Joron.
00:52Alors, il y a eu effectivement la plainte déposée par la journaliste du New York Times
00:56il y a 4 ans, qui demandait, au nom du droit d'accès aux demandes publiques
00:59de pouvoir consulter ses SMS.
01:01Il y a eu aussi Frédéric Baldan, le lobbyiste belge,
01:04qui a déposé pourvoi sur pourvoi.
01:07Et puis, voilà, et on parle de quoi ?
01:10On parle de quoi ? Parce que ça vous concerne tous,
01:12les 400 millions d'Européens en général,
01:14et les 60 millions de Français en particulier.
01:17L'un des contrats les plus importants,
01:19passé avec le duo Pfizer-BioNTech et la Commission européenne,
01:23porté sur 900 millions de doses,
01:25avec une option pour 900 millions de doses supplémentaires,
01:28pour un montant total estimé à 35 milliards d'euros.
01:32Alors, Virginie Joron, est-ce qu'on va enfin savoir ce qui s'est passé
01:36entre Ursula von der Leyen et Albert Bourla ?
01:40Eh bien, j'espère. En tout cas, c'est une première victoire,
01:43parce que c'est vrai que c'est un dossier qui est très long.
01:46Comme vous l'avez rappelé, c'est depuis 2021,
01:48depuis que l'on sait que finalement,
01:50il y a eu des négociations qui ont été faites par SMS.
01:54Et comme vous l'avez dit, il y a eu plusieurs procès.
01:56Même nous, nous avons appris tous qu'il y avait eu cette négociation par SMS.
02:00Nous avons demandé depuis l'accès à ces SMS,
02:03durant différentes auditions.
02:05Moi, je me souviens encore,
02:06quand on auditionnait Vera Jourova,
02:08qui était la commissaire à la transparence,
02:11on lui posait la question et elle nous répondait
02:13« Circuler, il n'y a rien à voir. »
02:16Et ils ont protégé...
02:17Au nom de la transparence, bien sûr.
02:19Exactement. Au nom de la confidentialité, de l'urgence.
02:23Ils ont protégé van der Leyen durant toutes ces années.
02:27Donc, moi, je salue cette décision,
02:31parce que finalement, ça va faire avancer le chemiblique, j'ai envie de dire.
02:34Et j'espère...
02:35Là, je reviens...
02:36Alors, comment... Pardon, Virginie Jourova, comment techniquement...
02:39D'abord, quel est ce tribunal européen ?
02:41Et comment techniquement...
02:42C'est-à-dire quel pouvoir il a et quel poids il a pour dire à la Commission européenne,
02:48pour la première fois, effectivement, vous le dites,
02:50attendez, vous avez...
02:52Votre refus est illégal, votre refus de donner des échanges.
02:56Ce tribunal, c'est quoi exactement pour nos éditeurs ?
02:59Alors, la Cour de justice de l'Union européenne, comme dit,
03:03c'est une Cour de justice qui s'adresse aux institutions de l'Union européenne,
03:07parce que chaque citoyen qui est sous la coupole de ces institutions peut faire un recours.
03:13Et ces institutions relèvent de cette Cour de justice.
03:16D'accord.
03:17Et donc, au regard de tous les traités que nous avons en place,
03:21eh bien, on peut faire des recours.
03:22Et là, c'est ce qu'a fait le New York Times,
03:24qui a considéré que son droit à l'accès aux documents dits publics
03:28qui relèvent de ce règlement, le 10-49-2021,
03:31n'était pas, comment dire, appliqué par la Commission.
03:35Donc, comme il n'y a pas eu, comment dire, respect de ce règlement par la Commission,
03:40donc tout justiciable peut invoquer son droit au Luxembourg.
03:45Luxembourg, donc près de cette Cour de justice.
03:48Et qui a donc, dans un premier temps, parce que ça s'est déroulé en plusieurs étapes,
03:53la première étape, ça a été donc de demander auprès de la Commission l'accès au SMS.
03:58La Commission a refusé l'accès, considérant que l'SMS ne relevait pas du cadre de ce règlement,
04:06considérait que l'SMS n'était pas un document officiel.
04:09C'était les premières réponses.
04:10Et donc, le New York Times, via cette journaliste qui est basée à Voxel,
04:15a fait un recours auprès du tribunal, auprès de la Cour,
04:20pour refus, finalement, à l'accès à ces documents.
04:24Et dans un premier temps, donc, il y a eu une demande d'annulation de la Commission
04:28qui invoquait le fait qu'elle ne pouvait pas avoir accès à ces SMS,
04:35parce qu'il n'existait pas.
04:36– Oui, carrément, ils disaient que ces SMS n'existent pas.
04:39– Pour eux, la Commission n'existait pas, même si dans plusieurs auditions,
04:44et je me rappelle l'audition de Pfizer avec Jenny Small,
04:48qui avait dit, qui représentait Pfizer, parce que M. Bourlin ne voulait pas venir,
04:52avait dit, oui, dans l'urgence, nous avons négocié aussi par SMS.
04:56Donc, il y avait cette preuve, je pense que l'audition était publique,
04:58donc ils ont dû, les avocats, récupérer cette audition,
05:00parce qu'il faut toujours prouver ce que l'on dit.
05:03Mais la Commission s'est quand même enterrée à toujours dire,
05:06non, circuler, il n'y a rien à voir, non, il n'y a pas de SMS.
05:09Et puis, même s'il y avait SMS, de toute façon,
05:11aujourd'hui, on n'a plus accès à ces SMS,
05:15parce qu'il n'existe pas, d'accord.
05:17Que Mme Vandelayen a changé de téléphone, ou elle les a supprimés.
05:20C'était un peu la posture de la Commission.
05:22Et la Cour de justice a dit non.
05:24Et pourquoi ? Parce qu'en fait, et c'est là qu'il y a très intéressant,
05:27nous, on va rebondir, j'ai déjà rebondi hier et aujourd'hui,
05:31on apprend par cette décision qu'il y a l'existence de ces SMS.
05:36Et c'est pour cette raison que, du coup, ils annulent,
05:38la Cour a annulé sa première décision,
05:40qui demandait à la Commission de ne pas avoir accès aux documents.
05:45Donc, en fait, la Cour dit non, non, à la Commission européenne,
05:49vous n'avez pas appliqué ce droit,
05:51parce que vous n'avez pas recherché la preuve de cette SMS.
05:54Donc, vous êtes fautif.
05:55Parce qu'en face, ils ont prouvé l'existence de ces SMS.
06:00Donc, ça, c'est le premier point.
06:01Donc, ces SMS existent, ils sont donc dans les mains de cette journaliste.
06:05Et ce second point ?
06:07Et le second point ?
06:08Oui, le second point, pardon.
06:09Et le second point, maintenant, important, d'accord.
06:12Donc, effectivement, l'accès aux documents, maintenant,
06:15c'est la Commission, et vous l'avez vu,
06:16dans son petit communiqué très rapide,
06:19dit qu'elle va étudier la décision.
06:21Donc, c'est-à-dire, soit elle fait un recours,
06:23elle peut faire appel,
06:24mais elle ne peut le faire que sous le regard du droit.
06:26C'est-à-dire, en invoquant que le SMS n'est toujours pas un document officiel.
06:32Mais là, on a envie de dire, en 2025,
06:34il faut arrêter de nous prendre pour des idiots.
06:36Les emails aussi, c'est un document éphémère.
06:39On peut le dire, qu'est-ce que c'est éphémère ?
06:41Et puis, on voit bien que tout le monde travaille avec des SMS,
06:43tout le monde travaille avec WhatsApp,
06:44tout le monde travaille avec, à un moment donné,
06:46aujourd'hui, avec le télétravail,
06:47quand on nous dit qu'il faut rester à la maison
06:49pour des raisons de pandémie ou autre.
06:51Donc, c'est devenu un outil de travail.
06:53Et quand ça concerne les intérêts financiers,
06:56ça devient des documents officiels.
06:59Donc, au regard du droit, ça me paraît difficile
07:01de combattre cet élément.
07:03Mais par contre, ce qui est intéressant,
07:05c'est parce que jusqu'à présent,
07:06on ne savait pas s'il existait ces SMS.
07:08Là, on a la preuve.
07:08Là, on a la preuve, oui.
07:09Donc, moi, j'interroge maintenant le procureur européen,
07:13vous savez, qui avait dit en 2022 qu'elle ouvrait une enquête.
07:16Et on n'a toujours pas ses conclusions.
07:18Procureur européen, donc, qui est censé protéger
07:21des intérêts financiers du budget de l'Union européenne,
07:23qui a ouvert cette enquête au regard,
07:25comme on l'avait annoncé,
07:26c'est beaucoup de milliards d'euros.
07:27Ce n'est pas des millions, là, on parle de milliards.
07:30Je rappelle que tous les contrats...
07:3235 milliards d'euros.
07:3335 milliards d'euros, oui.
07:34Et 35, que vous devez rajouter d'autres doses.
07:38Oui, bien sûr.
07:39Parce que là, c'est une négociation qui a été faite
07:41pour 1,8 milliard de doses.
07:42Mais je rappelle qu'au final, Pfizer, c'est 2,4 milliards de doses
07:46sur 4,6.
07:48Sur un paquet total de 71 milliards d'euros.
07:50Donc, ce n'est pas que 35 milliards d'euros.
07:52Bien sûr, c'est beaucoup plus que ça.
07:55Voilà, il faut cumuler tout ce qu'a récolté Pfizer
07:57dans les négociations.
07:59Et puis, je rappelle aussi, ce qui a été négocié,
08:01c'est que de l'irresponsabilité des laboratoires
08:04en cas d'effet secondaire.
08:05Ça aussi, c'est un scandale.
08:07Donc, ce qui est important aujourd'hui,
08:09c'est l'existence de ces SMS.
08:11Moi, je demande au procureur européen
08:12de demander d'avoir accès à ces SMS.
08:15Qu'est-ce qu'il y a dedans ?
08:16Qu'est-ce qui a été négocié ?
08:17Parce que si on regarde ce qu'il y a dedans
08:20et qu'il y a une régularité,
08:22qu'il y a un conflit d'intérêts,
08:23qu'il y a de la corruption,
08:24on n'en sait rien, là, à ce stade.
08:25Oui, oui, bien sûr.
08:26Parce qu'on se pose toutes ces questions.
08:28Et donc, je demande maintenant, effectivement,
08:30au procureur européen d'avoir accès à ces SMS
08:33pour pouvoir continuer l'enquête
08:34et sanctionner, sanctionner.
08:37Parce que là, c'est la commission,
08:39pas Mme Van der Leyen.
08:40Oui, mais alors, justement, Virginie Joron,
08:41est-ce qu'elle peut encore,
08:42est-ce que la commission peut demander appel ?
08:44Est-ce que ça peut encore traîner
08:46pendant des mois, voire des années,
08:49d'appel en appel,
08:50ou pas, très franchement ?
08:52Alors là, déjà, effectivement,
08:54techniquement, ils peuvent faire appel.
08:55Ils ont deux mois et dix jours, je crois,
08:56pour faire appel.
08:57Donc, ils peuvent jouer la montre.
08:59Et puis après, comme vous le savez,
09:01ça prend encore 12 à 18 mois
09:03pour monter le dossier.
09:05Mais comme je l'ai dit,
09:06ils ne peuvent invoquer qu'une question de droit.
09:09Donc encore, comme ils ont toujours fait,
09:11c'est-à-dire de dire
09:13que ce n'est pas un document officiel.
09:15Même si, et là, je vais devoir ressortir
09:18toutes les auditions publiques,
09:19puisque nous avons posé toutes ces questions
09:21durant toutes ces années.
09:22Bien sûr, ça fait 4 ans, je l'appelle.
09:24Voilà, 4 ans.
09:25Et à chaque fois, dans ces auditions,
09:27on a eu des débuts de réponse.
09:29Même eux, la commission,
09:30se posait la question,
09:31puisque le règlement invoqué date de 2001.
09:34On est en 2025.
09:35Il est un peu vieux.
09:36Il est peut-être, effectivement,
09:37en 2001,
09:38on n'avait peut-être pas encore
09:39tous ces outils sous les mains.
09:40Et donc, peut-être réactualiser le dossier.
09:42Et ce que je suis en train de vous dire,
09:43la commission l'a dit.
09:45Oui, effectivement,
09:46se pose la question
09:47si on ne doit pas retoiléter ce règlement.
09:50Et donc, ces propos
09:51peuvent être récupérés par les avocats.
09:53Et donc, ça peut être un début,
09:55comment dire, de preuve,
09:56comme quoi ils acceptent l'idée
09:58que c'est un document
10:00qui pourrait rentrer dans la catégorie
10:02des documents officiels de l'Union Européenne.
10:04En tout cas, Virginie Joron,
10:05ce que vous dites,
10:06c'est très, très important.
10:07On a maintenant la preuve,
10:08en tout cas, même si on ne les a pas,
10:10on n'a pas le contenu,
10:11on a la preuve qu'ils sont là.
10:13Le fait qu'effectivement,
10:14la Cour de justice européenne
10:17a estimé que la commission
10:18avait illégalement, je rappelle,
10:20de refuser de donner accès à des échanges.
10:22Eh bien, le combat continue.
10:24Eh bien, on va vous suivre, bien sûr.
10:25Merci.
10:26Oui, avec plaisir.
10:27À bientôt.
10:27Sous-titrage Société Radio-Canada